Déclaration de décès
La déclaration de décès est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l'état civil du défunt.
Dans le cas de la demande d'acte de décès, vous pouvez la faire directement en ligne via le formulaire de demande d'acte sur mon.service-public.fr.
Déclaration de décès
- une pièce prouvant votre identité
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Un mois après le décès
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- prendre contact avec le notaire
- avertir le centre des impôts
- informer tous les organismes versant des avantages (retraites principales et complémentaires) ou des aides régulières (allocation logement, aides sociales...)
- informer la banque du défunt et les organismes de crédit le cas échéant
- prendre contact avec la mutuelle (possibilité de participation éventuelle aux frais d'obsèques) et l'assureur
- demander les pensions de réversion auprès des caisses principales et complémentaires ou l'allocation veuvage auprès de la caisse d'assurance maladie dont relevait votre conjoint, si vous avez moins de 55 ans, selon le cas
- informer le bailleur si le défunt était locataire
- résilier les abonnements
En cas de difficultés financières pour régler les frais d'obsèques, consultez une assistante sociale qui vous orientera dans vos démarches.
L'autorisation de fermeture de cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat médical établi par un médecin attestant le décès. Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser à la maison de pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.
Voir aussi
- la démarche relative aux Inhumations.
- si vous souhaitez rechercher une sépulture, un défunt, le règlement des cimetières, les sépultures expirées, les procédures de reprises en cours : consultez le site dédié aux cimetières de Vincennes
Pour plus de renseignements :
- consulter le site du Service Public - page "Que faire en cas de décès"
- contacter le le 39 39, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h