Commerces, voirie et urbanisme
Dans le prolongement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la ville de Vincennes a souhaité élaborer une charte des devantures commerciales, un règlement de voirie et un règlement local de publicité qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal.
Charte des devantures commerciales
L'objectif de ce document : encadrer l'aménagement réalisé sur les façades des commerces. Cette charte indique toutes les préconisations à respecter concernant la composition et l'aspect des façades (forme, matériaux, couleurs...) et leurs accessoires (systèmes de protection et de fermeture, stores, éclairage, enseignes, lettrage, parasols....).
La palette de couleurs
La palette des couleurs définit la gamme de couleurs préconisées pour les devantures et les accessoires de devanture.
Vous pouvez vous procurer cette palette des couleurs à l'accueil des services techniques. Celle-ci est aussi à votre disposition ci-dessous, mais attention, seules les références RAL des couleurs font foi : la consultation à l'écran ou l'impression avec du matériel courant ne permettent pas de donner accès aux couleurs exactes retenues.
Le règlement de voirie
Toute occupation de l'espace public (chevalet, terrasse, étalage, etc.) est soumise à autorisation préalable et au paiement d'un droit de voirie.
La demande doit être adressée à voirie@vincennes.fr et le dossier doit comporter les pièces suivante :
- Le formulaire de demande d’occupation du domaine public au droit d’un établisseement commercial ;
- Un plan d’implantation daté et signé ;
- Un kbis de moins de 3 mois ;
- Des photos du mobilier souhaité
Tous travaux sur une devanture commerciale doivent faire l'objet d'une Déclaration Préalable et d'une Autorisation d'Enseigne.
Pour cela, consultez le site du Service Public et le formulaire de Déclaration Préalable : Cerfa n° 13404*06
Consultez également le formulaire d'Autorisation d'Enseigne : Cerfa n° 14798*01
Le Règlement local de publicité intercommunal (publicité, enseignes et préenseignes)
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?
Il s’agit d’un document de planification qui permet de protéger le cadre de vie en adaptant la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d'enseignes qui s’applique sur le territoire des 13 communes de l’Intercommunalité. Grâce à ce RLPI, les communes continuent d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure, elles restent votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement. Le RLPi est annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.
Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Vous devez donc consulter les services de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre entreprise ou commerce avant tout projet de création ou de modification d’enseigne ou pour savoir si votre enseigne existante est conforme à la règlementation. Il en est de même si vous souhaitez implanter une publicité
En savoir plus ici.
L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Pour prévenir les risques de dégradations et promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti dans le respect du développement durable, des règles qualitatives (aspect architectural, couleurs, matériaux…) encadrent les travaux sur les immeubles vincennois. C’est tout l’objet de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qu'a d’adoptée la Ville. Objectif : concilier protection du patrimoine et besoins de la vie contemporaine, en s’assurant d’une insertion harmonieuse des éventuels nouveaux éléments.
L'AVAP intègre un règlement spécifique pour les devantures commerciales situées dans son périmètre.
