Le droit de préemption commercial existe depuis maintenant 17 ans. Dans le cadre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, un droit de préemption a en effet été institué par l’article 58 au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ainsi que sur celles des baux commerciaux. Désormais, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le conseil municipal, doit être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable, faite par le cédant, à la commune. Cette dernière dispose alors d’un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreuse du fonds ou du bail commercial. La ville de Vincennes utilise ce droit de préemption depuis 2009.

Préserver le commerce de proximité

Derrière l’article 58, il y a surtout la volonté d’accompagner les PME, actrices de premier plan en matière de cohésion territoriale, plus particulièrement dans les centres-villes. Facteurs de croissance et créatrices d’emplois, les PME per-mettent depuis longtemps de revitaliser les territoires et plus particulièrement, les centres-villes. La ville de Vincennes n’échappe pas à la règle. Ajoutons que la plupart de ces PME sont des micro-entreprises de moins de 10 salariés, plus sensibles à l’évolution du prix du foncier dans les centres-villes.

En préemptant, Vincennes a donc pour ambition de sauvegarder la diversité et la proximité commerciale et artisanale. En 2009, la ville a d’abord utilisé son droit de préemption pour soutenir et maintenir ses commerces alimentaires. En 2020, après délibération en conseil municipal, il a été décidé d’étendre et élargir le droit de préemption à d’autres activités pour développer une offre commerciale diversifiée et qualitative.

Une démarche encadrée

Le droit de préemption commercial ne peut s’exercer que sur un « périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » délimité par une délibération du conseil municipal et annexé au PLU. À Vincennes, ce péri-mètre correspond à toutes les zones où se trouvent des commerces. Lorsque la ville choisit de préempter un commerce, elle en devient locataire. Dans ce laps de temps, c’est elle qui paie les loyers. Titulaire du bail, elle va ensuite proposer le local au prix du bail fixé dans la cession. Un cahier des charges, voté en conseil municipal, est également mis en place pour fixer les conditions de la rétrocession. Dans celui-ci, figurent entre autres la description de l’environnement de proximité, celle du local, les activités souhaitées, et les documents que doivent fournir les candidats à la reprise, sans oublier les critères de sélection (offre environnante, qualité, pertinence et viabilité du projet, profil du candidat, offre de prix pour le rachat du droit au bail). Après analyse des candidatures, ce sont les élus qui choisissent le candidat qui répond le mieux aux attentes. Vincennes privilégie les commerces de proximité, les artisans et par-fois, l’installation de belles enseignes.

La préemption, une opportunité pour la ville et ses commerçants

La préemption s’avère une démarche gagnante, à la fois pour la ville de Vincennes et pour les commerçants et artisans qui en bénéficient. Pour la ville, on l’a dit, c’est un outil stratégique pour offrir des commerces de qualité et de nature différentes aux Vincennois  ; cela permet d’éviter que ne s’ins-tallent ou perdurent des activités déjà trop présentes, contribuant peu aux dynamiques de quartier, voire inadaptées. Pour les commerçants et artisans à qui la ville rétrocède un bail, par voie de préemption, c’est souvent une opportunité. La démarche permet à des jeunes entrepreneurs de se lancer plus facilement et plus rapidement et de trouver des locaux à des conditions attractives. En témoigne l’exemple du chocolatier Julien Dechenaud qui s’est installé à Vincennes en 2017 et qui depuis, ne désemplit pas et a ac-cru sa notoriété, au-delà des frontières vincennoises ! Autre exemple : celui du pâtissier Laurent Duchêne qui déploie ainsi sa première adresse hors Paris et adjoint à ses talents de Meilleur Ouvrier de France un concept de café-boutique, attenant à l’enseigne de Vincennes. L’an-née dernière, c’est le restaurateur italien Del Pozzo, déjà installé avenue de Pa-ris, qui profite de la démarche pour se diversifier et lancer un concept d’épicerie-traiteur et vente à emporter, rue Lejemptel. Dernier exemple en date, l’arrivée, dans les anciens locaux d’une auto-école, du réparateur de vélos Le Triporteur, bien connu des Vincennois à travers ses ateliers de réparation ambulants, et qui ouvrira ainsi une adresse permanente à Vincennes.

« L’outil de préemption s’inscrit donc pleinement dans une politique de dynamique commerciale, avec en toile de fond, un en-jeu important pour les Vincennois, la préservation de leurs commerces préférés », conclut le maire, Charlotte Libert-Albanel.