Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
- Construction nouvelle L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
- Travaux exécutés sur une construction existante Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
- Aménagements Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable
Vous pouvez télécharger l'ensemble des formulaires disponibles sur le site service-public.fr
Adresses utiles :
Service de l'urbanisme de la Ville de Vincennes Centre Administratif 5, rue Eugène Renaud - voir sur le plan Tél. : 01 43 98 69 91
Service Départemental de l'Architecture et du patrimoine (Architecte des bâtiments de France) Château de Vincennes - Tour du Bois Avenue de Paris 94300 VINCENNES - voir sur le plan Tél. : 01 43 65 25 34
Horaires & Coordonnées
L'accueil de la Direction générale des services techniques est ouvert
- du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H,
- le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H
5, rue Eugène-Renaud - 94300 Vincennes - voir sur le plan 3e étage du Centre administratif
