Permis de construire, travaux
Construire un bâtiment, surélever la toiture d’une maison, aménager des combles, réaliser une extension, changer la destination d’un local, édifier une véranda, modifier l’aspect extérieur d’une façade, procéder au ravalement d’un immeuble, remplacer une fenêtre…, nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire ou, suivant la nature et l’importance des travaux, d’une déclaration préalable.
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
- Construction nouvelle
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
- Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
- Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Attention, conformément au nouvel article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme, depuis le 1er janvier 2025, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales (syndics, promoteurs, architectes...) devront être déposées par voie dématérialisée. Il s’agit des demandes de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager et des déclarations préalables.
Un guichet numérique permet la réception des dossiers dématérialisés des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Il est disponible ici : demarches-urbanisme.vincennes.fr.
Adresses utiles
Service de l'urbanisme de la Ville de Vincennes
Centre Administratif
5, rue Eugène Renaud 94300 Vincennes
Tél. : 01 43 98 69 91
Service Départemental de l'Architecture et du patrimoine (Architecte des bâtiments de France)
Château de Vincennes - Tour du Bois
Avenue de Paris 94300 Vincennes
Tél. : 01 43 65 25 34