Dans le prolongement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la ville de Vincennes a souhaité élaborer une charte des devantures commerciales, un règlement de voirie et un règlement local de publicité qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal.

Charte des devantures commerciales

La charte

L'objectif de ce document : encadrer l'aménagement réalisé sur les façades des commerces. Cette charte indique toutes les préconisations à respecter concernant la composition et l'aspect des façades (forme, matériaux, couleurs...) et leurs accessoires (systèmes de protection et de fermeture, stores, éclairage, enseignes, lettrage, parasols....).

Affichages publicitaires "classiques", mais également enseignes et pré-enseignes des magasins sont concernés par ce règlement. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces recommandations préalablement à tout projet de restauration ou de création d'une devanture de commerce !

La palette de couleurs

La palette des couleurs définit la gamme de couleurs préconisées pour les devantures et les accessoires de devanture.

Vous pouvez vous procurer cette palette des couleurs à l'accueil des services techniques. Celle-ci est aussi à votre disposition ci-dessous, mais attention, seules les références RAL des couleurs font foi : la consultation à l'écran ou l'impression avec du matériel courant ne permettent pas de donner accès aux couleurs exactes retenues.

Le règlement de voirie

Le règlement de voirie a pour objectif de fixer le cadre d'intervention pour mettre en œuvre des travaux sur la voie publique. Il définit les procédures techniques et administratives d'intervention sur la voirie dans un souci de transparence, de concertation et permettant d'obtenir le meilleur résultat qualitatif possible pour tous les Vincennois. Il s'adresse en priorité aux entreprises de travaux publics et aux concessionnaires qui gèrent leur réseaux sur le domaine public communal.

Toute occupation de l'espace public (chevalet, terrasse, étalage, etc.) est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de voirie.

Télécharger ici le Règlement de voirie (pdf - 1,90 Mo)

Télécharger ici le formulaire de

demande d'autorisation (échafaudage, palissade...)

Tous travaux sur une devanture commerciale doivent faire l'objet d'une Déclaration Préalable et d'une Autorisation d'Enseigne.

  • Téléchargez sur le site service-public.fr le formulaire de Déclaration Préalable : Cerfa n° 13404*06
  • Téléchargez sur le site service-public.fr le formulaire d'Autorisation d'Enseigne : Cerfa n° 14798*01

 

Le Règlement local de publicité intercommunal (publicité, enseignes et préenseignes)

  • Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

Il s’agit d’un document de planification qui permet de protéger le cadre de vie en adaptant la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d'enseignes qui s’applique sur le territoire des 13 communes de l’Intercommunalité. Grâce à ce RLPI, les communes continuent d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure, elles restent votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement. Le RLPi est annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

  • Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Vous devez donc consulter les services de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre entreprise ou commerce avant tout projet de création ou de modification d’enseigne ou pour savoir si votre enseigne existante est conforme à la règlementation. Il en est de même si vous souhaitez implanter une publicité.

Retrouvez le dossier RLPI approuvé de Paris Est Marne&Bois

 

L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Pour prévenir les risques de dégradations et promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti dans le respect du développement durable, des règles qualitatives (aspect architectural, couleurs, matériaux…) encadrent les travaux sur les immeubles vincennois. C’est tout l’objet de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qu'a d’adoptée la Ville. Objectif : concilier protection du patrimoine et besoins de la vie contemporaine, en s’assurant d’une insertion harmonieuse des éventuels nouveaux éléments.

L'AVAP intègre un règlement spécifique pour les devantures commerciales situées dans son périmètre. 

Téléchargez ici le règlement devantures commerciales dans le périmètre de l'AVAP de Vincennes (pdf - 109,48 ko)