Inscription et attribution des places en crèche

Où et quand s'inscrire ?

À l'accueil de l'hotel de ville, 53 bis rue de Fontenay

Horaires d’accueil du public

• du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
• le jeudi de 12h à 19h15
• le vendredi de 8h30 16h45
• le samedi de 8h30 à 12h

Les demandes d'inscription dans les structures municipales sont reçues à partir du 3e mois de grossesse révolu. Elles doivent être confirmées dans les 6 semaines après la naissance de l'enfant. Passé ce délai, l'inscription est annulée. Lors de l’inscription sur liste d’attente, vous pouvez indiquer le choix de 3 crèches préférentielles.

L’inscription en liste d’attente pour une place en crèche

Les inscriptions en liste d’attente pour une place en crèche sont ouvertes toute l’année. 

Les places en crèche, à temps complet, contrat de 4 à 5 jours par semaine, sont octroyées lors des commissions publiques mensuelles chaque 1er mercredi du mois à 14h (sauf en août et vacances scolaires); 
Les 4 commissions entre avril et juillet attribuent des places pour la rentrée de septembre.

Les attributions à temps partiel sont étudiées à partir de la troisième semaine de chaque mois. L’étude n’est pas publique. C’est également la date d’inscription qui définira le rang sur la liste.

Les attributions sont envoyées par mail aux familles : envoi d'un lien pour répondre à l'attribution via « démarches en ligne ». Les familles pourront y répondre uniquement par ce lien via les démarche en ligne. Toute autre démarche ne sera pas acceptée. Le nom de la crèche proposée leur sera donné après création par la famille de la demande.

Les commissions, entre septembre et mars, affectent les enfants pour le mois suivant le passage en commission.
Les commissions à partir du mois d'avril, attribuent les places pour une rentrée en crèche en septembre.

Conditions à remplir pour effectuer une demande d'inscription en liste d'attente à temps plein en crèche :

- Être Vincennois ou futur Vincennois.
- Les deux parents doivent justifier d’un temps de travail supérieur ou égal à 120 heures.
- A partir du 3e mois de grossesse révolu, jusqu’aux 4 ans de l’enfant.

L'attribution des places

L’inscription en liste d’attente pour une place en crèche consiste pour une famille à se faire connaître afin d’intégrer la liste d’attente pour un accueil régulier et contractualisé.

Les places sont proposées :

- Indifféremment dans l’une des 10 crèches municipales, aucune sectorisation. 
- Les familles ont la possibilité d'émettre de 1 à 3 choix de crèches. Si les trois choix de structures ne peuvent être satisfaits, un quatrième lieu sera proposé. Les familles ont également la possibilité de préciser sur leur espace famille via la rubrique « autres démarches » puis « modification de places en crèche », qu'ils ne souhaitent pas de 4e proposition. Dans ce cas, la Ville passe à la famille suivante lors de la Commission si les 3 choix initiaux ne peuvent être satisfaits. 

Modification des choix

La famille a également la possibilité de modifier son choix de structure ou gérer sa demande de suspension, de report, via l’Espace famille dans la rubrique « autres démarches », puis « modifier ma demande de place en crèche ». 

Pour la famille qui ne souhaite pas de 4e proposition, elle doit impérativement aller sur son espace famille, rubrique « autres démarches », puis « modifier ma demande de place en crèche » et cocher la case « je refuse une 4e proposition ». 

Lors des commission d’attribution, la Coordination des crèches proposera une place en fonction du numéro de rang et des places disponibles dans le lieu que les familles auront choisi. Si toutefois, il n’est pas possible de donner satisfaction quant à la structure d’accueil, un quatrième lieu leur sera proposé. La date initiale d’inscription demeure le seul critère pour déterminer leur numéro de rang. 

Dans le cas où la famille ne souhaite pas une 4e proposition, seuls les 3 choix initiaux seront pris en compte et aucune autre crèche ne sera proposée. Les familles peuvent modifier leur demande jusqu’à 5 jours ouvrés avant la commission. Au-delà de ce délai, les modifications ne sont prises en compte que pour la commission du mois suivant.

Les pièces à fournir

Si l’enfant n’est pas né

- Cerfa de la CAF précisant la date de début de grossesse ou le certificat médical spécifiant la date du début de grossesse/d’accouchement ou le guide de surveillance médicale spécifiant la date présumée d’accouchement, 
- Livret de famille ou pièce d’identité des deux parents; 
 
Si l’enfant est né

- Livret de famille ou acte de naissance, documents d’adoption. 
Dans la cas d'une adoption, la date de demande à inscrire doit être celle correspondant à une inscription au 3e mois de grossesse (calcul à faire en fonction de la date de naissance). 
 
Pour tous 
- En cas de séparation le jugement précisant la qualité de responsable légal et titulaire de la résidence de l’enfant ou autorisation du conjoint + CNI. (A défaut, déclaration d’impossibilité d’obtenir l’autorisation du conjoint). 
 
Selon la situation 
- Déjà vincennois : 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois - Futur vincennois : acte de vente ou promesse de vente, bail ou attestation agence 
- Hébergement : attestation d’hébergement + CNI + 1 justificatif de domicile + 2 correspondances administratives à cette adresse pour l’hébergé 
 
Pour un accueil à temps complet

=> les parents travaillent à temps plein, à partir d'un C.D.D. de 3 mois, 
- Dernier bulletin de salaire des deux parents pour évaluer le temps de travail, à défaut, 
- Dernières cotisations caisse de retraite, contrat de travail, attestation employeur, certificat de scolarité, KBIS, attestation URSSAF…. 
Les places en crèches sont octroyées lors des commissions publiques mensuelles chaque 1er mercredi du mois à 14h, sauf en août, les jours fériés et les vacances scolaires pour une rentrée au plus tard à la fin du mois suivant. 
Les commissions d'avril à juillet attribuent des places pour la rentrée de septembre. En avril la Commission principale a lieu à 10h pour les bébés, 14h pour les moyens/grands. 

Pré-requis pour une admission

- Avoir confirmé la naissance dans les 6 semaines qui suivent la naissance, sinon, l’inscription est annulée, 
- Pour prétendre à une place à temps complet, justifier d’un temps de travail à 80% et plus pour les deux parents, soit 120 heures de travail/mois pour chaque parent.
- Place à temps partiel pour toutes autres situations, temps de travail inférieur à 80% ou sans emploi, 
- Age minimum pour une admission : 2 mois ½ de l’enfant.

Règles d’attribution d’une place en crèche

- En fonction de la date d’admission souhaitée, 
- Par ordre d’inscription, 
- En fonction des places disponibles par tranche d’âge, 
- En fonction des 3 choix crèche émis 
- En fonction du rythme de travail des parents qui détermine l’octroi d’une place à temps complet ou le temps partiel.

Les demandeurs peuvent modifier leurs demandes à tout moment via l'Espace Famille à la rubrique « autres démarches » et « modifier ma demande ».

- Passage d’une demande de temps partiel à temps plein, les familles justifient d’un temps de travail à 100% ou 80% minimum pour les 2 parents,
- Modifier les 3 choix crèches,
- Refus de la 4ème proposition,
- Passage d’une demande de temps plein à temps partiel, 
- S'inscrire sur les 2 listes, temps complet et temps partiel,
- Modification de la date d’admission souhaitée par le demandeur, 
- Suspendre la demande, 
-Réactiver la demande,
- Annuler la demande.

Confirmation de naissance

La confirmation de naissance permet de valider l’inscription en liste d’attente pour une place en crèche. 

La famille doit déclarer la naissance de leur enfant, dans les 6 semaines maximum, via l’espace famille ou sur présentation de l'acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille à l’accueil unique. L'acte de naissance peut être déposé via les services en ligne de l'Espace famille puis « confirmation de naissance » ou à l’accueil de la mairie. 

Pièce à produire 

Acte de naissance de l’enfant ou livret de famille

Condition à remplir

Avoir inscrit un enfant à naitre sur la liste d’attente pour une place en crèche. 

Avoir respecté le délai de 6 semaines qui suit la naissance de l’enfant. Si la confirmation de naissance intervient après le délai de 6 semaines, l’inscription en liste d’attente pour une place en crèche est annulée et une nouvelle inscription peut être faite à la date de réception de l’acte de naissance. La date de demande prise ne compte sera alors la date de réception de l'acte de naissance. Les parents perdent le bénéfice de la date initiale d’inscription.