Un formulaire de demande d'inscription sur le registre nominatif destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en situation de dépendance) et aux personnes adultes handicapées est à votre disposition sur le site du compte citoyen. Mis en place dans le cadre du Plan départemental d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels, ce registre relève du Décret n° 2004-926 du 1er sept 2004 pris en application de l'article L 121-6-1 du Code de l'Action sociale et des familles.
Un accusé de réception vous sera transmis dans les 8 jours. À défaut d'opposition la réception de l'accusé de réception vaut confirmation de votre accord pour figurer sur le registre nominatif. À tout moment, à votre demande, vous pouvez être radié de ce registre.
Par dérogation à l'article 12 du décret du 17 juillet 1978, les organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles dans le respect de l'ensemble des dispositions du décret du 01 septembre 2004 relatif au registre nominatif, sont dispensés de présenter à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un dossier de demande d'avis ayant le même objet que les dites dispositions.
Horaires et coordonnées
Le service des Affaires sociales (Centre Pierre-Souweine - voir sur le plan ) est ouvert :
- du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H,
- le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H.
Tél. : 0 805 11 94 00
Troubles de la mémoire ? Besoin d'une aide à domicile ? Problèmes de maintien à domicile ? Ligne des seniors : 0805 11 94 00 (appel gratuit depuis un poste fixe)
