Ravalement, mode d'emploi
Ville d’art et d’histoire, Vincennes possède un patrimoine architectural de grande qualité. Obligatoire tous les dix ans, le ravalement des immeubles ne répond pas qu’à des préoccupations esthétiques : il s’agit aussi d’assurer la santé et la longévité des habitations. Un ravalement protège l’intérieur de l’immeuble de l’humidité et empêche la maçonnerie de s’abîmer. L’opération joue aussi un rôle dans la valorisation du patrimoine et contribue à l’amélioration générale du cadre de vie et de l’environnement urbain. Pour accompagner les propriétaires, la Ville apporte une aide financière au ravalement.
Ravalement : les obligations
Pourquoi ravaler une façade ?
3 raisons pour décider d’un ravalement :
- protéger la façade : un ravalement protège l’intérieur de l’humidité, empêche la maçonnerie de s’abîmer et assure la longévité de l’habitation ;
- affirmer la valeur d’un patrimoine : un ravalement neuf et respectueux des particularités architecturales des façades redonne sa juste valeur à l’ensemble du bien ;
- contribuer à l’embellissement de l’environnement urbain : le ravalement contribue aussi à l’amélioration générale du quartier.
Rappel réglementaire : Articles L.132-1 à L.135-5 du Code de la construction et de l’habitation (articles applicables à Paris et aux communes figurant sur la liste établie par le préfet)
«Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les 10 ans, sur l’injonction qui est faite au
propriétaire par l’autorité municipale.»
Depuis le 6 août 2007, la ville de Vincennes a été inscrite, par arrêté préfectoral, sur la liste des communes dont le ravalement des immeubles est obligatoire tous les 10 ans. L’arrêté
municipal du 5 décembre 2007 définit les modalités de l’obligation de ravalement à Vincennes.
Obligation de ravalement
- Immeubles concernés : tous les immeubles situés à Vincennes, riverains ou non de la voie publique
- Façades concernées : façades sur rue, sur cour, courettes ou jardins, murs aveugles ou pignons, souches des conduits de fumée ou de ventilation.
Le nettoyage et la remise en peinture s’appliquent également aux dispositifs annexes, accessoires et ouvrages en relief tels que :
- dispositifs de fermeture (portes, portails, volets, châssis, rideaux métalliques, grilles…),
- ouvrages de protection et de défense (barres d’appui, balcon, garde-corps, auvent, marquise, ferronneries…),
- devantures commerciales (magasins, locaux commerciaux, d’activité et administratifs, stores, enseignes…),
- zinguerie (descentes d’eau, gouttières, chenaux…),
- clôtures sur rue
À noter : Dans certains cas, des travaux sur les éléments d’ornementation de la façade peuvent également être demandés. En effet, avec l’adoption en septembre 2013 d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), les bâtiments inscrits dans ce périmètre (qui couvre 75 % de la ville) sont protégés et doivent être conservés ou restaurés dans les règles de l’art.
Repérage des immeubles
Un système de cotation a été mis en place pour déterminer les priorités d’obligation de ravalement :
| 0 : immeuble propre | pas d’obligation |
|---|---|
| 1 : immeuble sale | les propriétaires ou copropriétaires sont invités au ravalement |
| 2 : immeuble très sale | injonction de ravalement (travaux à entreprendre dans les 6 mois !) |
Attention, pour les immeubles cotés "2" :
Injonction de ravaler => Commencement travaux dans les 6 mois => Sinon, amende voire exécution d’office.
Le délai peut être prolongé en cas de réalisation d’importants travaux dans les 2 dernières années, travaux programmés avant l’injonction, immeuble avoisinant un chantier pouvant générer salissures ou désordres, situation juridique complexe bloquant la réalisation des travaux. Demande de délai supplémentaire à déposer au plus tard dans le mois qui suit l’injonction.
En cas de non réalisation des travaux dans le temps imparti : Amende pour défaut de ravalement = 3 750 € (7 500 € en cas de récidive)
Possibilité d’exécution d’office des travaux :
- par la ville,
- sur autorisation du président du TGI,
- aux frais des propriétaires
Le montant des frais avancés par la commune est directement prélevé au propriétaire par le Trésor public.
Dispense d'obligation
Sont dispensés de l’obligation de ravalement :
- immeubles en voie d’expropriation,
- immeubles voués à la démolition,
- immeubles étayés (ou étrésillonnage) au titre de la procédure de péril,
- immeubles frappés d’un arrêté d’insalubrité (en totalité).
Les démarches
Une déclaration préalable doit être déposée auprès du service Urbanisme pour tous travaux de ravalement (même sur façade côté cour…).
Le dossier de déclaration préalable doit être remis en 3 exemplaires, accompagné des documents suivants :
- formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°13404-06 ou 13703-06 pour maison individuelle), décrivant précisément les travaux : www.servicepublic.fr
- descriptif des travaux concernés ;
- plan de situation du terrain (ce plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune) ;
- plan de masse : il peut s'agir d'un extrait cadastral. Sur ce plan, les angles des prises de vues des photographies jointes au dossier seront précisés
Le plan cadastral, document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire, peut être consulté en ligne sur le site proposé par la Direction générale des impôts :
Cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr ) - une photographie de la façade à ravaler
- une photographie de l’immeuble dans son environnement,
- notice précisant le détail des matériaux utilisés et les modalités d’exécution
Avant d'entreprendre les travaux, n'oubliez pas de déposer au service Voirie votre demande d'occupation du domaine public pour l’échafaudage. Téléchargez ici le formulaire :
Après autorisation de réalisation du projet délivrée par le maire, vous devez entreprendre les travaux dans un délai de 2 ans.
Déclaration préalable avant travaux à déposer au service Urbanisme.
Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier d'aide au ravalement de façades. Consultez les informations ici.