Prévention du bruit
La cartographie de l'environnement sonore est constituée d'un ensemble de documents d’information sur l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des sites industriels. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document (bruit des activités domestiques, bruit de voisinage, bruit perçu sur les lieux de travail, à l’intérieur des moyens de transport, bruit des activités militaires en zone militaire, …).
Ce que dit la réglementation
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de réaliser :
Une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire
L’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
À noter : La directive s’intéresse au bruit dans l’environnement au sens large, c’est-à-dire, au bruit engendré par l’activité humaine (routes, réseau ferré, trafic aérien, activités industrielles). Sont exclus de son champ d’application, les bruits qui relèvent du voisinage, d’activités militaires, ceux perçus dans les transports ou sur le lieu de travail.
Source : bruitparif
Cette directive européenne a été transposée en droit français par décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et codifiée aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’Environnement.
La cartographie du bruit sur le territoire vincennois
Depuis 2018, la cartographie du Bruit est de la compétence de la Métropole du Grand Paris qui a été désignée autorité compétente pour la réalisation du PPBE pour le compte des communes (dont Vincennes) qui la composent. Le Conseil Métropolitain a approuvé ses nouvelles cartes de bruit (dites d’échéance 4) le 12 octobre 2023. Les cartes de bruit stratégiques (CBS) de la Métropole sont consultables ici.
