Depuis le 1er janvier 2016, la compétence Urbanisme a été confiée aux intercommunalités. À ce titre, l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a pour mission d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Approuvé le 12 décembre 2023, le Plan local d'Urbanisme de Paris est Marne & Bois est applicable depuis le 12 janvier 2024.

 

Le PLUi constitue le document unique en matière de planification et d’urbanisme pour les 13 communes qui composent le territoire de Paris Est Marne&Bois. Projet politique, il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Projet règlementaire, il précise également les destinations et les règles générales de constructibilité qui s’imposent à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc …

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

Retrouvez l'ensemble du  PLUI sur le site du Territoire : www.parisestmarnebois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal

En téléchargement  :

 

Zonage PLUi

 


L'ancien Plan Local d'Urbanisme

Jusqu'au 10 janvier 2024, le Plan local d'Urbanisme communal s'appliquait. Après une importante procédure de concertation, menée à partir de 2004, le Conseil municipal avait adopté le PLU dans sa séance du 30 mai 2007. Les 30 septembre 2009, 29 juin 2011, 18 décembre 2013, 29 mars 2016 et 30 janvier 2017, il a été modifié par délibération du Conseil Municipal.  Les deux dernières modifications ont été approuvées par l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois en date du 1er octobre 2019 puis du 5 juillet 2022.

Consultez également le PLU sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Documents constitutifs du PLU

Rapport de présentation :

     

    Projet d’aménagement et de développement durable :

    Règlement écrit :

    Plan de zonage :

    Plan de repérage du patrimoine arboré :

    Annexes au document 

     

    Modifications du PLU 2022 

    La dernière modification du document a été adoptée le 5 juillet 2022 par le Conseil de Territoire, et est en vigueur depuis le 8 août 2022.

     

    Site patrimonial remarquable de Vincennes (ex-AVAP)

     

    Un peu d'histoire...

    1975 : le Plan d'Occupation des Sols

    En 1967, la loi d'orientation foncière a imposé aux communes de plus de 10.000 habitants l'élaboration de 'plans d'occupation des sols' (POS) : l'État leur demandait de maîtriser le développement urbain en encadrant avec précision les conditions de l'utilisation du sol par les personnes privées et publiques. Dans de nombreuses villes de France, les services de l'État et les municipalités ont donc conjointement ouvert le grand chantier de l'élaboration des POS. Au moment de la promulgation de cette loi, un 'Plan d'urbanisme de détail' (PUD) était en préparation à Vincennes. Les études ont donc été infléchies en vue de répondre aux caractéristiques du nouveau type de plan d'urbanisme.

    Le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) constitue un outil de planification urbain qui réglemente le droit à construire. Celui de Vincennes a été élaboré en 1975. Vincennes a ainsi été l'une des premières villes du Val-de-Marne à se doter d'un POS. Au début des années 1980, les lois de décentralisation ont confié aux communes d'importantes compétences en matière d'urbanisme. Désormais les POS sont révisés ou modifiés à leur initiative et sous leur responsabilité ; les autorisations d'urbanisme (permis de construire ou de démolir, autorisations de travaux) sont délivrées par le maire. En 1985 et 1986, le Conseil municipal de Vincennes a approuvé quelques améliorations ponctuelles du POS, qui a ensuite été révisé en 1999 : il s'agissait de tenir la question du devenir du quartier du futur Domaine du Bois de Vincennes, et d'apporter un certain nombre d'améliorations au POS initial, pour tenir compte des difficultés d'application qu'avaient pu poser certaines règles. D'autres règles devaient être remaniées afin d'être mises en concordance avec des législations nouvelles, telles que la loi sur l'eau de 1992, la loi paysages de 1993 ou la loi sur l'air de 1996. Une nouvelle modification du POS a ensuite été menée en 2002.

     

    2007 : le Plan Local d'Urbanisme

     

    Malgré ces aménagements, le POS de Vincennes atteignait ses limites. En effet, avec l'émergence de nouvelles réalités, il n'était plus l'outil approprié pour un aménagement et un développement durable de la Ville. La 1ère étape a été la réalisation d'un diagnostic territorial prenant en compte les différentes composantes de la Ville. Ce diagnostic a été alimenté par une analyse de données chiffrées et d'études, par un travail de groupes composés d'élus, d'habitants, d'associations locales et de différents organismes sur des thématiques comme l'habitat et le logement, l'analyse urbaine, l'emploi et l'économie, les déplacements, le stationnement et les espaces publics... Cette phase a également pris en compte des réflexions et remarques des habitants consignées sur le registre mis à disposition en Mairie ou sur le site Internet. Enfin, 13 associations souhaitant être associées à l'élaboration du PLU ont également été entendues en novembre 2004. La phase de conception du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) s'est achevée au printemps 2005. Ce projet, qui définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune et fixe le cadre de réflexion pour l'évolution des documents d'urbanisme, a été débattu lors du Conseil municipal du 23 mars 2005. Après une exposition du 28 février au 13 mars 2006, l'arrêt du projet de PLU a eu lieu en conseil municipal le 3 mai 2006. Puis ont eu lieu la consultation des personnes publiques associées (état, région, département, communes voisines, chambres consulaires, STIF, RATP....) et l'enquête publique, qui a donné lieu au rapport du Commissaire enquêteur dont l'avis a été favorable. Le projet de PLU a été modifié pour tenir compte de ses observations avant son adoption définitive par le Conseil municipal dans sa séance du 30 mai 2007.

     

    Contact

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