Impôts locaux, mode d’emploi

2022 marque la dernière étape avant la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale ; concrètement, seuls les 20 % de foyers fiscaux français dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 29 192 € sont redevables de la taxe d’habitation 2022, avec un dégrèvement de 65 %. Cette suppression a largement modifié la donne en matière de fiscalité locale et sa lisibilité pour le contribuable. En contrepartie, les communes ont récupéré la part départementale de la taxe foncière, sans impact supplémentaire pour le contribuable.

Taux communal inchangé

La Ville ne maîtrise que l’évolution des taux, votés en Conseil municipal : ceux-ci n’ont pas évolué cette année. Mais votre taxe foncière dépend aussi de la valeur locative de votre logement, qui détermine la base d’imposition ; et de l’évolution de votre situation personnelle, qui peut vous priver d’un dégrèvement. À noter, outre les réévaluations propres à chaque immeuble, la valeur locative est revalorisée chaque année par l’État de façon forfaitaire sur l’inflation – soit cette année 3,4 %.

EN PRATIQUE

Pour obtenir votre avis d’imposition connectez-vous sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas accès à Internet et que vous n’avez pas reçu votre avis, vous pouvez, à titre exceptionnel, demander un nouvel envoi postal en contactant le 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h).

Le calcul de la valeur locative est de la compétence de l’État : pour toute question, adressez-vous au Centre des Impôts Foncier via votre espace impots.gouv.fr ou par courrier : 1, place du Général-Pierre-Billotte – 94037 Créteil cedex (01 43 99 36 36 – cdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr).