Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.

Pour qui ?

Les parents d'un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d'enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde.

Quelles conditions ?

Faire garder votre enfant par un assistant maternel, une garde à domicile, une crèche, une association ou une entreprise habilitée.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Cmg, vous devez : 

- remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,

- travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique,

- avoir recours :

à un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile ou une garde à domicile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 55,35 € par jour et par enfant gardé,

ou à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois, 

ou à une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le Cmg est versé :

- par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale ;

- par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile.

Les montants du Cmg varient selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2020 :

Plafonds* de revenus 2020 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022
Enfant(s) à charge	Tranche 1 : revenus inférieurs à	Tranche 2 : revenus ne dépassant pas	Tranche 3 : revenus supérieurs à
1 enfant	21 320 €	47 377 €	47 377 €
2 enfants	24 346 €	54 102 €	54 102 €
3 enfants	27 372 €	60 827 €	60 827 €
Plus de 3 enfants	3 026 €	6 725 €

* Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

Vous employez un assistant maternel ou une garde à domicile : 

Montants mensuels maximum (du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023)
Âge de l'enfant gardé	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
- de 3 ans	498,33 €	314,24 €	188,52 €
de 3 ans à 6 ans	249,16 €	157,15 €	94,26 €

Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales : 

- à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, 

- à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans. 

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. 

Vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou un organisme qui emploie une personne à domicile : 

Montants mensuels maximum du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023
Vous avez recours à une crèche familiale
Âge de l'enfant gardé	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
- de 3 ans	754,88 €	628,42 €	502,75 €
de 3 ans à 6 ans	377,05 €	314,22 €	251,38 €
Vous avez recours à une micro-crèche ou à un organisme qui emploie une personne à domicile
Âge de l'enfant gardé	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
- de 3 ans	911,23 €	785,51 €	659,84 €
de 3 ans à 6 ans	455,62 €	392,76 €	329,93 €

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Dès votre premier enfant (né ou adopté) et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Pour qui ?

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 2O ans. 

Quel montant ?

Il dépend du degré de réduction de votre activité professionnelle.

Quelles conditions ?

Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse puis réduire ou cesser votre activité professionnelle

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de la PreParE, vous devez :

- remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,

- avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans,

- cesser ou réduire votre activité professionnelle. Pour les activités non salariées ou de voyageur représentant placier (Vrp), vos revenus sont pris en compte,

- avoir travaillé au moins 2 ans (soit 8 trimestres) dans les :

2 dernières années pour votre 1er enfant,

4 dernières années pour votre 2ème enfant,

5 dernières années à partir de votre 3ème enfant.

Certaines périodes comptent comme des périodes de travail pour la PreParE : congés maladie et maternité indemnisés, formations professionnelles rémunérées. À partir du 2ème enfant, le chômage indemnisé et les périodes de perception de la PreParE comptent également.

À savoir : vous ne devez pas être en congés payés, ni percevoir d’indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, d’accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou d’allocation de chômage pour bénéficier de la PreParE.  

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Les montants du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 dépendent de la réduction de votre temps de travail :

- 422,21 € par mois en cas d’arrêt total d’activité ;

- 272,94 € par mois pour une activité égale ou inférieure à 50%,

- 157,44 € par mois pour une activité comprise entre 50 et 80 %.

À savoir : vous pouvez partager votre droit à la PreParE avec votre conjoint. Si vous choisissez le même mois, vous percevrez maximum 422,21 € par mois. 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

Pour votre 1er enfant :  

- vous vivez en couple : chacun des parents peut en bénéficier pendant 6 mois maximum jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant ;

- vous vivez seul : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant dès le mois de cessation de votre activité ;

- vous adoptez : chaque parent peut en bénéficier pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans votre foyer.

À partir de votre 2ème enfant :  

- vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut en bénéficier pendant 24 mois maximum* jusqu’au 3ème anniversaire de votre dernier né ;

- vous vivez seul : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 3ème anniversaire de votre enfant dès le mois de cessation de votre activité quand celle-ci a lieu le 1er jour du mois. A partir du 2ème jour du mois, votre droit s’ouvre le mois suivant ;

- vous adoptez votre dernier enfant : chaque parent peut en bénéficier pendant les 12 premiers mois maximum** de présence de l’enfant dans votre foyer. Cette durée peut être prolongée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Vous avez des triplés ou plus :

- vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut en bénéficier pendant 48 mois maximum* jusqu’au 6ème anniversaire de votre dernier né ;

- vous vivez seul : vous pouvez en bénéficier jusqu’au 6ème anniversaire de votre dernier né ;

- vous adoptez au moins 3 enfants en même temps : chaque parent peut en bénéficier pendant les 36 premiers mois maximum** de présence des enfants dans votre foyer. 

* lorsque vous avez 2 enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité. ** lorsque vous adoptez 2 enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés par votre congé adoption.

 

Les avantages fiscaux

Accueil collectif (crèche, garderie)	Crédit d’impôt de 50 % du montant des frais de garde plafonnés suivant les indications du Trésor Public.
Emploi d’une assistante maternelle	Crédit d’impôt de 50 % du montant des frais de garde plafonnés suivant les indications du Trésor Public.
Emploi d’une garde à domicile	Avantages fiscaux équivalents à 50 % des dépenses, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par enfant à charge + 1 500 € par enfant à charge supplémentaire.