Coûts, aides et avantages fiscaux
Le montant de votre participation dépend : des ressources de la famille calculées sur la base du dernier avis d’imposition (avis 2024 pour accueil en 2025) : traitements et salaires (avant abattement), primes, revenus de biens mobiliers et immobiliers… de la participation financière des familles par enfant à charge pour une heure de garde. Le minimum et le maximum des ressources prises en compte pour l’accueil municipal sont respectivement de 801 € et 8 000 € mensuels.
Calcul des coûts
- Nb d'enfants à charge 1 2 3 4 à 7 8 et +
Taux d'effort 0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310% 0,0206 %
| Nb d'enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 à 7 | 8 et + |
| Taux d'effort | 0,0619 % | 0,0516 % | 0,0413 % | 0,0310% | 0,0206 % |
Le minimum et le maximum des ressources mensuelles pris en compte sont respectivement de 801 € et 8 000 € mensuels.
* plancher CAF révisable annuellement
Exemple :
- 1 foyer de 1 enfant = taux d’effort de 0,0619 %
- 1 revenu mensuel de 3600 € pour le foyer
- Tarif horaire = 3600 x 0,0619% = 2,23 €/heure
Pour un accueil contractualisé : 230 jours d’ouverture et 9h réservées par jour : 230 x 9 = 2 070 heures réservées annuellement. Moyenne mensuelle du nombre d’heures réservées = nombre d’heures réservées à l’année ÷ nombre d’échéances de facturation à l’année = 2 070 ÷ 12 = 172,5 h / mois Montant du forfait mensuel = 172,5 h x 2,23 € = 384,67 €
Modes de paiement
Les parents ont la possibilité de régler les frais de garde de leur enfant de différentes façons :
- par prélèvement automatique,
- par paiement sécurisé sur internet, dans l’Espace famille
- à l'accueil de la mairie, par carte bleue ;
- par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. La régie enfance n’est pas habilitée à encaisser des CESU dématérialisés.
Le contrat d’accueil en crèche et le taux horaire pour l’accueil occasionnel doivent être calculés chaque année, entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, le tarif maximal est appliqué sans rétroactivité.
Prélèvement automatique : pensez-y ! Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes). Gratuit, facile, sûr et sans contrainte : vous n’avez plus à vous soucier du règlement, plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances, vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement, vous pouvez souscrire en cours d’année, vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance. Information sur l'Espace famille.
Complément libre choix d'activité, complément de libre choix du mode de garde, crédits d’impôts…
Des aides et avantages fiscaux existent pour les parents qui font garder leur enfant.
