Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les sources de nuisance sonore sont diverses et peuvent être dûes à : la pratique de jeux et d’activités non adaptés en intérieur, à des travaux*, aux cris d’animaux, à l’utilisation d’outillage électroportatif et chaîne hifi...
Il convient de distinguer deux types de travaux :
Le texte en vigueur sur ces points est l'arrêté Préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
En cas de difficulté, prendre contact avec le service Hygiène et Habitat.
Le service Hygiène et habitat est ouvert
Rez-de-chaussée du Centre administratif 5, rue Eugène-Renaud - voir sur le plan Tél. : 01 43 98 66 63
joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
ou consulter le site www.service-public.fr