La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Les dossiers de demande sont instruits par la préfecture, la mairie intervient ensuite pour la remise de l'original du diplôme.
Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- la médaille d’argent, après 20 ans de services,
- la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
- la médaille d’or, après 35 ans de services,
- la médaille grand d’or, après 40 ans de services.
Il y a deux promotions par an :
- le 1er janvier
- le 14 juillet
Demande de médaille
la demande est à effectuer en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien : http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail .
En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre :
- une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ; vous pouvez télécharger et remplir l’attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté ;
- une copie d'une pièce d'identité ;
- si vous êtes concerné, joindre un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
- si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.
Dépôt ou envoi avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Vous pouvez également pour toute question
joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
- du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
ou consulter le site www.service-public.fr
Accueil de la mairie Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay Voir sur le plan Tél : 01 43 98 65 00
