Crèches : contrat initial et renouvellement de contrat
Destiné aux familles ayant obtenu une place en crèche municipale lors d'une commission publique, le contrat fixe les conditions d’accueil de l’enfant définies entre la famille et la Ville, avant son admission. Il stipule les jours et horaires de fréquentation ainsi que le taux horaire applicable. Le contrat ne peut être établi qu’après un entretien préalable avec la Directrice de crèche.
Contrat initial
Démarche entièrement dématérialisée, l'établissement du contrat crèche s’effectue avec le compte citoyen à partir d’un lien d’activation adressé aux familles qui bénéficient d’une place en crèche.
À l'issue de cette démarche, les parents sont invités à prendre en ligne un rendez-vous avec le service contrat crèche et vie scolaire pour la signature (électronique) du contrat. À cette occasion, toutes les informations et les modalités qui l’entourent seront expliquées.
Prévoir ½ heure pour ce rendez-vous.
Pièces à fournir pour faire établir un contrat crèche :
- le livret de Famille ou à défaut, toutes les pages du livret de famille ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
- la pièce d’identité d’un des deux parents,
- en cas de séparation des parents : la décision de justice fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et d’hébergement de l’enfant. Si vous n’avez pas de jugement : l’autorisation écrite du second parent pour inscrire l'enfant en crèche à Vincennes avec copie de sa pièce d’identité (recto-verso),
- une quittance ou un échéancier Électricité ou Gaz (en cours de validité) ou facture de téléphone (ligne fixe) de moins de 3 mois
- N. B. : les attestations titulaires de contrat d’électricité ou de gaz ne sont pas acceptées.
- le dernier ou les derniers avis d’imposition sur les revenus des parents, exemple :
- avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022 pour une rentrée de l’enfant en 2024
- avis d’impôts 2022 sur les revenus 2021 pour une rentrée de l’enfant en 2023
- N.B. : seul l’avis de situation portant la mention "valant avis d’impôts" est accepté
et afin de répondre au mieux à vos besoins :
- le dernier bulletin de salaire ou une attestation de l’employeur précisant la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), le temps de travail pour les deux parents,
- ou pour les libéraux, indépendants, professions du spectacle, auto entrepreneurs, gérants de société, artisans...tous documents prouvant une activité effective
(Ex. : les dernières cotisations ou l'échéancier des cotisations en cours de validité : caisse de retraite ou S.S.I., ou une attestation du comptable précisant qu’il établit des bilans justifiants de l’activité de la société, des bilans ou des écritures comptables avec extrait de Kbis, etc.), - ou pour les étudiants : un certificat de scolarité,
- une attestation de reprise de travail de l'employeur après la prise d’un congé parental précisant la date de reprise, la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) et le temps de travail à la reprise de l’activité (temps plein ou temps partiel),
- la notification des droits et paiements de la C.A.F
Pour demander une modification ou la clôture de votre contrat crèche, utilisez le portail Démarches en ligne.
Renouvellement de contrat
Les contrats seront à renouveler chaque année en ligne sur le Portail Démarches en ligne.
Pour l'année 2025, les familles devront renouveler leur contrat entre le 9 septembre et le 15 décembre 2024 dernier délai.
• du 9 au 20 septembre pour les crèches Laitières, Aubert, Jean- Burgeat et Multi-accueil du centre ;
• du 23 septembre au 4 octobre, pour les crèches Berthe-Campergue, Robert-Jobard et Jarry ;
• du 7 au 18 octobre, pour les crèches Fernande-Sarazin, André-Bohème et Domaine du Bois.
Pour les enfants accueillis à partir du 2 septembre 2024, le renouvellement aura lieu du 9 septembre au vendredi 1er décembre 2024, dès que les horaires seront stables. Pour les enfants accueillis à partir de novembre 2024, le renouvellement devra s’effectuer avant vendredi 15 décembre 2024.
Les familles ne souhaitant pas renouveler leur contrat devront le signifier par écrit avant jeudi 30 novembre 2024.
Conformément au règlement intérieur, en cas d’absence totale ou partielle des justificatifs demandés, le contrat pourra être soit renouvelé pour le seul mois de janvier, puis l’accueil de l’enfant sera rompu, soit renouvelé, selon la situation, sur la base des précédents horaires ou au tarif maximum. Si les documents sont présentés avant le 20 janvier 2025, la situation pourra être révisée pour une application à compter du jeudi 1er février 2025.
Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.
Et pour plus de sérénité, pensez au prélèvement automatique.