06/05/2024

Afin de limiter les nuisances sonores, la Ville de Vincennes et les commerçants concernés ont élaboré un document collaboratif intitulé « charte de la vie nocturne », qui entrera en application au mois de mai.

Avec l’arrivée des beaux jours, nombreux seront les Vincennois à fréquenter les terrasses des cafés et restaurants répartis un peu partout dans la commune. Un moment de détente apprécié qui doit s’inscrire dans le respect de certaines règles, pour que le plaisir soit partagé par tous. "Dans une ville particulièrement dense, comme c’est le cas à Vincennes, le volume sonore lié aux terrasses peut générer des nuisances pour les riverains, notamment en soirée. Afin d’en limiter l’impact, nous avons décidé de concevoir, conjointement avec les gestionnaires d’établissements et avec des partenaires institutionnels (Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’ industrie, Territoire Paris Est Marne et Bois, polices nationale et municipale, associations de commerçants), une Charte de la vie nocturne. Ce document a vocation à rappeler à chacun les règles qui s’appliquent et à inciter les établissements concernés à mettre en place des mesures d’anticipation et de prise en compte des particularités d’exploitation permettant de garantir le bon respect de ces règles", explique Alain Bonaventure, conseiller municipal chargé des Artisans, Commerçants et Marchés de plein air.

Un travail collaboratif 

Destinée aux bars et restaurants, ainsi qu’aux commerces d’alimentation générale ouverts en soirée vendant de l’alcool, cette charte est avant tout le fruit d’un travail collaboratif. Elle s’appuie sur les législations en vigueur au niveau national mais également local (horaires d’ouverture et d’exploitation des terrasses, livraisons, lutte contre les nuisances sonores, sécurité des consommateurs, occupation du domaine public, PLU…). La prise en compte de la propreté aux abords des établissements et du respect de l’environnement figure également dans ce document, de m.me que la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination (accessibilité, violences sexuelles…). Enfin, les risques pour la santé y sont abordés (consommation excessive d’alcool, consommation de drogue…). Cette charte mise d’abord sur la prévention et les actions de formation auprès des personnels des établissements, afin de garantir une conformité avec les  règles applicables en soirée. Elle comprend également un volet rappelant les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles. Celles-ci peuvent aller d’une amende au retrait de droit d’exploitation de terrasse et même à la fermeture administrative de l’établissement. Des contrôles seront menés par les services de la préfecture, de la Ville, ainsi que les services de police nationale et municipale.

" Parvenir à une harmonie " 

En contrepartie, la charte met également en évidence les obligations de la Ville avec des informations sur les droits et devoirs des commerçants, l’accompagnement que peuvent leur proposer les services municipaux dans leurs démarches administratives, le rôle de police du maire ou encore l’obligation pour la Ville d’assurer la propreté du domaine public. Une centaine d’établissements sont potentiellement concernés par cette charte dont l’objectif premier est de parvenir à une harmonie afin que chacun puisse profiter de la ville dans des conditions optimales que l’on soit commerçant, client ou riverain.