Allocation mensuelle du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Centre communal d’action sociale contribue au bien-être des personnes âgées de plus de 65 ans en versant cette allocation complémentaire, soumise à condition de ressources (925 € par mois pour une personne seule et 1250 € par mois pour un couple).

Le montant de l'allocation est de 85 € par mois, majorée de 85 € d'octobre à mars pour l'aide au chauffage, ce qui la porte, pour les mois d'hiver à 170 €.

Secours aux personnes en difficulté (CCAS)

Ces secours occasionnels, attribués sur présentation d'un rapport d'un(e) assistant(e) social(e) municipal(e), sont constitués d'aides financières et/ou de chèques d'accompagnement personnalisés (alimentation-hygiène) ou de chèques énergie.

Allocation de logement social (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)

Pour les locataires d’un logement. Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments : ressources, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence et loyer.

Allocation personnalisée à l’autonomie (APA)

Cette prestation est destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie vivant chez elles, hébergées par un membre de leur famille, faisant l’objet d’un accueil familial à titre onéreux chez un particulier agréé ou hébergées en logement-foyer ou en petite structure (moins de 25 places) n’ayant pas à conclure de convention.

Elle est versée par le conseil départemental.

• L’APA à domicile permet de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante : aide à domicile, frais d’incontinence, portage des repas, accueil de jour, accueil temporaire, installation d’équipements appropriés, adaptation du logement.
• L’APA en établissement permet d’aider les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance de la structure d’accueil.
• Dans ces établissements, la tarification est ternaire :
  • un tarif d’hébergement payé par les résidents ou pris en charge par l’aide sociale,
  • un tarif dépendance solvabilisé par l’APA pour les personnes classées en GIR 1 à 4 (le montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 reste toujours à la charge du résidant),
  • un tarif soins, pris en charge par l’assurance maladie.

Le montant de l’APA est fixé selon un barème national modulé selon le degré de dépendance du demandeur et son niveau de ressources. Aucun plafond de ressources n’est fixé pour décider de son attribution. En revanche, les revenus du demandeur déterminent le montant de sa participation.

Conditions d’obtention :

• être âgé d’au moins 60 ans ;
• résider en France de façon stable et régulière ;
• être classé dans les GIR 1 à 4 dont l’appréciation se fait sur la base de la grille nationale AGGIR ;
• pas de plafond de ressources

Pas de récupération des sommes versées sur les biens du bénéficiaire.

La Rencontre des aidants

La Rencontre des aidants est un dispositif d’accompagnement pour les aidants familiaux de personnes âgées fragilisées dans leur autonomie. Il est porté par la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay sous-bois et s’adresse aux proches de résidents des EHPAD et des villes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes et Montreuil.

Le dispositif est composé d’une psychologue et de deux psychomotriciennes, proposant ainsi aux aidants différents accompagnements :

• entretien avec la psychologue
• relaxation
• conférences.

De plus, grâce au soutien de La Conférence des Financeurs, La Rencontre des aidants fait appel à des intervenants extérieurs pour proposer des séances individuelles d’ostéopathie, des groupes de théâtre adaptés aux problématiques des aidants ainsi que des groupes de chant et de peinture à destination des aidants et de leur proche.

Prestations d’aide à domicile des régimes obligatoires de retraite

La plupart des régimes de base prévoient des prestations d’aide à domicile.

Les dossiers sont constitués par les services d’aide à domicile et ne concernent que les personnes en GIR 5 et 6 qui rencontrent des difficultés à accomplir les actes quotidiens nécessaires à leur maintien à domicile (pour les GIR 1 à 4, voir l’allocation personnalisée à l’autonomie).

Prestations d’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale

Cette aide permet la prise en charge financière, par l’aide sociale départementale, d’heures d’aide à domicile, sous condition de ressources.

Le maximum d’heures mensuelles est fixé à 40 pour une personne seule et à 60 pour un couple. Le nombre d'heures est dépendant du certificat médical qui doit être annexé au dossier de demande.

Conditions d’obtention au 1er janvier 2019

Pour les personnes âgées :

• être âgé d’au moins 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• les ressources doivent être inférieures à 868,20€ par mois pour une personne seule et à 1347,88€ pour un couple

Pour les personnes en situation de handicap :

• être âgée de plus de 20 ans
• percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) ou la pension d'invalidité

Une participation financière est demandée au bénéficiaire.

Allocation récupérable sur les biens du bénéficiaire. Les prestations d'aide sociale ont un caractère d'avance. Elles représentent pour la collectivité qui les paye une créance à l'encontre du bénéficiaire. Il résulte de ce système une récupération des sommes avancées lorsque cela est possible.

Chèque emploi service universel (CESU)

La personne âgée peut choisir d’assumer seule son rôle d’employeur. Pour alléger les charges administratives liées à ce statut, elle peut recourir au chèque emploi service universel (CESU).

Le CESU préfinancé revêt la forme d’un titre de paiement (avec valeur faciale prédéterminée) pour les emplois de service. Il dispense de la rédaction d’un contrat de travail lorsque l’emploi est occasionnel et que sa durée ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an. Il doit être utilisé avec l’accord du ou des salariés. Il peut être cofinancé par un tiers : mutuelles, caisses de retraites…

L’utilisation du CESU permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 12 000 € par an.

Allocation taxi

Cette allocation départementale permet aux personnes âgées de plus de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap de plus de 2 ans ne disposant d’aucun véhicule personnel, qui vivent à domicile et ne peuvent emprunter seules les transports en commun, soit de faire appel à un accompagnateur ou à un service d’accompagnement (payant), soit de recourir à un transport en taxi.

Conditions d’obtention :

• résider dans le Val-de-Marne depuis un an ou plus ;
• ne pas être imposable sur le revenu ;
• être âgé d’au moins 60 ans,ou plus de 20 ans avec le statut adulte handicapé ;
• percevoir l’allocation tierce personne du Conseil départemental ;
• ne pas bénéficier du Pass Navigo Seniors

L’allocation taxi n’est pas cumulable avec le Pass Navigo Seniors. Son montant forfaitaire et annuel est de 183€ (tarif en vigueur en 2019).

Pass Navigo Seniors (ancien forfait Améthyste)

voir le guide des démarches

Aide sociale départementale à l’hébergement

Cette prestation versée par le conseil départemental est destinée à couvrir les frais d’hébergement que la personne âgée ou en situation de handicap ne peut pas financer.

Il n'y a pas de plafond de ressources mais l'aide sociale n'intervient que lorsque les ressources du demandeur et l'aide que les personnes tenues à l'obligation alimentaire (conjoints, enfants) peuvent lui apporter sont insuffisantes. Il n'y a pas d'obligation alimentaire pour les personnes en situation de handicap âgées de plus de 20 ans.

Conditions d’obtention :

• être âgé d’au moins 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;
• résider en France.

Allocation récupérable sur les biens du bénéficiaire. Les prestations d'aide sociale ont un caractère d'avance. Elles représentent pour la collectivité qui les paye une créance à l'encontre du bénéficiaire.