Urbanisme

Qu'est-ce qui fait l'âme d'une ville ? Le charme et l'attrait particulier de Vincennes résident dans son caractère de ville historique qui a su ne pas s'enfermer dans le passéisme. La diversité de son architecture, l'animation de ses rues, le dynamisme commercial, la vie associative et locale, la qualité des espaces verts, la sécurité qui y est réelle, tout cela œuvre à la qualité de vie vincennoise.

 

Les documents d'urbanisme (rubrique ci-contre) créent le cadre réglementaire qui concourt à la préservation du cadre de vie vincennois.

C'est dans ce cadre qu'un certain nombre de démarches doivent être effectuées, encas d'intention d'aliéner un bien, de travaux, d'enseigne pour les commerces...

 

Droit de préemption urbain et certificats d'urbanisme

À Vincennes, le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune

Les demandes de Certificats d'urbanisme et le traitement des Déclarations d'intention d'aliéner s'effectuent désormais uniquement en ligne en format dématérialisé via le guichet numérique : demarches-urbanisme.vincennes.fr

Si certaines informations ne sont pas mentionnées pas dans le Certifiat d'urbanisme, cela signifie que la parcelle n'est pas concernée (insalubrité, péril par exemple...). Si toutefois cela est indiqué, vous pouvez contacter le service hygiène Habitat (hygienehabitat@vincennes.fr), afin qu'on vous transmette l’arrêté de péril ou d'insalubrité.

Vincennes n’est pas frappée d’alignement.

En ce qui concerne l'Assainissement  : il convient de s’adresser au Territoire  Paris Est Marne et Bois (Tél. : 01 45 11 66 36).

 

Déclaration de travaux

Pour tout travaux non soumis à Permis de Construire mais modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, il convient de déposer au service de l'urbanisme un dossier de Déclaration Préalable de Travaux. Ce dossier qu'il vous faudra déposer en 4 exemplaires, se compose comme suit :

  • Un formulaire cerfa à télécharger Cerfa 13404*10 (pour les copropriétés).
  • Un plan de situation (type google map ou géoportail)
  • Un plan de masse (à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr). Plus d'informations sur le cadastre ici.
  • Un devis des travaux ou une notice descriptive (matériaux, couleur RAL, technique employée...)
  • Plan de coupe façade (selon le type de travaux)
  • Photo couleur de la façade (près)
  • Photo couleur de la façade dans son environnement (de loin)

En cas de travaux de modification extérieurs :

  • Plan avant travaux
  • Plan côté après travaux
  • Insertion graphique (Photomontage en couleur)

Si échafaudage :

 

 

Demande d’enseigne

Le dossier de demande d'enseigne à déposer en 3 exemplaires, se compose comme suit :

  • Un formulaire cerfa à télécharger (cerfa 14798*01)
  • Un plan de situation (type google map ou géoportail)
  • Un plan de masse (à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr)
  • Un devis des travaux ou une notice descriptive (matériaux, couleur RAL, dimensions des lettres, type d'éclairage...)
  • Photo couleur de la façade (près)
  • Photo couleur de la façade dans son environnement (de loin)
  • Plan côté de la façade et de l'enseigne (dimensions)
  • Insertion graphique (photomontage
  • Plan en coupe côté avec les saillies des diverses installations (enseignes, store...)

La règlementation en matière de devantures commerciales est disponible en rubrique Commerces et voirie.

 

 

 

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