Coûts, aides et avantages fiscaux
Le montant de votre participation dépend : des ressources de la famille calculées sur la base du dernier avis d’imposition (avis 2024 pour accueil en 2025) : traitements et salaires (avant abattement), primes, revenus de biens mobiliers et immobiliers… de la participation financière des familles par enfant à charge pour une heure de garde. Le minimum et le maximum des ressources prises en compte pour l’accueil municipal sont respectivement de 814,62 € et 9 000 € mensuels.
Calcul des coûts
Le taux d’effort applicable dépend du nombre d’enfants à charge du foyer.
1 enfant
0,0619 %
2 enfants
0,0516 %
3 enfants
0,0413 %
4 à 7 enfants
0,0310 %
8 enfants et plus
0,0206 %
Exemple de calcul
- Le foyer compte 1 enfant à charge.
- Le revenu mensuel du foyer est de 3 600 €.
- Le taux d’effort applicable est de 0,0619 %. Tarif horaire = 3 600 € × 0,0619 % = 2,23 € par heure
Calcul du forfait mensuel
Pour un accueil contractualisé, la structure est ouverte 230 jours par an, avec 9 heures réservées par jour.
Le nombre annuel d’heures réservées est donc : 230 jours × 9 heures = 2 070 heures par an
La moyenne mensuelle est calculée sur 12 échéances de facturation : 2 070 heures ÷ 12 mois = 172,5 heures par mois
Le montant du forfait mensuel est donc : 172,5 heures × 2,23 € = 384,68 € par mois
Les montants sont arrondis au centime d’euro.
Modes de paiement
Les parents ont la possibilité de régler les frais de garde de leur enfant de différentes façons :
- par prélèvement automatique,
- par paiement sécurisé sur internet, dans l’Espace famille
- à l'accueil de la mairie, par carte bleue ;
par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé et e cesu
Le contrat d’accueil en crèche et le taux horaire pour l’accueil occasionnel doivent être calculés chaque année, entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, le tarif maximal est appliqué sans rétroactivité.
Prélèvement automatique : pensez-y ! Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes). Gratuit, facile, sûr et sans contrainte : vous n’avez plus à vous soucier du règlement, plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances, vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement, vous pouvez souscrire en cours d’année, vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance. Information sur l'Espace famille.
Complément libre choix d'activité, complément de libre choix du mode de garde, crédits d’impôts…
Des aides et avantages fiscaux existent pour les parents qui font garder leur enfant.
