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Publié le 28 février 2022

La Fondation du Patrimoine peut financer vos travaux

La Fondation du Patrimoine et la Ville de Vincennes ont signé depuis 2016 une convention ayant pour objectif d’inciter les personnes privées ou associations à effectuer des travaux de valorisation ou de réhabilitation du patrimoine.  Quelles sont les modalités et qui peut en bénéficier ? 

Fondée en 1996, la Fondation du patrimoine ac-compagne les propriétaires (collectivités, particuliers ou associations), porteurs de projet liés à la sauvegarde du patrimoine, dans l’obtention de financements publics et privés. Animée par 22 délégations régionales et 100 délégations départementales, la Fondation s’appuie sur 3 outils d’intervention en matière de protection du patrimoine. 

Tout d’abord un label fondation du patrimoine qui s’adresse aux propriétaires privés. Attribué pour 5 ans il leur permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention et d’une déduction fiscale, au titre du revenu global imposable, de 50 % du montant des travaux d’entretien et de réparation ayant obtenu au moins 1 % de subvention et de 100 % pour les travaux ayant obtenu au moins 20 % de subvention. Pour les revenus fonciers la déduction s’élève à 100 % du montant des travaux sans application du seuil des 10 700 € durant 5 ans. Cette déduction est complémentaire des aides communales attribuées par la ville de Vincennes pour le ravalement de façades.

chiffres

Trois projets financés à Vincennes

Ensuite, un système de souscription qui s’adresse au public et aux associations permet de lever des fonds pour les travaux de restauration. Des personnes privées peuvent faire un don pour un projet spécifique et bénéficier d’un avantage fiscal. Enfin, la mission Bern / loto du patrimoine qui vient financer la réhabilitation de monuments sélectionnés au niveau national. C’est par exemple le cas à Vincennes de l’Église Saint-Louis. Particulièrement attachée à la qualité et à l’entretien du patrimoine bâti qui concourent au charme de Vincennes, la ville a signé avec la Fondation une convention. Dans ce cadre, elle s’est engagée à financer à hauteur de 1 % les travaux, soit une somme de 5000 euros annuels. Trois co-propriété ont d’ores et déjà bénéficié d’une subvention (43-45 avenue Gabriel Péri ; 8 rue d’Es-tienne d’Orves et 9-11 avenue Fayolle depuis la signature de la convention. Les propriétaires intéressés peuvent trouver toutes les informations sur le site www.fondation-patrimoine.org.  

Quels sont les biens éligibles ?

Les immeubles susceptibles de bénéficier du label doivent se situer dans le site patrimonial remarquable (SPR) de Vincennes, être visibles de la voie publique ou accessibles au public et présenter des qualités architecturales distinctives. Afin d’en préserver ou d’en restituer l’authenticité, les travaux de façade et de couverture doivent être réalisés dans les règles de l’art. Le programme de travaux sera validépar l’architecte des bâtiments de France.