Conférence - Censure, budget, pouvoirs du président, adoption des lois, solidité des institutions, etc : que dit/que ne dit pas la Constitution ?

Description

Conférence - "Censure, budget, pouvoirs du président, adoption des lois, solidité des institutions, etc. : que dit/que ne dit pas la Constitution ?"

Elle sera donnée par deux spécialistes vincennois et praticiens de la Constitution : Jean-Pierre Camby, docteur en droit et administrateur de l’Assemblée nationale, et Jean Gaeremynck, énarque, conseiller d’État et bien connu à Vincennes pour avoir été président de la commission interministérielle du Château de Vincennes.

Deux vincennois, ex (mais récents) praticiens de la Constitution (Jean-Pierre Camby, administrateur h de l’AN, professeur d’université associé et moi-même président de section h au Conseil d’Etat, président de la Commission des sondages)  proposent  aux vincennois une conférence/débat sur le thème : « Censure, budget, pouvoirs du président, adoption des lois, solidité des institutions, etc : que dit/que ne dit pas la Constitution ? »

Points de repères, questions clefs et débats :

•  le régime est- il parlementaire ?
•  les institutions sont-elles dans l’impasse ?
• les conditions procédurales des « compromis » pour l'adoption des lois sont-elles réunies ?
• Comment le Président de la République peut- il se sortir de l’impasse dans l'exercice de ses pouvoirs propres ?
• Que se passerait-il en l’absence  de budget ?
• Quel rôle pour les organes de contrôle :  des actes administratifs (Conseil d’État), des lois (Conseil Constitutionnel) ?