Crèches : contrat initial, renouvellement, modification et clôture de contrat

Contrat initial

Démarche entièrement dématérialisée, l'établissement du contrat crèche s’effectue avec le compte citoyen à partir d’un lien d’activation adressé aux familles qui bénéficient d’une place en crèche.

À l'issue de cette démarche, les parents sont invités à prendre en ligne un rendez-vous avec le service contrat crèche et vie scolaire pour la signature (électronique) du contrat. À cette occasion, toutes les informations et les modalités qui l’entourent seront expliquées.

Pièces à fournir pour faire établir un contrat crèche :

• le livret de Famille ou à défaut, toutes les pages du livret de famille ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
• la pièce d’identité d’un des deux parents,
• en cas de séparation des parents : la décision de justice fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et d’hébergement de l’enfant. Si vous n’avez pas de jugement :  l’autorisation écrite du second parent pour inscrire l'enfant en crèche à Vincennes avec copie de sa pièce d’identité (recto-verso),
• une quittance ou un échéancier Électricité ou Gaz (en cours de validité) ou facture de téléphone (ligne fixe) de moins de 3 mois
  • N. B. : les attestations titulaires de contrat d’électricité ou de gaz ne sont pas acceptées.
• le dernier ou les derniers avis d’imposition sur les revenus des parents, exemple :
  • avis d’impôts 2025 sur les revenus 2024 pour une rentrée de l’enfant en 2026
  • avis d’impôts 2026 sur les revenus 2025 pour une rentrée de l’enfant en 2027
  • N.B. : seul l’avis de situation portant la mention "valant avis d’impôts" est accepté

et afin de répondre au mieux à vos besoins :

• le dernier bulletin de salaire ou une attestation de l’employeur précisant la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), le temps de travail pour les deux parents,
• ou pour les libéraux, indépendants, professions du spectacle, auto entrepreneurs, gérants de société, artisans...tous documents prouvant une activité effective
  (Ex. : les dernières cotisations ou l'échéancier des cotisations en cours de validité : caisse de retraite ou S.S.I., ou une attestation du comptable précisant qu’il établit des bilans justifiants de l’activité de la société, des bilans ou des écritures comptables avec extrait de Kbis, etc.),
• ou pour les étudiants : un certificat de scolarité,
• une attestation de reprise de travail de l'employeur après la prise d’un congé parental précisant la date de reprise, la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) et le temps de travail à la reprise de l’activité (temps plein ou temps partiel),
• la notification des droits et paiements de la C.A.F

Renouvellement de contrat

Les contrats seront à renouveler chaque année en ligne sur le Portail Démarches en ligne.
Pour l'année 2027, les familles devront renouveler leur contrat entre le 14 septembre et le 15 décembre 2025 dernier délai. 

• du 14 au 25 septembre 2026 pour les crèches Laitières, Aubert, Jean- Burgeat et Multi-accueil du centre ;

• du 28 septembre au 9 octobre 2026, pour les crèches Berthe-Campergue et Robert-Jobard

• du 12 au 13 octobre 2026, pour les crèches Fernande-Sarazin, André-Bohème et Domaine du Bois.

Pour les enfants accueillis à partir du 31 août 2026, le renouvellement aura lieu du 14 septembre au lundi 30 novembre 2026, dès que les horaires seront stables. Pour les enfants accueillis à partir de novembre 2026, le renouvellement devra s’effectuer avant le mardi 15 décembre.

Les familles ne souhaitant pas renouveler leur contrat devront le signifier par écrit avant jeudi 30 novembre 2026.

Conformément au règlement intérieur, en cas d’absence totale ou partielle des justificatifs demandés, le contrat pourra être soit renouvelé pour le seul mois de janvier, puis l’accueil de l’enfant sera rompu, soit renouvelé, selon la situation, sur la base des précédents horaires ou au tarif maximum. Si les documents sont présentés avant le 20 janvier 2027, la situation pourra être révisée pour une application à compter du jeudi 1er février 2027.

Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.
Et pour plus de sérénité, pensez au prélèvement automatique.

Modification du contrat

Les demandes doivent être faites uniquement via « les démarches en lignes » dans « modification clôture de contrat ».
Cette demande doit intervenir au plus tard le 15 du mois (à date de réception du téléservice) pour une application le 1er du mois suivant.

Le contrat peut être modifié pour convenance personnelle 1 fois par an uniquement.

Lors de la modification, le contrat initialement établit entre la famille et la ville prend fin et un nouveau contrat est calculé sur les nouvelles bases souhaitées par la famille. 
Le contrat peut être modifié pour convenance personnelle 1 fois par an uniquement.

Condition de modification :

Seul le téléservice de demande permettra la modification du contrat. A cette occasion, une régularisation comptable est effectuée et le quota de congés est réévalué. 

Clôture d'un contrat

La clôture du contrat permet de mettre fin au contrat établit entre la famille et la ville. 
Tout départ anticipé de la crèche avant le terme du contrat doit faire l’objet d’une demande via les démarches en ligne « clôture de contrat » avec un préavis d’un mois à date de réception. 

Condition de clôture

Tout départ anticipé de la crèche avant le terme du contrat doit faire l’objet d’une démarche en ligne avec un préavis d’un mois à date de réception. 
Seule la demande de « clôture de contrat » avec le préavis de départ permettra l’arrêt de la facturation. A cette occasion, une régularisation comptable est effectuée si avérée et le quota de congés réévalués. 
En cas de dépassement du dit quota, une régularisation comptable est effectuée au profit de la ville. 
En cas de départ anticipé lors de la période de familiarisation de l’enfant, seul le forfait familiarisation sera facturé. 

Période de clôture 

Tout au long de l’année. 

Eléments réservés à la ville

Modalité de clôture :

Être inscrit en crèche. 

Pour arrêter la facturation, la demande de clôture de contrat devra être effectuée 1 mois avant la date du départ de l'enfant. 
Le mois de préavis cours à compter de la date de réception du courrier, que l'enfant soit présent ou absent.

Contact

Le service contrats crèches est à votre disposition au 01.43.98.68.81 ou 69.77 ou 65.55