Taxe foncière mode d’emploi

Pour bien comprendre votre avis de taxes foncières et le montant dont vous devez vous acquitter, voici les trois variables du calcul de la taxe foncière :

• La base imposable : indexée sur l’inflation

Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, qui représente le niveau théorique de loyer annuel que le bien pourrait rapporter s’il était loué. Elle est revalorisée chaque année, à l’échelle nationale et de façon forfaitaire, en fonction du niveau d’inflation. Ce calcul est réalisé par l’Insee sur la base de l’Indice des prix à la consommation harmonisé de novembre de l’année précédente. En 2023, cette revalorisation avait atteint son niveau record depuis 1989, 7,1 %, avant de retomber à 3,9 % en 2024. Cette année, elle diminue encore : l’augmentation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été fixée à 1,7 %. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation des locaux, avant l’application du taux d’imposition.
Des évolutions du bâti peuvent impacter la base d’imposition. L’administration fiscale assure un suivi permanent des changements, qu’il s’agisse de constructions nouvelles, des démolitions, de l’agrandissement de la surface habitable, la réalisation de gros travaux, l’achat ou la construction d’équipements supplémentaires, tel un garage ou une véranda. La détermination de cette base d’imposition s’appuie notamment sur le descriptif des logements mentionnant la présence d’éléments de confort : électricité, eau, chauffage, installations sanitaires... Une révision de ces éléments dits de confort a été entamée par la Direction départementale des Finances publiques pour réévaluer au plus juste la situation des logements vincennois. Une démarche qui n’avait pas été entamée depuis les années 1970 et qui peut entraîner des variations individuelles importantes.

• Le taux communal : inchangé pour la 5e année consécutive

Il n’évolue pas cette année encore, inchangé depuis 2020. À noter : depuis 2021 et la suppression de la taxe d’habitation, la Ville récupère la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sans impact supplémentaire pour le contribuable. Cette stabilité fi scale traduit la volonté de préserver un équilibre entre les besoins de fi nancement de ses politiques publiques et la nécessité de maintenir une charge fi scale supportable pour les contribuables.

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Elle figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière et le produit bénéficie depuis 2021 à l’Établissement Public Territorial Paris-Est Marne & Bois. Un mécanisme de lissage sur 10 ans vers un taux intercommunal unique de 6,5 % pour les 13 communes impacte des villes comme Vincennes où le taux était le moins élevé. Cette année, le taux progressera pour atteindre 5,46 % contre 5,25 % l’année précédente. C’est le taux le moins élevé des 13 communes du Territoire.

La taxe foncière, ça sert à quoi exactement ? Cet impôt local, qui concerne les contribuables propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels (au 1er janvier de l’année d’imposition), constitue la principale ressource perçue par la Ville depuis la disparition de la taxe d’habitation en 2023. Et elle est utile à bien des niveaux ! Elle sert à fi nancer les diff érentes politiques municipales qui garantissent le bon fonctionnement de la commune. La taxe foncière relève des recettes dites de fonctionnement, et fi nance par exemple l’action sociale, l’éducation, le sport, la jeunesse, la sécurité etc.

Pour mémoire, vous avez jusqu’au 15 octobre pour vous acquitter de la taxe foncière, jusqu’au 20 octobre si vous effectuez la démarche en ligne (sauf bien sûr si vous êtes mensualisé). Pour toute question relative au calcul ou au paiement de votre taxe foncière, envoyez votre demande via la messagerie de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment lire votre avis de taxe foncière ?

1. Les taux
   Les taux appliqués à la base d’imposition sont votés par les collectivités territoriales
   (commune de Vincennes, Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois). Y
   figurent certaines taxes annexes (les taxes spéciales d’équipement, la taxe de gestion des
   milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)...).
   Ils permettent de calculer le produit de la taxe qui revient à chacune d’elle. Le taux
   communal de la taxe foncière bâtie (34,18%) est identique depuis 5 ans.
2. Adresse
   L’imposition est établie dans la commune où est situé le bien. Vous recevez donc des avis
   d’imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire.
3. La base
   La base d’imposition est établie à partir de la valeur locative cadastrale diminuée d’un
   abattement de 50 % afin de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement,
   d’entretien et de réparation. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel
   théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
4. Cotisation
   Le montant dû correspond au produit de la base d’imposition par le taux de l’impôt voté par
   chaque collectivité ou établissement public. Un dispositif de lissage est appliqué pour les
   locaux professionnels. Si aucun local professionnel n’existe à cette adresse, la ligne
   "Cotisation lissée" est vide.
5. Variation
   Elle correspond à la variation des montants entre la ligne "Cotisation 2025" et la ligne
   "Cotisation 2024".
6. Frais de gestion
   L’administration fiscale assure pour le compte des collectivités territoriales l’établissement, le
   recouvrement et le dégrèvement de l’impôt. À ce titre, elle prélève des frais de gestion à
   hauteur de 3 % des cotisations.
7. Dégrèvements
   Pris en charge par l’État, le dégrèvement est une minoration de la somme à payer accordée à
   certains contribuables en fonction de leur situation ou de la destination du local.
8. Montant de l’impôt
   Il correspond au montant total de l’impôt dû par le contribuable
9. Les taxes spéciales (TSE)
   Les TSE sont collectées au profit de l’établissement Société des Grands Projets, de certains
   établissements publics fonciers, de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (taxe GPSO) et
   de la région Île-de-France (taxe TASA).
10. La Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM)
    La TEOM est la principale source de financement des services locaux de collecte et de
    traitement des déchets. Elle est perçue par l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne
    & Bois. Son taux est de 5,46 %. Les différences de taux entre les communes membres ont
    amené l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à harmoniser les taux de
    TEOM pour atteindre une cible de 6,5 %. La commune de Vincennes où le taux était le moins
    élevé a ainsi subi ces dernières années une augmentation progressive.
11. La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
    (GEMAPI)
    Elle a été instituée par l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois dans le cadre
    de l’exercice de sa compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
    inondations.