Dans le prolongement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la ville de Vincennes a souhaité élaborer une charte des devantures commerciales, un règlement de voirie et un règlement local de publicité qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal.
Charte des devantures commerciales
La charte
L'objectif de ce document : encadrer l'aménagement réalisé sur les façades des commerces. Cette charte indique toutes les préconisations à respecter concernant la composition et l'aspect des façades (forme, matériaux, couleurs...) et leurs accessoires (systèmes de protection et de fermeture, stores, éclairage, enseignes, lettrage, parasols....).
Affichages publicitaires "classiques", mais également enseignes et pré-enseignes des magasins sont concernés par ce règlement. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces recommandations préalablement à tout projet de restauration ou de création d'une devanture de commerce !
- Télécharger ici la Charte des devantures commerciales (pdf - 3,96 Mo)
- Télécharger ici la Charte des terrasses et autres occupations du domaine public (éd. 2015) (pdf - 2,80 Mo)
La palette de couleurs
La palette des couleurs définit la gamme de couleurs préconisées pour les devantures et les accessoires de devanture.
Vous pouvez vous procurer cette palette des couleurs à l'accueil des services techniques. Celle-ci est aussi à votre disposition ci-dessous, mais attention, seules les références RAL des couleurs font foi : la consultation à l'écran ou l'impression avec du matériel courant ne permettent pas de donner accès aux couleurs exactes retenues.
- Télécharger ici laPalette des couleurs (pdf - 306,49 ko)
Le règlement de voirie
Le règlement de voirie a pour objectif de fixer le cadre d'intervention pour mettre en œuvre des travaux sur la voie publique. Il définit les procédures techniques et administratives d'intervention sur la voirie dans un souci de transparence, de concertation et permettant d'obtenir le meilleur résultat qualitatif possible pour tous les Vincennois. Il s'adresse en priorité aux entreprises de travaux publics et aux concessionnaires qui gèrent leur réseaux sur le domaine public communal.
Toute occupation de l'espace public (chevalet, terrasse, étalage, etc.) est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de voirie.
Télécharger ici le Règlement de voirie (pdf - 1,90 Mo)
Télécharger ici le formulaire de
Tous travaux sur une devanture commerciale doivent faire l'objet d'une Déclaration Préalable et d'une Autorisation d'Enseigne.
- Téléchargez sur le site service-public.fr le formulaire de Déclaration Préalable : Cerfa n° 13404*06
- Téléchargez sur le site service-public.fr le formulaire d'Autorisation d'Enseigne : Cerfa n° 14798*01
Le Règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Pourquoi un Règlement local de publicité ? Élaboré en 2009 par un groupe de travail réunissant des représentants de l’État (sous-préfecture, Service départemental de l’architecture et du patrimoine, police), de la Ville, et de l’affichage publicitaire, le RLP vient accentuer le texte de loi édicté en 1979 au niveau national, et désormais codifié dans le Code de l’environnement. Le RLP vincennois a reçu en 2010 un avis favorable de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages, puis du Conseil municipal, avant d’être adopté par un arrêté du maire en date du 13 juillet 2010. Outre une volonté affirmée de préservation de l’environnement, ce règlement a pour vocation prioritaire la lutte contre la dégradation de la qualité du paysage urbain.
Il traduit la volonté de la ville d'assurer une meilleure protection de la qualité du paysage et du patrimoine urbain, de limiter la publicité sur le territoire et d'améliorer la qualité des façades en réglementant les enseignes. La création d'un Règlement Local de Publicité permet en effet un meilleur contrôle des enseignes, publicités et préenseignes tant au niveau qualitatif que quantitatif.
Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :
- Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
- Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Pourquoi un règlement local de publicité ?
- Pour lutter contre une dégradation de la qualité paysagère due à la multiplication des dispositifs publicitaires.
- Pour éviter la superposition de supports de publicité qui rend difficile la lecture des messages véhiculés.
- Pour préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans la lignée des actions engagées par la ville (Projet de ville, label Ville d’art et d’histoire, campagne de ravalement, charte sur les devantures…).
- Téléchargez ici la présentation du Règlement Local de Publicité (pdf - 544,67 ko)
- Téléchargez ici le Règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes (pdf - 305,33 ko)
L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Pour prévenir les risques de dégradations et promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti dans le respect du développement durable, des règles qualitatives (aspect architectural, couleurs, matériaux…) encadrent les travaux sur les immeubles vincennois. C’est tout l’objet de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qu'a d’adoptée la Ville. Objectif : concilier protection du patrimoine et besoins de la vie contemporaine, en s’assurant d’une insertion harmonieuse des éventuels nouveaux éléments.
L'AVAP intègre un règlement spécifique pour les devantures commerciales situées dans son périmètre.
Téléchargez ici le règlement devantures commerciales dans le périmètre de l'AVAP de Vincennes (pdf - 109,48 ko)
