Mariage

 

 

INFO COVID-19 : le nombre des invités pouvant assister à une cérémonie de mariage n'est pas limité. Le port du masque est obligatoire. Il n'y a pas de contrôle du pass sanitaire.

Travaux de l'hôtel de ville

En raison des travaux de rénovation de la façade sud de l'hôtel de ville (place du Général Leclerc) prévus pour toute l'année 2022, un impact sur l'organisation des cérémonies de mariage est inéluctable. Des échafaudages seront installés sur toute la façade et les vitraux de la Salle des Mariages seront déposés pour rénovation. Les mariages seront maintenus durant cette période mais nous attirons votre attention sur l'impossibilité potentielle, en fonction de l'avancée du chantier, de prendre de photos sur l'escalier d'honneur extérieur ainsi que dans la Salle des Mariages.

Nous vous remercions de prendre en compte cette information.

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux ou l'un de ses parents a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de publication des bans.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l'état civil.

Les pièces du dossier doivent être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tôt un an et au plus tard un mois, avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.

Un dossier complet est demandé pour la réservation de la date :

  • Les dépôts de dossiers de mariages seront traités uniquement sur rendez-vous.
  • Vous pouvez prendre rendez-vous  par téléphone au 01 43 98 65 03 / 65 07 / 65 58

 

PIÈCES A PRODUIRE POUR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX / ÉPOUSES

Si les futurs époux sont de nationalité française, pièces a produire pour chacun des futurs époux :

1 - La copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois indiquant les noms et prénoms des parents.

Il conviendra de la renouveler si une modification venait à intervenir sur votre état civil.

-Vous êtes né(e) en France, cet acte est a demandé auprès de votre mairie de naissance.

-Vous êtes Français(e) mais né(e) dans un pays étranger,

L’acte de naissance est à demander auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes

(M.A.E. Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9 par courrier)

ou par internet : ici

2 - Une attestation sur l'honneur de domicile 

3 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux / épouses. (original et photocopie.)

  • (impôts locaux, impôts foncier, facture d’électricité, facture de gaz, Télécom, opérateur internet, loyer, …. Les factures de téléphonie portable ne sont pas prises en compte, ….).
  •  Si votre mariage est célébré dans la ville où sont domiciliés vos parents : * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + photocopie de leurs pièces d’identité.
  • Si vous êtes hébergé.e chez vos parents, joindre en plus une attestation d’hébergement signée de leur part.
  • Un justificatif de domicile manuscrit est refusé.

4 - Une pièce d'identité pour chacun des futurs époux / épouses en original et en photocopie

(Carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).

5 – La liste des témoins qui vous a été remise dûment complétée, accompagnée obligatoirement de la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin.

6 – Le récépissé de lecture de la charte de bonne conduite signé par vos soins.

VOUS ÊTES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

En fonction du pays concerné, vous devez demander la liste complémentaire des pièces à produire disponible auprès de l’accueil de l’hôtel de ville.

Tous les documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce, …) doivent avoir moins de 6 mois le jour du dépôt de dossier et être traduits par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel de Paris. Attention certains pays limitent à 3 mois leurs documents.

La liste des traducteurs assermentés est consultable sur le site : cetiecap.com

PIÈCES COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE

  • Vous êtes veuve ou veuf : fournir un acte de décès du précédent conjoint.
  • Vous êtes divorcé(e) : l'acte de naissance doit comporter la mention du divorce.
  • Vous désirez faire un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire.

(Les renseignements indiqués dans le certificat, doivent être strictement identiques à ceux du dossier de mariage).

Enfant(s) du couple né(s) avant le mariage.

Vous devez fournir :

  • La copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfant(s) datant de moins de 3 mois.
  • Le livret de famille.

Mariage des mineurs : (Art. 144, 145, 148 du Code Civil)

Votre mariage pourra être célébré avant 18 ans pour motifs graves.

Une dispense du procureur de la République et le consentement de l'un de vos parents vous sera demandé.

Vous souhaitez louer une salle – Vous devez vous adresser au service Direction des sports et de la vie associativeMaison des associations 41/43, rue Raymond-du-Temple - BP 123 - 94304 Vincennes cedexAdresse mail : sports_vie-associative@vincennes.fr

Horaires & Coordonnées

Le service de la Citoyenneté est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf vendredi : 17h00)

Hôtel de Ville 53 bis, rue de Fontenay

Téléphone : 01 43 98 65 05 / 65 06 / 65 07

Vous pouvez également pour toute question

joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

ou consulter le site www.service-public.fr