Déclaration de naissance
La déclaration de naissance a pour but de mentionner la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).
Le père ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement doit effectuer cette déclaration dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Les documents à fournir
Pour les parents mariés :
- le livret de famille ;
- une pièce d'identité du déclarant.
Pour les parents non mariés :
- les pièces d'identité des parents ;
- les reconnaissances antérieures éventuelles.
Pour les parents de nationalité étrangère,
- présenter les actes originaux traduits et les cartes de séjour.
Une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.
Ce document doit comporter la mention "enfant né vivant et viable".
À noter
La déclaration de naissance d'un enfant naturel n'entraîne pas la reconnaissance de cet enfant. Pour établir des liens de filiation avec votre enfant, c'est-à-dire qu'il soit considéré comme le vôtre, il ne suffit pas de déclarer sa naissance, il faut aussi le reconnaître.
Transmission du nom de famille
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent attribuer à leur premier enfant, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent eux-mêmes plusieurs noms.