Sécurité des enfants dans les accueils périscolaires : les réponses à vos questions

La priorité et le rôle des parents est d’écouter, de croire et de soutenir leur enfant. Les investigations doivent être confiées aux professionnels compétents.

Il  convient d'informer sans délai:

•  les services de police
• les services municipaux. Une ligne téléphonique dédiée a été ouverte : le 06 34 90 71 44.

Il est aussi recommandé de :
- consulter un professionnel qualifié, formé au psycho-traumatisme ;
- se faire accompagner en tant que parent.

En cas de signalement : 

• prise de contact immédiate avec la famille pour informer, soutenir et accompagner dans toutes les démarches
• Envoi immédiat d'une "information préoccupante" (c'est-à-dire déclaration d'un événement grave) au SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et à la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)
• Signalement pénal systématique (article 40) adressé auprès du procureur de la République
• Suspension : écartement immédiat de l'animateur à titre conservatoire dès lors que la personne concernée est identifiée
• Activation et déploiement d'une cellule de soutien psychologique pour les équipes du périscolaire
• Enquête administrative

C'est ce protocole qui a été appliqué sans délai dans la situation actuelle. Les investigations sont conduites par la Brigade de protection des mineurs sous l'autorité du Procureur de la République. La Ville n'a pas accès au dossier judiciaire et est tenue de respecter le secret de l'enquête. 

Si le Procureur décide d'ouvrir une information judiciaire, la Ville se porte partie civile.

Les candidatures font l'objet d'un examen minutieux :

• Analyse systématique du parcours (CV), des expériences d'encadrement de mineurs et de la cohérence de la candidature.
• Vérification des diplômes: contrôle réglementaire et rigoureux de l'authenticité de tous les diplômes requis.
• Entretien individuel: Évaluation des aptitudes pédagogiques, de la posture professionnelle et du sens éthique

Un triple verrou légal est appliqué : 

• Casier judiciaire : vérification systématique de l'absence de mentions au bulletin numéro 2.
• Plateforme TAM : Déclaration en ligne obligatoire identifiant les agents suspendus par l'État qui exerce un contrôle des fichiers :
  - Des cadres interdit d’exercer auprès des mineurs
  - FIJAISV (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)

La Charte de l'animateur, rédigée en 2019, est signée à l'embauche par chaque animateur. Celle-ci formalise les exigences de la Ville en matière de sécurité, de vigilance et de posture professionnelle auprès des enfants. Certaines pratiques professionnelles y sont rappelées par écrit.

Les vérifications administratives faites à l'embauche sont renouvelées chaque année et avant chaque période de vacances, soit toutes les 6 semaines.

Des formations régulières sont assurées aux directeurs et adjoints : 3 jours de formations sur les Violences et le harcèlement sexiste et une Journée «posture» proposée par le SDJES.

Les directeurs d'accueils de loisirs rappellent de manière continue et formalisée les règles de sécurité physique et morale de la Charte à l'ensemble des équipes opérationnelles sur le terrain.

La Ville a renforcé l'information des familles. Un organigramme des équipes est désormais affiché dans chaque accueil de loisirs, les animateurs portent un badge nominatif et un nouveau protocole d'information des familles est en cours d'élaboration avec les services de l'État afin de mieux concilier transparence, protection des enfants, respect de la procédure judiciaire et présomption d'innocence. 

Une adresse mail dédiée ouverte a été communiquée aux parents d'enfants fréquentant nos accueils de loisirs afin de permettre de recueillir leurs questionnements.

Prochainement, la Ville communiquera également les coordonnées d'un organisme indépendant, composé de professionnels spécialisés, auquel chacun pourra librement s'adresser pour bénéficier d'une écoute, d'un accompagnement ou de réponses aux questions que cette situation pourrait susciter. 

Nous travaillons, en lien avec les associations de parents d’élèves, aux évolutions complémentaires à envisager. Si certaines de nos procédures peuvent encore être renforcées, nous les renforcerons. Si notre manière d'informer les familles peut être améliorée, nous l'améliorerons également, dès lors que le travail des enquêteurs n'en sera pas affecté et que la protection des enfants et des familles concernées demeurera pleinement préservée.

Le premier impératif est de protéger l'intimité et la dignité des enfants et de leurs familles qui traversent une épreuve d'une sensibilité extrême

La Ville sollicite l’accord de la famille pour rendre la situation publique.

Pour préserver la qualité de l'enquête, il est important d'éviter la diffusion de rumeurs, d'interprétations et de commentaires hâtifs dans l'espace public qui perturbent le travail d'investigation. Cette réserve stricte répond directement aux exigences de la Brigade des Mineurs pour sécuriser la recevabilité et la qualité des auditions.

Cette discrétion n'est en aucun cas un manque de transparence. Elle procède d'un devoir supérieur de protection des enfants pour laisser la justice instruire le dossier dans les meilleures conditions.

Une adresse mail dédiée de la Ville permet de centraliser les échanges :

questions-periscolaire@vincennes.fr

Dans les prochains jours, la Ville communiquera également les coordonnées d'un organisme indépendant, composé de professionnels spécialisés, auquel chacun pourra librement s'adresser pour bénéficier d'une écoute, d'un accompagnement ou de réponses aux questions que cette situation pourrait susciter