(mise à jour du 12/06/2023)

Suite à la déclaration d'utilité publique du projet, l’enquête parcellaire, portant sur le secteur nord de l’opération, a lieu du 12 au 30 juin 2023.

Consultez les pièces relatives à l'enquête parcellaire sur le site de la préfecture.

 


Suite à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement du secteur du 3 ; 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Vincennes, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport.

Rapport & conclusions de la Commissaire Enquêtrice

La commissaire-enquêtrice a rendu un avis favorable, relevant notamment les avantages du projet : amélioration d’un bâti dégradé, construction de logements à 50 % sociaux, transfert du cinéma existant dans des locaux plus grands et plus adaptés permettant de garantir sa pérennité, attractivité de la commune à travers l’offre hôtelière, meilleure utilisation des parcelles urbanisées et prise en compte des enjeux environnementaux, impacts limités de l’opération.

Par arrêté en date du 3 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement.  Consultez l'arrêté de déclaration d'utilité publique et ses annexes sur le site de la préfecture.

L’enquête parcellaire, portant sur le secteur nord de l’opération, a lieu du 12 au 30 juin 2023. Le dossier et le registre sont accessibles à l’accueil de l’hôtel de ville, aux jours et heures d’ouverture habituels des services. Les permanences de la commissaire-enquêtrice (Mme Bourdoncle) ont lieu :

  • samedi 17 juin 2023 de 9 h à 12 h à l’hôtel de Ville, salle des commissions (2e étage) ;
  • vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17 h à Coeur de ville, salle des Académiciens (rez-de-chaussée).

 

 

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Les étapes précédentes :

L'enquête publique sur le projet d’aménagement du bâti avenue de Paris  s'est déroulée du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre.

Depuis 2016, un projet a été proposé pour rénover et réaménager le bâti avenue de Paris, à l’emplacement de l’ancien garage Peugeot et autour du cinéma Le Vincennes. La concertation préalable à l’élaboration d’un projet de rénovation urbain avait été menée de juillet à octobre 2020. Pour mémoire, le projet prévoit de requalifier un îlot urbain vieillissant dans une logique d’amélioration de l’habitat, de diversifier l’offre en logements, notamment en matière de logement social, d’améliorer la qualité architecturale de ce quartier proche du Château, de développer l’offre en hôtellerie et de permettre à l’exploitant du cinéma actuel de se moderniser et d’augmenter sa capacité avec un dispositif de 5 salles.

Une procédure de Déclaration d’Utilité Publique portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes a été approuvée par le Territoire Paris Est Marne & Bois le 6 avril 2021 sur le secteur 3, 30-34, avenue de Paris et 1, rue de Montreuil ; dans ce cadre, une consultation préalable a eu lieu à l’automne dernier. Aujourd’hui c’est l’enquête publique qui se déroule du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre inclus. À son issue, le projet d’aménagement pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral au profit de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF).

Permanences : Mme Brigitte Bourdoncle, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public en salle des Académiciens (Coeur de ville – 98, rue de Fontenay) : lundi 3 octobre 2022 de 14 h à 16 h, samedi 8 octobre 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 13 octobre 2022 de 14 h à 16 h, vendredi 21 octobre 2022 de 9 h à 12 h.

Consultation des dossiers pendant l’enquête : à l’accueil de l’Hôtel de ville

(53 bis, rue de Fontenay), sur le registre électronique en ligne à l’adresse : dup-valant-mcdu-secteur3.enquetepublique.net, sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne (www. val-de-marne.gouv.fr) et en préfecture.

Formulation des observations et propositions : sur le registre d’enquête, en ligne aux adresses précitées, par courriel à l’adresse dup-valant-mcdu-secteur3@enquetepublique.net, ou par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’hôtel de ville, siège de l’enquête (53 bis, rue de Fontenay)