Un nouveau dispositif pour faire payer les contrevenants

Préserver la qualité du cadre de vie constitue une priorité municipale. Malgré les investissements réalisés ces dernières années, les incivilités, il faut bien l’admettre, demeurent nombreuses. Le renforcement des moyens consacrés à la propreté, l’installation de nouveaux équipements urbains ou encore les actions de sensibilisation ne suffisent pas. Mégots jetés au sol, déjections canines non ramassées, dépôts sauvages, tags et graffitis… Autant d’atteintes quotidiennes qui dégradent l’espace public et génèrent un coût important pour la collectivité. Jusqu’à présent, les outils juridiques existants se révélaient peu adaptés pour sanctionner ces incivilités. Soit les procès- verbaux étaient transmis au procureur, sans garantie de poursuites, soit les procédures administratives prévues par le Code de l’environnement étaient trop lourdes pour ce type de faits. La Ville a donc choisi un dispositif complémentaire, centré sur la réparation financière du préjudice subi par la collectivité… et par les Vincennois !

Faire payer le coût réel de la remise en état

Concrètement, lorsqu’une infraction sera constatée par un agent assermenté (police municipale, ASVP ou agents de voirie), une sanction pécuniaire pourra être prononcée à l’issue d’une procédure contradictoire. Son montant correspondra au coût humain et matériel nécessaire pour remettre les lieux en état. « L’objectif est de renforcer le caractère dissuasif des sanctions tout en évitant que ces dépenses ne soient supportées par l’ensemble des contribuables. Environ trente agents seront habilités à mettre en oeuvre ce dispositif, dont le déploiement est annoncé pour l’automne » explique Mathieu Beaufrère-Gourdy, adjoint au maire chargé de l’Administration générale. « Cette démarche n’a pas vocation à mettre les habitants sous surveillance, mais vise à responsabiliser les auteurs d’incivilités et à préserver durablement la propreté de la ville. »