Règlement local de publicité Intercommunal

Paris Est Marne&Bois élabore actuellement un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui définira la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes sur le territoire des 13 communes lorsqu’il sera définitivement approuvé.

 

 

Phase d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire Paris est Marne&Bois

Par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de Paris Est Marne&Bois a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement Local de Publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.Téléchargez ici la Note d'information relative à la concertation - mise à jour mai 2019 (PDF, 540 Ko)

La première phase de travail nécessitait d’établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants. Ce diagnostic a été validé en avril 2019. Téléchargez ici la Synthèse du diagnostic de la publicité extérieure sur le territoire ParisEstMarne&Bois (PDF, 5Mo)

 

Projet d'arrêté

 Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a, par délibération du 7 décembre 2021,  approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique prochainement. Les dates d’enquête publique seront communiquées dès qu’elles seront fixées avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun.

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