Charte d'utilisation et de modération de la page Facebook officielle de la ville de Vincennes

Usages 

Afin de rendre cet espace d'expression le plus agréable et constructif possible, il vous est demandé de faire preuve de courtoisie et de modération dans vos propos, dans le respect des opinions et droits de chacun. Toute interaction sur la page Vincennes ma ville suppose l'acceptation sans réserve et le respect des principes édictés dans la présente charte, ainsi que des conditions d'utilisation de Facebook et de l'ensemble des dispositions légales en vigueur. 

Respect des lois

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions soient conformes aux lois de la République française qui interdisent notamment : 
 

• Tout message menaçant, malveillant, violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, sexiste, honnophobe ;
• Tout message d'incitation au harcèlement, à la violence, à des pratiques dangereuses, au suicide, au révisionnisme, au négationnisme, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie, à la haine, à la discrimination, à l'achat ou la consommation de produits illicites ;
• Tout message contenant des liens vers des sites au contenu illégal ;
• Tout message portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une personne physique ou morale ou d'une marque ;
• Tout message portant atteinte au droit à la vie privée, selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l'adresse mail, de l'adresse postale ou du numéro de téléphone d'une personne, ainsi que d'une photographie représentant une personne reconnaissable sans son consentement ;
• Tout message dont l'utilisateur qui le poste n'est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. 

Cas particuliers 

Les contributions suivantes sont proscrites (liste non-exhaustive) 

• Tout message destiné à faire la publicité ou la promotion d'un commerce ou d'un produit, afin d'éviter toute concurrence déloyale ;
• Tout message posté de façon répétée, à l'identique ou sous forme similaire, s'apparentant à du pollupostage (spam) ;
• Tout message à vocation de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire ;
• Tout message dérivant vers l'invective et la prise à partie d'autres contributeurs ;
• Tout message dénigrant un élu local ou un agent municipal ;
• Tout message hors-sujet avec la publication à laquelle il se rattache ;
• Tout message faisant le relai d’une fausse information ou d’une rumeur.

Responsabilité

Les contributions et données personnelles publiées par les usagers sur la page Vincennes ma ville sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Vincennes ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Modalités de modération

La Direction de la communication de la Ville de Vincennes assure l’administration, l’animation et la modération de la page Facebook Vincennes ma ville. Les demandes formulées sur la page sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais. Afin de garantir une utilisation paisible de la page et de permettre des échanges constructifs, le service veille assidûment à la qualité des interactions sur cette page. Le service se réserve le droit de masquer ou supprimer à posteriori toute contribution relevant des usages proscrits mentionnés précédemment.
En cas de manquement grave ou répété à ces règles, un usager peut être signalé à Facebook, exclu temporairement ou banni définitivement et sans préavis.

Gestion des données et contributions

Conservation des données 

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Droits d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la Ville de Vincennes à reproduire, publier et diffuser, en intégralité ou en partie, sur tout support et pour tout usage, ses contributions postées sur la page Vincennes ma ville.
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