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mise à jour : le 02/06/2023

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• L’inscription de l’enfant à une activité périscolaire, extrascolaire, à la restauration scolaire ou extrascolaire, à un transport scolaire
• L’inscription de l’enfant dans un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans
• L’instruction u dossier pour les préinscriptions à une structure ou une activité à laquelle il n’a pas été donné suite,
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