Destiné aux familles ayant obtenu une place en crèche municipale lors d'une commission publique, le contrat fixe les conditions d’accueil de l’enfant définies entre la famille et la Ville, avant son admission. Il stipule les jours et horaires de fréquentation ainsi que le taux horaire applicable. Le contrat ne peut être établi qu’après un entretien préalable avec la Directrice de crèche.
Démarche entièrement dématérialisée, l'établissement du contrat crèche s’effectue avec le compte citoyen à partir d’un lien d’activation adressé aux familles qui bénéficient d’une place en crèche.
À l'issue de cette démarche, les parents sont invités à prendre en ligne un rendez-vous avec le service contrat crèche et vie scolaire pour la signature (électronique) du contrat. À cette occasion, toutes les informations et les modalités qui l’entourent seront expliquées.
Prévoir ½ heure pour ce rendez-vous.
Pièces à fournir pour faire établir un contrat crèche :
et afin de répondre au mieux à vos besoins :
Pour demander une modification ou la clôture de votre contrat crèche, utilisez le portail Démarches en ligne.
Les contrats seront à renouveler chaque année en ligne sur le Portail Démarches en ligne. Les contrats d'accueil en crèche au titre de l'année 2024, doivent être renouvelés en ligne à partir du 11 septembre et jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard. (Selon la date d'entrée en crèche en 2023)
Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U. Et pour plus de sérénité, pensez au prélèvement automatique.