Rendez-vous de dépôt du dossier de mariage :
Les dossiers sont pris uniquement sur rendez-vous les mardis matin, mercredis matin et samedis matin.
Prendre rendez-vous en téléphonant au : 01 43 98 65 05 / 65 06 / 65 58
Les mariages sont célébrés uniquement les mercredis, vendredis et samedis. Concernant les samedis, ils sont célébrés uniquement les matins durant les moins de janvier à avril, le mois d’août et de octobre à décembre.
Durant les mois de mai à juillet ainsi que le mois de septembre, ils sont célébrés les matins et après-midi. Quelle que soit la date de votre mariage, l’horaire de célébration vous sera communiquée par le service de la Citoyenneté.
Un dossier complet est demandé pour la réservation de la date.
Si vous vous êtes engagé auprès d’un prestataire pour l’organisation de votre mariage (réservation de salle, repas,….) sans que votre dossier ne soit déposé en mairie et qu’une date de mariage ai été enregistrée auprès du service de la citoyenneté, la mairie ne pourra être tenue responsable des difficultés organisationnelles et des pertes financières éventuelles dans l’hypothèse où la célébration de mariage devrait être fixée à une autre date que celle que vous avez choisie.
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux ou l'un de ses parents a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de publication des bans. L’hébergement chez une tierce personne n’est pas accepté.
Pièces à fournir :
Les pièces du dossier doivent être déposées par les futurs époux, au plus tôt un an et au plus tard un mois, avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.
1 - Si votre commune de naissance est raccordée au dispositif Comedec, vous n’avez pas à demander votre acte de naissance, le service de la Citoyenneté effectuera cette demande à votre place. Vérifier si votre mairie est raccordée au dispositif Comedec : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
Si votre commune de naissance n’est pas raccordée au dispositif Comedec, fournir la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois indiquant les noms et prénoms des parents.
Il conviendra de la renouveler si une modification venait à intervenir sur votre état civil.
-Vous êtes né(e) en France, cet acte est a demandé auprès de votre mairie de naissance.
-Vous êtes Français(e) mais né(e) dans un pays étranger, l’acte de naissance est à demander auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (M.A.E. Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9 par courrier)
ou par internet : ici
2 - Une attestation sur l'honneur de domicile
Télécharger l'attestation de domicile sur l'honneur
3 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux / épouses. (original et photocopie.)
4 - Une pièce d'identité pour chacun des futurs époux / épouses en original et en photocopie (Carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
5 – La liste des témoins dûment complétée, accompagnée obligatoirement de la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin.
6 – Le récépissé de lecture de la charte de bonne conduite signé par vos soins
Pièces complémentaires :
- La copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfant(s) datant de moins de 3 mois.
- Le livret de famille si vous en avez déjà un.
VOUS ÊTES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
En fonction du pays concerné, vous devez demander la liste complémentaire des pièces à produire disponible auprès de l’accueil de l’hôtel de ville.
Tous les documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce, …) doivent avoir moins de 6 mois le jour du dépôt de dossier et être traduits par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel de Paris. Attention certains pays limitent à 3 mois leurs documents.
La liste des traducteurs assermentés est consultable sur le site : cetiecap.com
Mariage des mineurs : (Art. 144, 145, 148 du Code Civil) Votre mariage pourra être célébré avant 18 ans pour motifs graves. Une dispense du procureur de la République et le consentement de l'un de vos parents vous sera demandé.