Approbation et arrêt du bilan de la concertation de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes

24/01/2022

Suite au déroulement de la concertation du 18 octobre au 14 novembre 2021 sur le projet de mise en compatibilité par Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes, le Conseil de Territoire de Paris Est Marne & Bois du 7 décembre 2021 a approuvé et arrêté le bilan de la concertation.

 

______

 

Article publié le 13/10/2021

Dans le cadre de la procédure  de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes approuvée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et lancée suite à son Conseil de Territoire en date du 6 avril 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6337 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a donc approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Vincennes

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se tiendra du 18/10 au 14/11/2021

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

  • sur le site internet de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Vincennes
  • dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-46 en date du 6 avril 2021 et n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après :