Urbanisme (guichet numérique)
Un guichet numérique permet la réception des dossiers dématérialisés des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Il est disponible ici : demarches-urbanisme.vincennes.fr.
Attention, conformément au nouvel article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme, depuis le 1er janvier 2025, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales (syndics, promoteurs, architectes...) doivent être déposées par voie dématérialisée. Il s’agit des demandes de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager et des déclarations préalables.
Les étapes pour déposer un dossier
- Créer un compte avec votre mail et un code d’accès
- Choisir le type de dossier selon les travaux à effectuer (ex : projet> 40m² formulaire permis de construire…) puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir les informations sur le traitement de votre dossier (incomplet, majoration de délais…)
- Recevoir la décision de l'administration
Cet outil permet de déposer les dossiers selon les profils utilisateurs :
- Profil « particulier » pour les usagers qui souhaitent déposer un dossier.
- Profil « professionnel » pour les notaires ou géomètres qui déposent plusieurs dossiers (CU, DIA…) sur la ville.
Pour des raisons technique le contenu des dossiers ne devra pas dépasser la taille de 20 méga-octets, en format PDF, JPEG, BIPMAP, PNG et GIF.
Le dépôt des dossiers en format papier reste possible pour les particuliers.
La note de renseignement d’urbanisme est désormais remplacée par le certificat d’urbanisme de simple information.
Cette demande peut être effectuée en format dématérialisé via le guichet numérique.
