Recueil des actes administratifs

Le code général des collectivités territoriales, à travers son article L2141-1, fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale, indissociable de la libre administration.

 

Retrouvez ci-dessous au format .pdf les décisions administratives prises depuis le 16 mars 2020 et qui, compte-tenu du confinement, n'ont pu être affichées.

 

 du 16/03/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie d'avance de la direction des finances

 du 16/03/2020 - Fixation des tarifs pour les spectacles jeune public programmés dans le cadre de la semaine de la petite enfance

 du 19/03/2020 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite du logement meublé sis 59, rue de la Jarry pour nécessité absolue de service à Monsieur René MONCHAUX

 du 19/03/2020 - Marché de fourniture de papier d'impression à destination des services municipaux passé avec la société INAPA FRANCE

 du 19/03/2020 - Marché relatif à la dératisation, désinsectisation et désinfection des équipements publics communaux passé avec ACE HYGIENE

 du 27/03/2020 - Contrat de cession du droit d'exploitation de trois représentations du spectacle "Harry l'empoté" par la société Funambules des chants et des sons, dans les bibliothèques Sud, Est et Ouest

 du 27/03/2020 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle intitulé "Contes de la lande et de la brume" par l'association Les singuliers à la Médiathèque de Coeur de ville le samedi 31 octobre 2020 à 20h00

 du 27/03/2020 - Contrat de prestation de service pour l'animation de deux ateliers intitulés "atelier de magie Harry l'empoté" par l'association Pandora Bastille aux bibliothèques Ouest et Est le samedi 14 novembre 2020 à 10h30 et 15h

 du 27/03/2020 - Contrat de prestation de service pour l'animation d'un atelier intitulé "découverte d'instruments africains" par la société Iroko Sound SA à la salle des académiciens de Coeur de Ville le samedi 16 mai 2020 à 16h30

 du 27/03/2020 - Convention (n°648) de mise à disposition des salles berlioz, pole documentaire, messiaen, ropartz, dolly, scherzando, rubato, piu mosso, appassionato et ladrette à l’association «Fondation Bell’arte », à titre payant

 du 27/03/2020 - Convention (n° 651) de mise à disposition de la salle Messiaen à l’association Adra France Domaine et patrimoine Locations

 du 27/03/2020 Convention (n°653) de mise à disposition de la salle berlioz à l’association Choeur Saint-Louis

 du 27/03/2020 - Convention 2020-2021 de mise à disposition de matériel du conservatoire à Madame Auriane Chevoir

 du 27/03/2020 - Fixation des tarifs du Conservatoire pour l'année scolaire 2020-2021

 du 27/03/2020 - Marché de fourniture et livraison de fuel du Centre de vacances à Habère Poche passé avec la société VALLIER PRODUITS PETROLIERS SAS

 du 03/04/2020 - Contrat d'assistance et d'accompagnement passé avec la Société SVP.COM

 du 07/04/2020 - Contrat d'installation, d’assistance et de maintenance du logiciel MAARCH COURRIER

 du 10/04/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie de recettes des spectacles vivants

 du 10/04/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie de recettes du Conservatoire municipal

 du 10/04/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie mixte de l'Office de tourisme

 du 27/04/2020 - Avenant n°2 au marché d'évolution du système d'information de l'accueil unique et de la gestion du compte  citoyens  de  la  ville  de  Vincennes  passé  avec  la  société  CAPGEMINI  TECHNOLOGY SERVICES

 du 30/04/2020 - Attribution de subventions communales à des associations

 du 11/05/2020 - Marché d'entretien des fontaines et des brumisateurs de la ville de Vincennes passé avec la société IDVERDE Agence IDF Est Arrosage

 du 11/05/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie mixte des spectacles vivants

 du 11/05/2020 - Modification des conditions de fonctionnement de la régie mixte du conservatoire municipal

 du 20/05/2020 - Marché de travaux de rénovation de câblage vdi (voix, données, image) dans les bâtiments Coeur de ville et le centre administratif de la ville de Vincennes passé avec la société G2JELEC