Changement d'affectation de local

Cette procédure s'applique à trois types de demande :
  • simple domiciliation sans utilisation de pièce;
  • domiciliation avec utilisation partielle d'un local;
  • transformation totale d'un local.
Les imprimés TRA 80, à retirer à l'accueil de la Direction Générale des Services Techniques doivent être retournés au Service Hygiène et Habitat.

Horaires et coordonnées

L'accueil de la Direction générale des services techniques est ouvert

  • du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H
  • le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H

Tél. : 01 43 98 66 63 Le service Hygiène et habitat est situé au 3ème étage du Centre administratif5, rue Eugène-Renaud - voir sur le plan