Stationnement pour les personnes en situation de handicap : un an après, où en est-on ?

Il y a quelques semaines, la Ville de Paris révélait qu’une fraude importante au stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap sévissait dans la capitale. La mairie de Paris avait fait sienne l’obligation posée par la loi de mars 2015’de garantir le stationnement gratuit sur l’ensemble des voiries françaises pour les véhicules servant à accompagner ou transporter des personnes en situation de handicap. Aucun référencement préalable ni démarche : un simple ticket à retirer à l’horodateur.

Il y a un an, Vincennes avait déjà fait le constat que les contrôles automatisés n’étaient pas efficaces contre l’incivisme de certains automobilistes, ce qui conduisait à une fraude et des abus importants. Aussi avait-elle décidé, en lien avec les associations membres du Comité Tout handicap, de proposer aux personnes (Vincennois et extérieurs) bénéficiant de la Carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S) et de la Carte européenne de stationnement de se référencer auprès d’elle pour éviter toute méprise. Une mesure destinée en outre à permettre de verbaliser systématiquement les fraudeurs.

Dans notre numéro de janvier 2024, le maire Charlotte Libert expliquait : « Nous pourrions choisir de ne pas verbaliser du tout, mais cela encouragerait les fraudeurs à continuer d’abuser du système, et discriminerait les personnes ayant réellement besoin de places adaptées ou étant légitimes à stationner gratuitement. » Dans une ville aussi dense que

Vincennes, la lutte contre le stationnement illégal et la fraude au handi-stationnement est un sujet d’autant plus sensible.

Alors au terme de cette première année, quels enseignements tirer ? À l’heure où ce magazine est imprimé, ce sont plus de 1000 personnes qui se sont fait connaître et qui ont fourni les documents nécessaires. Les contrôles visuels humains permettent de constater une amélioration globale. Des améliorations et des ajustements sont régulièrement apportés au dispositif. Par exemple, initialement prévu pour une durée de 3’ans, ce droit s’étend progressivement jusqu’à la date de validité inscrite sur la CMI-S ou Carte européenne pour offrir davantage de souplesse.

Vincennes reste également particulièrement attentive aux contestations qui peuvent être opposées lorsque des bénéficiaires légitimes de la gratuité sont sanctionnés par erreur par

Des forfaits post-stationnement. « Le système que nous avons mis en place pallie l’absence de fichier unique, ce qui faciliterait grandement la vie des personnes en situation de handicap comme des collectivités en charge du contrôle du stationnement. Le mode opératoire que nous avons choisi n’est pas parfait, mais nous visons à l’améliorer chaque jour pour faciliter la vie des Vincennois en situation de handicap » conclut Charlotte Libert, maire de Vincennes.