Quotient familial (Calcul du)

Mis en place en 2004 pour favoriser l’accès aux prestations péri et extrascolaires des enfants des familles modestes, les barèmes ont ensuite été étendus aux séjours de vacances, aux mini-séjours, au conservatoire et depuis la rentrée scolaire 2016, aux études encadrées.

Calcul du quotient

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales.

*obtenus en divisant par 12 les revenus déclarés (salaires et revenus annexes) figurant sur le dernier avis d’imposition auxquels sont ajoutées les éventuelles allocations familiales et sont déduites les pensions alimentaires versées.

Le quotient familial doit être calculé chaque année entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l'année suivante. Votre quotient familial vous sera communiqué et devra être conservé par chaque famille.

Il s'applique à la restauration scolaire , aux accueils de loisirs , aux accueils périscolaires et aux ateliers après l'école , ainsi que, depuis 2010, aux séjours de vacances , aux mini-séjours , aux classes d'environnement et au conservatoire . Depuis la rentrée 2016, le quotient familial est également appliqué aux études scolaires .

Comment faire calculer votre quotient familial ?

Cette démarche peut être réalisée en ligne avec le compte citoyen

Pour calculer votre quotient familial, vous pouvez également vous rendre à l'accueil de la mairie , Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay voir sur le plan , muni des documents suivants :

pour le quotient familial et le taux horaire 2020

  • Avis 2019 d'imposition sur les revenus 2018
  • Notification des droits et paiements de la CAF

Le justificatif synthétique disponible sur le site des impôts n’est pas accepté.

et selon votre situation

  • Attestation de paiement Pôle emploi
  • en cas de naissance intervenue au cours de l'année, le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant
  • en cas de séparation intervenue au cours de l'année, le jugement de divorce précisant votre qualité de responsable légal de l'enfant et de titulaire de la résidence de l’enfant
  • Une aide peut être accordée aux familles situées en tranche A pour les séjours de vacances organisés par la Ville (renseignements : Centre communal d’action sociale, Tél. : 01 43 98 67 43 ou 44)

Votre quotient familial vous sera communiqué et devra être conservé par chaque famille.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également réaliser cette démarche :

  • en ligne
  • par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou par correspondance. La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier.

Attention ! Si vous n'effectuez pas l'une ou l'autre de ces démarches, le tarif maximum sera appliqué pour l'ensemble des prestations . Cependant, dès le lendemain de la présentation des justificatifs, le nouveau quotient prendra effet mais sans rétroactivité. Pour les séjours, le quotient familial doit être calculé au moment de la préinscription.

Les barèmes 2020/2021

Consultez ces barèmes (restauration, accueils de loisirs, accueils périscolaires) en page 14 du guide Enfance/jeunesse 2020/2021.

Horaires et coordonnées

Horaires d’accueil du public

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
  • le jeudi de 8h30 à 19h15 (démarches à partir de 12h)
  • le vendredi de 8h30 16h45
  • le samedi de 8h30 à 12h

En fonction de l'attente prévue, la distribution de tickets, à retirer à l'accueil, pourra ponctuellement être arrêtée légèrement plus tôt que les horaires ci-dessus.

Afin de vous éviter une attente trop longue, il vous est conseillé, si vous le pouvez, de venir un autre jour que le samedi.

Accueil de la mairie Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay voir sur le plan Tél : 01 43 98 65 00

Prélèvement automatique : pensez-y !

Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes) : gratuit, facile, sûr et sans contrainte :

  • Vous n’avez plus à vous soucier du règlement
  • Plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances
  • Vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement
  • Vous pouvez souscrire en cours d’année
  • Vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance
  • Pour porter réclamation , vous pouvez vous connecter sur votre compte citoyen

Paiement des prestations

Les diverses prestations font l’objet d’une facture détaillée envoyée de façon dématérialisée.

Le prélèvement automatique (hors séjours et classes), le paiement par CESU* (chèque emploi service universel) et les chèques vacances (accueil de loisirs vacances, séjours et miniséjours) sont proposés en plus des moyens de paiement habituels.

Les consommations liées aux activités périscolaires et aux activités de la petite enfance sont regroupées dans une même facture et font l’objet d’un paiement unique. En cas de prélèvement automatique, c’est le montant de l’ensemble des activités qui est débité du compte bancaire.

Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.*

* Les CESU sont acceptés pour le règlement des consommations des enfants de moins de 6 ans (sauf séjours, classe environnement, restauration, mini-séjours et sport en famille). Ils ne sont pas compatibles avec le prélèvement automatique.