Horaires des travaux et nuisances sonores
Nuisances sonores
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les sources de nuisance sonore sont diverses et peuvent être dues à : la pratique de jeux et d’activités non adaptés en intérieur, à des travaux*, aux cris d’animaux, à l’utilisation d’outillage électroportatif et chaîne hifi...
Travaux
Il convient de distinguer deux types de travaux :
- Lorsqu'ils ont pour objet la rénovation complète d'un appartement , et peuvent donc être assimilés à un chantier de travaux privés, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.
- Les travaux de bricolage ( perceuses et autres...) , pour leur part, peuvent avoir lieu aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Le texte en vigueur sur ces points est l'arrêté Préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage :
En cas de difficulté, prendre contact avec le service Hygiène et Habitat.