Budget 2022 : investir pour le bien-vivre à Vincennes

04/05/2022

LE 13 AVRIL DERNIER, le budget 2022 a été adopté par le Conseil municipal.  À la clé, des finances saines et stables, des taux de fiscalité inchangés et de fortes capacités d’investissement qui assurent l’avenir de la ville.

Le budget 2022 a été élaboré dans une période de forte incertitude, marquée de plus par une inflation importante. « Ce contexte compliqué nous conforte sur la méthode qui a toujours été la nôtre, celle d’une gestion saine et rigoureuse des finances locales, qui facilite notre capacité à savoir répondre aux situations exceptionnelles sans pour autant nous empêcher de nous projeter dans l’avenir”, explique Pierre Girard, adjoint au maire chargé des finances. Rigueur, prudence mais aussi élan vers l’avenir constituent les maître-mots de ce nouveau budget, construit pour accompagner notamment la concrétisation des plans votés ou en cours d’élaboration, dont le Plan Inclusions et Handicaps, le Plan vélo et mobilités douces, et le Pacte éco-citoyen. « Nous orienterons l’ensemble de nos priorités pour favoriser cette ville durable à laquelle chacun de nous aspire, à travers le maintien du nécessaire lien social, de la qualité de vie et des services tout en poursuivant la modernisation et la rénovation de nos équipements » souligne Charlotte Libert-Albanel, maire de Vincennes. Avec une politique fiscale stable et une capacité d’autofinancement confortée et augmentée, Vincennes prouve une fois encore sa solidité financière, gage d’une ville dynamique, attractive et en capacité d’investir pour mettre en œuvre une véritable politique de développement durable. Pour un avenir serein et ouvert.  

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Un endettement sain, des capacités d’emprunt importantes

La dette constitue un enjeu d’importance pour une ville. En effet, une dette bien gérée permet de projeter avec sérénité les investissements nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des habitants et du niveau de service qui leur est apporté. La Ville présente une très bonne capacité de désendettement (c’est-à-dire le temps qu’elle mettrait à rembourser sa dette en utilisant toute son épargne), qui diminue à hauteur de 3,4 années en 2021. À titre de comparaison, la moyenne nationale de la capacité de désendettement, pour les communes de la strate 50 à 100 000 habitants était de 6,6 ans, en 2020. Cette bonne gestion, reconnue de longue date, se matérialise notamment par l’en-cours consolidé par habitant, qui retombe à 1 169 € au 31 décembre 2021 (contre 1 240 € l’année précédente). Ce ratio demeure en des-sous de la moyenne des villes de même strate (1 367 € par habitant). Ces résultats positifs ainsi que les faibles taux ont permis de renégocier une nouvelle fois le taux d’emprunt moyen, qui baisse de nouveau, passant de 1,80 % à 1,76 %. Grâce à cette excellente santé financière, l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2022 s’élève à 22 M€ environ, permettant d’investir pour projeter la Ville vers l’avenir  avec sécurité.

L’autofinancement : un levier pour l’avenir

Des infrastructures toujours améliorées et une qualité de services préservée constituent les deux piliers d’une ville où il fait bon vivre. Pour les garantir, la Ville prend  soin de conserver des capacités d’autofinancement importantes, lesquelles augmentent encore cette année (+3 M€). Car l’autofinancement, c’est l’assurance de pouvoir dégager des ressources propres pour financer les projets futurs tout en limitant le recours à l’emprunt. L’assurance également que le contribuable de demain ne se verra sollicité que dans une moindre mesure pour rembourser les investissements d’aujourd’hui. L’autofinancement prévisionnel de Vincennes, au niveau conséquent de 11,7 M€, permet d’imaginer le futur de la ville avec la plus grande sérénité.

Le budget en clair  

Zoom sur les principales dépenses et recettes de ce nouveau budget, voté pour une année civile le 13 avril dernier.

Côté dépenses, deux catégories se dis-tinguent : les dépenses de fonctionne-ment, qui relèvent des postes du quotidien comme l'entretien des rues, des espaces verts, des équipements sportifs, mais aussi la rémunération du personnel communal ; les dépenses d’investisse-ment, qui financent les nouveaux projets d'aménagement urbain, l’amélioration du cadre de vie ou encore la modernisation des équipements publics. Des recettes viennent compenser les dépenses. La Ville en perçoit sous plusieurs formes : impôts locaux directs et indirects, dotations et subventions reçues, droits d’entrée ou d’utilisation des services publics ainsi que cessions immobilières et produit de l’emprunt. 

Les dépenses, marquées par un effort d’investissement significatif

Cette année, les dépenses d’investisse-ment couvrent notamment le finance-ment du nouveau gymnase attenant au futur lycée international, mais aussi la réalisation d’espaces apaisés dans le cadre du Plan Vélo et mobilités douces, au bénéfice de tous. Sans oublier le lancement des « cours îlots » dans les écoles et les aménagements décidés dans le Plan Inclusion Handicaps. Les dépenses de fonctionnement seront quant à elles consacrées à 44 % aux charges de personnel, marquées cette année par la revalorisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui n’avait fait l’objet d’aucune révision depuis sa mise en place en 2017. Cet effort permet de valoriser davantage le travail accompli par les agents et les conditions parfois exceptionnelles dans lesquelles ils exercent, notamment liées à la crise sanitaire. Ces dépenses augmentent également en prévision de la hausse du coût de l’énergie (électricité, chauffage urbain, combustible, carburant). 

Les recettes, en progression sensible 

Les recettes de fonctionnement sont en nette augmentation (+5,7 %), notamment grâce à l’augmentation des recettes fiscales (voir encadré), la reprise des activités sociales et culturelles liées à la fin de la crise sanitaire (voir encadré). Il est à noter que les “droits de mutation”, part des frais de notaire qui revient à la ville lors d’une transaction immobilière constituent également un poste de recettes im-portant. En effet, malgré la crise sanitaire, Vincennes tire son épingle du jeu par l’attractivité de son territoire, avec un nombre de transactions important. 

Crise sanitaire : fin de l’impact budgétaire  Durant les deux années précédentes, Vincennes a su, en responsabilité, soutenir habitants, commerces et vie culturelle, avec un impact limité mais réel sur les finances publiques. Sans compter la baisse des recettes provenant de la fermeture au plus fort de la crise des crèches et accueils périscolaires. Aujourd’hui, la fréquentation des espaces culturels, la reprise des spectacles et festivals, le retour à la normale dans les crèches et les accueils périscolaires ainsi que les droits de voirie permettent de projeter des recettes en hausse pour 2022. Avec l’espoir que cette crise longue et impactante soit derrière nous pour de bon !  

Impôts locaux : des taux de fiscalité inchangés  

Vincennes conduit depuis plusieurs années une politique fiscale maîtrisée afin de contenir la pression qui pèse sur les ménages à un niveau toujours inférieur au niveau national.

TAXE D’HABITATION  À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Pour l’heure, certains contribuables doivent encore l’acquitter. Par exemple, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 44 830 € pour 2 parts, vous en êtes exonéré à 100 % (détails sur service-public.fr). Cependant, depuis 2021, la taxe d’habitation n’est plus reversée par l’État aux communes, et ces recettes ne rentrent donc plus dans le budget municipal. En contrepartie, la ville récupère la part départementale de la taxe foncière. Cependant, celle-ci ne compense pas entièrement la perte liée à la suppression de la taxe d’habitation. Un coefficient correcteur est donc appliqué pour compenser cette perte. Une modification dont l’impact pour la Ville et les habitants n’est pas totalement neutre : le lien direct avec l’habitant-contribuable se fait également plus ténu, étant réduit aux seuls propriétaires ; la Ville perd aussi une certaine autonomie dans la fixation des taux fiscaux, “et donc de l’autonomie dans l’organisation de ses recettes et, par conséquent, de ses dépenses, précise le maire Charlotte Libert-Albanel. C’est encore plus notable sur le temps long, puisque la compensation par l’État n’est absolument pas pérenne ”. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en revanche toujours perçue par la ville. Afin de limiter les résidences secondaires dans une ville à forte tension immobilière, Vincennes a augmenté la majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 20 à 40 % pour 2022. Une décision alignée sur la plupart des villes de la petite couronne.

TAXE FONCIÈRE Vincennes maintient des taux de fiscalité au niveau de l’année précédente. Attention cependant, les contribuables verront une évolution du montant de leur taxe. Pourquoi ? Tout simplement parce que les bases d’imposition foncière sont revalorisées annuellement par l’État de façon forfaitaire sur l’inflation, soit +3,4 % en 2021. Cette indexation forfaitaire n’a jamais été aussi importante depuis 1989. 

Les principaux investissements votés en 2022

Ce budget, voté au terme de longs mois de travaux concertés pour aboutir au nouveau Plan Inclusions et Handicaps, au Plan Vélo et mobilités douces et au Pacte Éco-citoyen, voit leur mise en œuvre poursuivie ou lancée. Pour une ville toujours plus inclusive, plus résiliente et plus durable. 

Une ville apaisée

  • Création d’espaces apaisés (voies de circulation partagées en zone 30) pour 3,2 M€ : rue d’Estienne d’Orves, rue de Montreuil (secteur Fontenay-République), quartiers Est, rue Diderot, rue des Laitières, dont 0,9 M€ lié au Plan Vélo et mobilités douces. 
  •  Aménagements de rues et de squares pour 1,7 M€ : rue de Stras-bourg, avenue Carnot, rue de Mon-treuil, avenue Aubert, rue de l’Indus-trie, squares Daumesnil et Saint-Louis, dont 0,6 M€ liés au Plan Vélo et mobilités douces.

Une ville résiliente 

  • Les premiers aménagements de cours d’école en « cours îlot » dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur vont débuter (1,24 M€). 
  • La végétalisation de toitures d’équipements municipaux, pour des bâtiments municipaux plus favorables à l’environnement, est lancée (520 K€).

Une ville sûre

  •  L’installation de nouvelles camé- ras de vidéoprotection est prévue pour 265 K€. 
  • Le programme de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie se poursuit (135 K€).
  •  435 K€ sont prévus pour la poursuite du programme de remplacement de l’éclairage public et la mise en conformité des armoires électriques.

Une ville connectée 

  •  Le raccordement au réseau de fibre très haut débit se poursuit (238 K€).

Une ville qui bouge

  • Les travaux du gymnase jouxtant le futur lycée intercommunal se pour-suivent cette année. 10 M€ sont pré-vus pour cette opération de construction, la plus importante de l’exercice.

Un cadre de vie préservé 

  • La rénovation des façades et des châssis extérieurs de l’Hôtel de Ville poursuit sa 2e et dernière phase (1,8 M€).
  • Les études préalables au réaménagement du Centre culturel et sportif Georges Pompidou vont être lancées (730 K€).
  • La réhabilitation du centre de vacances à Habère-Poche est égale-ment incrite au budget (1,1 M€).

Une ville inclusive 

  • Le programme engagé pour la mise en accessibilité des espaces urbains et des bâtiments publics continue, dans le cadre du Plan Inclusion et Handicaps (455 K€).

Une ville prévoyante 

  • Des crédits sont prévus pour acquérir des biens immobiliers : 143 rue Diderot 1,7 M€) ; future crèche Villa Aubert (900 K€) ; et 3 rue Faie Félix (600 K€).
  • Une provision de 1 M€ est également inscrite pour faire face à d’éventuelles opportunités d’acquisitions de biens immobiliers destinés à la revente à des bailleurs sociaux et qui pour-raient se présenter au cours de l’année.
  • Des surcharges sont versées aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux (2,1 M€).