Index de l'égalité professionnelle

L’index de l’égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Il est calculé sur une base de 100 points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème.

Les indicateurs sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du Rapport Social Unique (RSU).

Cet index est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée pour les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants.

• Indicateur 1 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.
• Indicateur 2 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalente.
• Indicateur 3 : Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
• Indicateur 4 : Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la ville de Vincennes

Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.