La légalisation de signature est l'attestation de la vérité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires, sans pour autant garantir l'authenticité des textes présentés.
Le maire légalise la signature de ses administrés, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'intéressé(e).
Les obligations
Le maire est tenu de légaliser les signatures apposées sur un acte qui présente un caractère d'utilité publique :
- lorsque cette formalité est prévue par un texte législatif ou réglementaire;
- lorsqu'il s'agit d'un document en langue française destiné à être utilisé à l'étranger.
Conditions de légalisation :
La signature doit être apposée devant le maire ou son représentant. L'acte ne doit pas être certifié s'il est irrégulier, s'il risque de porter préjudice à des tiers ou s'il est contraire à l'ordre public ou en blanc seing.
Horaires & Coordonnées
Horaires d’accueil du public
- du lundi au mercredi de 8h30 à 18h
- le jeudi de 12h à 19h30 (retrait des passeports et cartes d'identité à partir de 13h)
- le vendredi de 8h30 17h
- le samedi de 8h30 à 12h
En fonction de l'attente prévue, la distribution de tickets, à retirer à l'accueil, pourra ponctuellement être arrêtée légèrement plus tôt que les horaires ci-dessus. Afin de vous éviter une attente trop longue, il vous est conseillé, si vous le pouvez, de venir un autre jour que le samedi.
Accueil de la mairie Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay Voir sur le plan Tél : 01 43 98 65 00
Vous pouvez également pour toute question
joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
- du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
ou consulter le site www.service-public.fr
