Nuisances sonores

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les sources de nuisance sonore sont diverses et peuvent être dûes à : la pratique de jeux et d’activités non adaptés en intérieur, à des travaux*, aux cris d’animaux, à l’utilisation d’outillage électroportatif et chaîne hifi...

*Travaux

Il convient de distinguer deux types de travaux :

• Lorsqu'ils ont pour objet la rénovation complète d'un appartement , et peuvent donc être assimilés à un chantier de travaux privés, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.
• Les travaux de bricolage ( perceuses et autres...) , pour leur part, peuvent avoir lieu aux horaires suivants :
  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  •  les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le texte en vigueur sur ces points est l'arrêté Préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Horaires & Coordonnées

 Le service Hygiène et habitat est ouvert

• du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H
• le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H.

Vous pouvez également pour toute question

joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

• du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.