État civil, citoyenneté, identité
Formalités de l'enregistrement
Dans le cadre de la politique de modernisation du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la direction des services fiscaux du Val-de-Marne a modifié l'organisation relative aux formalités de l'enregistrement (déclarations de succession, donation, actes soumis à la formalité...).
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