Accueil municipal, accueil départemental, accueil dans une structure privée ou chez une assistante maternelle : ce qu'il faut savoir.

• Les coûts des structures municipales et départementales
• Les coûts des structures privées
• Le coûts des assistantes maternelles

Les coûts des structures municipales et départementales

Le montant de votre participation

Lien guide petite enfance

Il dépend :

• Des ressources de la famille, calculées sur la base du dernier avis d’imposition (avis 2018 pour accueil en 2019),
• De la participation financière des familles par enfant à charge pour une heure de garde :

Le minimum et le maximum des ressources mensuelles pris en compte sont respectivement de 712,33* € et 6 860 €. * plancher CAF révisable annuellement

Exemple :

• 1 foyer de 1 enfant = taux d’effort de 0,0619 %
• 1 revenu mensuel de 3600 € pour le foyer
• Tarif horaire = 3600 x 0,0619% = 2,22 €/heure

Pour un accueil contractualisé 230 jours d’ouverture et 9h réservées par jour : 230 x 9 = 2 070 heures réservées annuellement Moyenne mensuelle du nombre d’heures réservées = nombre d’heures réservées à l’année ÷ nombre d’échéances de facturation à l’année = 2 070 ÷ 12 = 172,5 h / mois Montant du forfait mensuel = 172,5 h x 2,22 € = 382,95 €

Modes de paiement

Les parents ont la possibilité de régler les frais de garde de leur enfant de différentes façons :

• par prélèvement automatique ,
• par paiement sécurisé sur internet , dans l’Espace famille
• à l'accueil de la mairie , par chèque, espèces (le règlement est limité à 300 € - article 1680 du code général des Impôts) ou carte bleue ; pour toute facture supérieure, le règlement peut être complété par chèque, carte bleue ou par chèque emploi service universel
• par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. La régie enfance n’est pas habilitée à encaisser des CESU dématérialisés.

Le contrat d’accueil en crèche et le taux horaire pour l’accueil occasionnel doivent être calculés chaque année, entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, le tarif maximal est appliqué sans rétroactivité.

Renseignements : 01 43 98 65 00

Prélèvement automatique : pensez-y ! Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes). Gratuit, facile, sûr et sans contrainte : vous n’avez plus à vous soucier du règlement, plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances, vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement, vous pouvez souscrire en cours d’année, vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance. Information sur l'Espace famille (Espace famille > informations pratiques > documents à télécharger)

Les coûts des structures privées

Contacter directement les structures privées

Les crèches inter-entreprises

Elles appliquent le barème de la Caisse nationale d’allocations familiale, à l’instar des crèches publiques.

Le même taux d’effort défini en fonction de la composition du foyer est appliqué. Se renseigner auprès de ces structures pour connaître les montants planchers et plafonds retenus.

Les micro-crèches

Mensualités pour les familles en direct (tarifs donnés à titre indicatif avant l’aide de la CAF et déduction fiscale).

Se renseigner auprès de ces structures

Le coûts des assistantes maternelles des particuliers employeurs

Les coûts relèvent du secteur privé et font l’objet d’un accord (contrat) entre la famille et l’assistante maternelle, conformément à la convention collective des assistantes maternelles et particuliers employeurs.

À titre indicatif au 1er aout 2022, coût mensuel pour une assistante maternelle sur la base du plafond de la CAF de 43,23 € net/ jour (55,35 € brut) pour 9 h de garde et 45 h/semaine en année complète : [4,80 €/h x 45 x 52] /12 = 936 € net *

* Net salaire de base (hors indemnités d’entretien et de nourriture par jour de présence de l’enfant et avant déduction du complément de libre choix du mode de garde)