Les coûts
Accueil municipal, accueil départemental, accueil dans une structure privée ou chez une assistante maternelle : ce qu'il faut savoir.
- Les coûts des structures municipales et départementales
- Les coûts des structures privées
- Le coûts des assistantes maternelles
Les coûts des structures municipales et départementales
Le montant de votre participation
Il dépend :
- Des ressources de la famille, calculées sur la base du dernier avis d’imposition (avis 2018 pour accueil en 2019),
- De la participation financière des familles par enfant à charge pour une heure de garde :
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Nb d'enfants à charge |
1 | 2 | 3 | 4 à 7 | 8 et + |
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Taux d'effort applicable du 1er septembre au 1er décembre 2019 |
0,0605 % | 0,0504 % | 0,0403 % | 0,0302% | 0,0202 % |
| Taux d'effort applicable du 1er janvier au 31 décembre 2020 | 0,0610 % | 0,0508 % | 0,0406 % | 0,0305 % | 0,0203 % |
Le minimum et le maximum des ressources mensuelles pris en compte sont respectivement de 705,25* € et 6 860 €. * plancher CAF révisable annuellement
Exemple :
- 1 foyer de 1 enfant = taux d’effort de 0,0605 %
- 1 revenu mensuel de 4 000 € pour le foyer
- Tarif horaire = 4 000 € x 0,0605 % = 2,42 €/heure
Pour un accueil contractualisé 230 jours d’ouverture et 9h réservées par jour : 230 x 9 = 2 070 heures réservées annuellement Moyenne mensuelle du nombre d’heures réservées = nombre d’heures réservées à l’année ÷ nombre d’échéances de facturation à l’année = 2 070 ÷ 12 = 172,5 h / mois Montant du forfait mensuel = 172,5 h x 2,42 € = 417,45 €
Modes de paiement
Les parents ont la possibilité de régler les frais de garde de leur enfant de différentes façons :
- par prélèvement automatique ,
- par paiement sécurisé sur internet , dans l’Espace famille
- à l'accueil de la mairie , par chèque, espèces (le règlement est limité à 300 € - article 1680 du code général des Impôts) ou carte bleue ; pour toute facture supérieure, le règlement peut être complété par chèque, carte bleue ou par chèque emploi service universel
- par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. La régie enfance n’est pas habilitée à encaisser des CESU dématérialisés.
Le contrat d’accueil en crèche et le taux horaire pour les haltes-jeux doivent être calculés chaque année , entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, le tarif maximal est appliqué sans rétroactivité.
Renseignements : 01 43 98 65 00
Prélèvement automatique : pensez-y ! Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes). Gratuit, facile, sûr et sans contrainte : vous n’avez plus à vous soucier du règlement, plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances, vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement, vous pouvez souscrire en cours d’année, vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance. Information sur l'Espace famille (Espace famille > informations pratiques > documents à télécharger)
Les coûts des structures privées
Halte-garderie
Les amis de Lola
tarifs avant déduction fiscale ou autre
Le repas est fourni par les parents
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Accueil occasionnel Du lundi au vendredi : |
Accueil régulier |
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| ½ journée de 8h à 12h | 33 € | 4 jours par semaine | 1050 € / mois |
| ½ journée de 14h à 19h | 28 € | 5 jours par semaine | 1250 € / mois |
| 3/4 journée matin de 8h à 14h | 45 € | ||
| 3/4 journée après-midi de 12h à 19h | 41 € | ||
| journée complète de 8h à 19h | 63 € |
Les crèches inter-entreprises
Elles appliquent le barème de la Caisse nationale d’allocations familiale, à l’instar des crèches publiques.
Le même taux d’effort défini en fonction de la composition du foyer est appliqué. Se renseigner auprès de ces structures pour connaître les montants planchers et plafonds retenus.
Les micro-crèches
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Eiduloa Mensualités pour les familles en direct. Se renseigner auprès de ces structures : www.eiduloa.fr Frais de garde mensuels (lissés sur 12 mois*)
* Tarifs donnés à titre indicatif avant l’aide de la CAF et déduction fiscale |
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Kiddies Se renseigner auprès de la structure www.kiddies-france.fr |
Le coûts des assistantes maternelles des particuliers employeurs
Les coûts relèvent du secteur privé et font l’objet d’un accord (contrat) entre la famille et l’assistante maternelle, conformément à la convention collective des assistantes maternelles et particuliers employeurs.
À titre indicatif au 1er janvier 2018, coût mensuel pour une assistante maternelle sur la base du plafond de la CAF de 38,12 € net/ jour (49,40 € brut) pour 9 h de garde et 45 h/semaine en année complète : [4,23 €/h x 45 x 52] /12 = 824,85 €*
* Net salaire de base (hors indemnités d’entretien et de nourriture par jour de présence de l’enfant et avant déduction du complément de libre choix du mode de garde)
Guichet
