- 26 novembre 1986 : lettre de Kodak au Préfet du Val-de-Marne lui annonçant la cessation d'exploitation de ses installations classées au 31 octobre 1986 et lui demandant de procéder au déclassement de ses installations.

- 27 avril 1987 : rapport du Service technique d'inspection des installations classées (STIIC) , Préfecture du Val de Marne, indiquant « les diverses installations classées ont été mises hors service. Le problème de remise en état du site ne se pose pas. Conclusion : un récépissé de cessation d'exploitation peut être délivré (art. 34 du décret du 21-9-1977) .»

- 14 mai 1987 : récépissé de déclaration de cessation d'activité délivré par la Préfecture du Val-de-Marne.

- 22 octobre 1999 : Madame ROTTENBERG, Directrice de l'école, informe M. MIREUR, adjoint au Maire chargé des équipements scolaires, du courrier qu'elle a adressé à Madame METTOUDI, Inspectrice de l'Éducation nationale, lui faisant part de ses questions sur des cas de cancers survenus à des enfants de son école.

- 25 octobre 1999 : courrier du Maire de Vincennes au Directeur général de GFF , aménageur du site après le départ de Kodak, lui demandant d'adresser les documents attestant de la neutralisation des produits toxiques ou inflammables éventuels.

- 27 octobre 1999 : le Maire reçoit Mme METTOUDI et Mme ROTTENBERG, en présence de Mme PROCACCIA et M. MIREUR, adjoints au Maire, pour les informer qu'il a décidé de faire réaliser des sondages dans les terres de l'école.

- 30 octobre 1999 : 4 sondages sont réalisés par la société Gester, agréée par l'État, à la demande de la Ville (3 sondages dans les sous-sols de l'école, 1 en profondeur dans la plate-bande située au centre de la cour de l'école).

- 10 novembre 1999 : répondant à une demande du maire de Vincennes, la société Kodak transmet les premiers éléments sur son activité à Vincennes, du temps du fonctionnement de ses usines.- 10 novembre 1999 : réunion en Mairie en présence notamment de Madame METTOUDI, et de Madame ROTTENBERG, au cours de laquelle il est indiqué que le Directeur général de la santé et son service départemental dans le Val-de-Marne (DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ont déjà été informés de la situation par Monsieur Henri PEZERAT, toxicochimiste du CNRS en retraite.

- 12 novembre 1999 : courrier du Maire de Vincennes au Préfet du Val-de-Marne l'informant des premiers éléments de la situation à l'école Franklin-Roosevelt et lui demandant sa coopération.

- 13 novembre 1999 : courrier du Maire à l'Inspecteur d'académie du Val-de-Marne lui demandant qu'une enquête soit menée par la médecine scolaire.

- 18 novembre 1999 : Le Maire s'entretient, à leur demande, avec les membres du groupe socialiste.

- 19 novembre 1999 : courrier du Maire au Préfet du Val-de-Marne lui transmettant le rapport du laboratoire Gester des 4 sondages en sous-sol, pour en avoir une interprétation scientifique par les services compétents de l'État. Ce courrier formule également le souhait qu'une procédure de travail puisse être définie par les soins du Préfet. Le Maire convie enfin les services de l'État à une réunion en Mairie.- 19 novembre 1999 : le Maire reçoit M. PEZERAT.

- 23 novembre 1999 : courrier du Préfet du Val de Marne au Maire de Vincennes lui indiquant que «le site en cause a fait l'objet d'une réhabilitation et qu'aucune pollution du sol, aucun rejet accidentel ou délictueux n'a été noté au dossier pendant l'activité de l'usine», il ajoute que «la visite du sous-sol de l'école effectuée par le STIIC n'a permis de relever ni trace d'infiltrations sur les murs ou sur le sol, ni odeurs particulières.» Le Préfet indique qu'il saisit le STIIC et le Directeur de la DDASS des premières investigations auxquelles la Mairie a fait procéder.

- 25 novembre 1999 : à la demande de la Mairie, la société Gester élabore une proposition en vue de réaliser des prélèvements d'air dans l'école.

- 29 novembre 1999 : réunion, convoquée par le Maire, en présence de représentants de la préfecture, de la DDASS, de l'Institut national de Veille Sanitaire (IVS), du STIIC , de l'Éducation nationale, de la société Kodak. A la question du Maire sur l'éventualité de faire fermer l'école, les représentants de la DDASS et de l'IVS indiquent qu'aucun élément ne permet d'aboutir à cette conclusion.

- 29 novembre 1999 : des représentants de parents d'élèves (FCPE et APEFR) sont reçus en Mairie, à leur demande, par Madame PROCACCIA, adjointe au Maire chargée de l'enseignement, et Monsieur CHASLES, Directeur général des services.

- 22 décembre 1999 : en réponse à un courrier de Madame DRUJON d'ASTROS, représentante des parents d'élèves de la FCPE de l'école Franklin-Roosevelt, Monsieur CHASLES lui fait le point sur l'avancée des analyses (le protocole de travail de ces analyses d'air commandées par la Mairie à la société Gester est alors en cours de définition par la DDASS et l'IVS ; les recommandations de la DDASS sur ce protocole parviendront d'ailleurs en Mairie quelques jours plus tard).

- 28 décembre 1999 :  répondant à leur courrier du 9 décembre 1999, le Préfet du Val-de-Marne indique aux représentants de parents d'élèves qu'il ressort des premiers résultats d'analyses « qu'il ne pouvait être affirmé qu'il y ait une relation entre l'apparition de cancers et le fait que l'école ait été construite sur l'ancien site Kodak. » Ce courrier précise également « qu'à l'heure actuelle seuls trois cas de cancers sont avérés dont l'un est de nature très différente des deux autres. » Il annonce également « que les recherches et analyses se poursuivent d'une manière approfondie et selon un protocole établit conjointement avec l'IVS. Un comité d'experts indépendants sera ensuite invité à se prononcer au vu de l'ensemble des résultats. »

- 6 janvier 2000 : M. MIREUR assiste à une réunion d'information organisée par des parents d'élèves et des enseignants de l'école.

- 12 janvier 2000 : deuxième campagne d'études (sol et air) diligentée par la Mairie , sous la supervision de la DDASS, réalisée par la société Gester.

- 22 février 2000 : réunion, convoquée par le Maire, en présence de représentants du sous-préfet de Nogent-sur-Marne, du STIIC , de la DDASS , de l'IVS, de l'Éducation nationale, de la société Kodak . La DDASS et l'IVS indiquent, à première lecture des résultats d'analyse d'air, que les mesures relevées dans le rapport Gester sont du même ordre de grandeur que celles observées dans Paris et qu'il n'y a pas de surexposition aux rayonnements ionisants par rapport au niveau ambiant parisien. Le Maire rappelle l'urgence d'avoir un rapport commenté à destination des parents. Toutefois, la DDASS et l'IVS souhaitent affiner encore leurs mesures sur certains produits (produits HAP notamment). A la question du maire sur l'éventualité de la fermeture de l'école, les services de l'État répondent qu'il n'y a pas de raison de faire évacuer l'école.

- 24 février 2000 : Le Maire reçoit, à la demande de la FCPE, les représentants des parents d'élèves (APEFR et FCPE) de l'école Franklin-Roosevelt.

- 18 mars 2000 : Conseil de l'école Franklin-Roosevelt au cours duquel Monsieur MIREUR fait le point sur les analyses en cours.

- 5 avril 2000 : courrier de Monsieur BRIERE, Directeur de la DDASS , au Maire de Vincennes lui indiquant :

• « les niveaux de radioactivité globale mesurés tant dans les terres du sous-sol que dans l'air des locaux de l'école sont comparables au niveau moyen observé en région parisienne,
• aucun des produits majoritairement retrouvés dans les terres du sous-sol du site, ni aucun des produits dont l'usage a été signalé par Kodak n'ont été détectés dans l'air de ces locaux.(...) Les résultats de ces analyses permettent donc de conclure qu'aucun produit cancérigène dont la quantification avait été demandée le 22/12/1999 n'a été détecté,
• trois composés suspectés cancérigènes (...) ont été retrouvés à l'état de traces en référence à des seuils de détection très inférieurs aux valeurs limites acceptées en milieu professionnel. S'agissant du benzène, les teneurs dans l'air des locaux sont comparables aux valeurs moyennes annuelles mesurées dans l'atmosphère parisienne. »

Monsieur BRIERE indique que ces résultats peuvent encore être affinés et qu'il a tenu, dans ce but, à commanditer au Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) une autre série d'analyses d'air.

- 5 avril 2000 : Prélèvements effectués dans l'école pour une troisième campagne d'études (air) menée par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris sous l'égide de la DDASS.

- 6 avril 2000 : envoi, pour information, aux fédérations de parents d'élèves et à l'Inspectrice de l'Éducation nationale, de la copie de la lettre du 5 avril du Directeur de la DDASS.

- début mai 2000 : de nombreux parents demandent, individuellement ou par lettre collective, les résultats des analyses.

- 12 mai 2000 : lettre du Directeur de la DDASS au Maire de Vincennes indiquant notamment que les résultats des nouveaux prélèvements d'air dans l'école réalisés à sa demande par le LHVP sont «de l'ordre de grandeur de ceux mesurés dans les environnements intérieurs fréquentés par la population générale. » Il confirme que l'ensemble de ces informations seront soumises à un comité d'experts réunis sous l'égide de l'IVS.

- 16 mai 2000 : Le Maire adresse une lettre à tous les parents d'élèves de l'école Franklin-Roosevelt faisant le point sur l'action menée par la Mairie et les services de l'État, et donnant la teneur du courrier adressé par le DDASS le 12 mai 2000. Au même moment, des parents d'élèves et des résidents établis sur l'ancien site Kodak distribuent une pétition qui recueillera au total 228 signatures.

- 18 mai 2000 : Le Maire adresse une lettre aux résidents du quartier du Parc du Château (ancien site Kodak) sur le même thème que celle du 16 mai 2000.

- 19 mai 2000 : le Maire adresse à l'ensemble des médecins généralistes et pédiatres de Vincennes une copie de la lettre adressée aux parents d'élèves le 16 mai 2000.

- 23 mai 2000 : Le Maire s'entretient, à leur demande, avec les membres du groupe socialiste au sujet de l'avancement des enquêtes.

- 26 mai 2000 : Mme PROCACCIA et M. MIREUR reçoivent en Mairie des représentants des signataires de la pétition.

- 8 juin 2000 : courrier du Maire demandant aux fédérations de parents d'élèves de se tenir prêtes à participer à une réunion, dans la semaine du 19 juin, compte tenu de l'imminence de la parution des conclusions du comité d'experts.

- 14 juin 2000 : Le comité d'experts indépendants (3 épidémiologistes, 1 toxicologue, 1 cancérologue) valide le rapport DDASS -IVS et remet son avis.

Pour visualiser l'avis du Comité d'experts, cliquez sur l'image

• Mme Jacqueline Clavel est épidémiologiste à l’Institut national de la santé  et de la recherche médicale (INSERM). • M. Dominique Lafon est toxicologue à l’Institut national pour la recherche  et la sécurité (INRS). • M. Dominique Laurier est épidémiologiste à l’Institut de protection  et de sûreté nucléaire (IPSN). • M. Éric Jougla est épidémiologiste à l’Institut national de la santé  et de la recherche médicale (INSERM). • M. Olivier Hartmann est chef du département Pédiatrie  à l’Institut Gustave-Roussy (IGR).

- 16 juin 2000 : Le Maire convie les représentants des fédérations de parents d'élèves et des enseignants à une réunion le 20 juin pour leur faire part des conclusions du comité d'experts indépendants.

- 17 juin 2000 : Le Maire fait le point sur le dossier lors de la réunion du Comité de la caisse des écoles.

- 20 juin 2000 : Le Maire réunit, en présence des services de l'État concernés et de l'IVS, les représentants des fédérations de parents d'élèves. Il y convie également les enseignants qui le souhaitent (4 présents). Le Directeur de la DDASS et les représentants l'IVS commentent le rapport dont l'intégralité est diffusée aux participants. Des exemplaires de ce rapport sont mis en libre consultation à la disposition de la population.

- 21 juin 2000 : Le Maire adresse à l'ensemble des parents d'élèves de l'école maternelle un courrier leur faisant part de l'avis des experts et la conclusion du rapport. Il y indique, de plus, que deux permanences téléphoniques seront organisées les 23 juin et 3 juillet 2000 avec le médecin scolaire et un médecin inspecteur de la DDASS. Envoi au groupe socialiste des mêmes documents que ceux adressés aux parents d'élèves.

- 22 juin 2000 : Le maire adresse une lettre :

• aux résidents du quartier accompagnée des mêmes documents qu'aux parents d'élèves
• aux 228 pétitionnaires
• aux médecins généralistes et pédiatres de Vincennes avec copie de la page de conclusion et les coordonnées du médecin scolaire et du médecin inspecteur de la DDASS. Un exemplaire du rapport est transmis au Conseil de l'ordre des médecins.

- 23 juin 2000 : Le Maire adresse un courrier aux responsables des entreprises établies sur le site des anciennes usines Kodak avec copie de l'avis du comité d'experts, de la page de conclusion du rapport DDASS et IVS et du courrier adressé aux résidents du quartier.

- 23 juin 2000 : Le Maire informe les représentants du personnel de la Ville de cette question lors de la réunion du comité technique paritaire.

- 23 juin 2000 après-midi : première permanence téléphonique des médecins : 2 appels.

- 29 juin 2000 : Monsieur MIREUR assiste au conseil d'école de l'école Franklin-Roosevelt. Les parents présents s'estiment suffisamment informés.

- 3 juillet 2000 après-midi : deuxième permanence téléphonique : 1 appel

- juillet 2000 : Vincennes information fait un point sur le dossier (pages 6 et 15)

- 13 juillet 2000 : En réponse à la demande de la Mairie du 25 octobre 1999, GFF envoie copie des documents officiels, datant de 1987, relatifs à la mise hors produits chimiques du site.

- 29 octobre 2000 : Monsieur PEZERAT adresse au Maire copie d'un mémoire relatif au rapport DDASS/IVS qu'il a rédigé à l'attention des parents d'élèves de la FCPE. Il demande notamment le chauffage des terres affleurantes, des précisions sur la présence de cadmium 109, des recherches supplémentaires sur la santé des enfants ayant fréquenté l'école.

- 7 novembre 2000 : Le Maire de Vincennes accuse, auprès de Monsieur PEZERAT, réception de son mémoire et lui indique qu'il en transmet copie au directeur de la DDASS pour connaître la suite qu'il compter y donner (transmission à la DDASS le 8 novembre)

- 13 novembre 2000 : lettre de Mme DRUJON D'ASTROS au Directeur général de la santé, avec copie au directeur de l'IVS, demandant des analyses supplémentaires de la terre des plates-bandes et des massifs.

- 16 novembre 2000 : Mme PROCACCIA assiste au conseil de l'école maternelle Franklin-Roosevelt. La FCPE y évoque son courrier du 13 novembre.

- 13 février 2001 : par courrier, le Maire indique à Madame DRUJON D'ASTROS - qui lui avait signalé l'absence de réponse de la Direction générale de la santé à sa demande du 13 novembre -, qu'il est intervenu auprès de la DDASS pour connaître la suite réservée au mémoire de Monsieur PEZERAT et qu'il n'émettrait aucune objection si le Ministère de la santé, la DDASS ou l'IVS décidaient de donner une suite positive à sa demande d'analyse supplémentaire.

- 28 février 2001 : La Direction générale de la santé indique à Madame DRUJON D'ASTROS que « dans un souci de ne pas laisser place à une quelconque suspicion, une analyse complémentaire des terres de la cour de l'école sera prochainement réalisée avec le concours d'un organisme qualifié ».

- 2 mars 2001 : Lettre du Préfet du Val-de-Marne indiquant au Maire de Vincennes « qu'afin d'éviter toute suspicion, une analyse complémentaire des terres de la cour d'école, sera réalisée, selon des modalités en cours de définition ».

- 9 mars 2001 : Le Maire de Vincennes indique à Madame DRUJON D'ASTROS qu'il a été informé par le Préfet du Val-de-Marne qu'une analyse complémentaire des terres affleurantes serait réalisée par les services de l'État.

- 4 avril 2001 : Madame ROTTENBERG, directrice de l'école, informe le Directeur général des services de la ville que deux autres cas de cancers sont signalés, l'un à l'école maternelle Franklin-Roosevelt, l'autre à l'école élémentaire Roland-Vernaudon. Mme DRUJON D'ASTROS est déjà au courant de ces éléments.

- 6 avril 2001 :

• réunion convoquée par le Maire , en Mairie, en présence du Directeur de la DDASS, de représentants de la préfecture, de la sous-préfecture, du médecin scolaire, de la directrice de l'école, de la Présidente de Kodak-France. Le Maire et le Directeur de la DDASS demandent au médecin scolaire de vérifier sans délai ses affirmations sur 2 nouveaux cas de cancer parmi les enfants fréquentant ou ayant fréquenté l'école. Interrogé par le Maire, le Directeur de la DDASS indique que ces éléments supplémentaires doivent être vérifiés. En attendant il ne préconise pas la fermeture. Les analyses sur les terres affleurantes seront exécutées par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) avec le concours de l'Office de protection sur les rayonnements ionisants (OPRI). D'une manière générale, M. BRIERE indique que les éléments du mémoire de M. PEZERAT sont pris en compte. Le Maire demande que les résultats de ces analyses, annoncés au mieux pour fin juin, soient accélérés.
• dans l'après-midi, le médecin scolaire indique , qu'en réalité, l'un des deux cas nouveaux qu'elle avait cru devoir signaler est l'un des cas déjà répertorié parmi les 3 cas ayant fait l'objet d'une enquête courant 2000. Mme DRUJON en est aussitôt informée. La proposition qui lui est faite de rencontrer le Maire - après les vacances de Pâques, compte tenu de l'absence de Mme DRUJON - est restée sans suite de sa part.

- 11 avril 2001 : Le Maire et Madame PROCACCIA, Première adjointe, font le point en Mairie avec M. DELAUBIER, Inspecteur d'Académie du Val de Marne, et Madame METTOUDI.

- 12 avril 2001 : le Directeur de la DDASS indique oralement qu'un rapprochement avec le Fichier national des leucémies sera effectué pour tous les enfants ayant fréquenté l'école depuis son ouverture. Des études encore plus poussées sur le passé des 4 enfants malades seront réalisées pour déterminer l'origine possible de leur maladie.

- 30 avril 2001 : le Maire répond au courrier des élus verts du 26 avril, et leur fait le point sur les derniers éléments en sa possession.

- 2 mai 2001 : parution d'un article du « Figaro » sur l'école Franklin-Roosevelt.

- 2 mai 2001 : M. BRIERE informe M. CHASLES par téléphone que le rapprochement de la liste des enfants ayant fréquenté l'école depuis son ouverture jusqu'à la fin de l'année 1997 et le Fichier national des leucémies n'a pas révélé de nouveau cas de leucémie parmi ces enfants.

- 3 mai 2001 : lettre de Mme PROCACCIA, Première adjointe au Maire, à tous les parents d'élèves et aux parents ayant déjà inscrit pour la première fois leur enfant dans l'école pour la rentrée de septembre 2001.

- 3 mai 2001 : communiqué publié par le Préfet du Val de Marne.

- 4 mai 2001 : suite aux déclarations, dans le « Parisien » du 4 mai, du professeur NARBONNE, toxicologue à l'Université de Bordeaux et co-auteur avec M. Noël MAMERE d'un ouvrage intitulé « Toxiques Affaires », le Maire demande par lettre au Ministre de la Santé quelle autorité il convient d'accorder à ces propos.

- 5 mai 2001 : Le professeur Jean-François LACRONIQUE, Président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, confirme à M. CHASLES qu'il n'y a, en réalité, pas trace de cadmium 109 sur le site, contrairement à ce que l'on avait pu croire.

- 9 mai 2001 : Le Maire adresse :

• aux parents d'élèves de l'école du Sud, une lettre d'information sur les derniers éléments du dossier
• aux délégués départementaux de l'Éducation nationale exerçant à Vincennes, aux présidents des fédérations de parents d'élèves de l'école élémentaire R. Vernaudon, aux médecins de Vincennes et aux conseillers municipaux

un dossier complet comportant cette chronologie, l'article paru dans le Vincennnes-information de juillet 2000, une copie de l'avis des cinq experts indépendants, le communiqué du Préfet du Val-de-Marne en date du 3 mai 2001, une copie de l'article paru dans le Quotidien du médecin en date du 9 mai 2001.

- 14 mai 2001 : Le Maire reçoit, à leur demande, les représentants (S. DRUJON, V. DUBOIS, D. AOUZI) du collectif « Vigilance Franklin » qui s'est formé avec des parents d'élèves et des représentants des résidents du quartier.

- 14 mai 2001 : Conférence de presse de M. Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la santé sur le thème « sécurité sanitaire et santé publique ». L'école Franklin-Roosevelt fait l'objet d'une fiche distribuée à la presse, indiquant que « l'exposition des enfants à des substances chimiques dans l'air ambiant est similaire à celle pour les écoles implantées en milieu urbain et le délai entre le début de la fréquentation de l'école et les manifestations cliniques apparaît trop court au vu des connaissances actuelles sur les cancers environnementaux. La survenue récente du quatrième cas ne conduit pas à modifier ces conclusions en l'absence de facteurs de risques environnementaux. L'INVS précise par ailleurs que la probabilité qu'il y ait, en France, au moins une collectivité d'école analogue à l'école de Vincennes qui voit apparaître quatre cas de cancers depuis 6 ans, du seul fait du hasard, n'est pas négligeable ».Accéder au dossier distribué par M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé lors de sa conférence de presse .

- 15 mai 2001 : M. CHASLES organise une réunion d'information à l'attention des agents municipaux : école, bibliothèque, centre sportif, club de loisirs de retraités travaillant sur le site. Il reçoit, à leur demande, les représentants FO du personnel de la Ville.

- 15 mai 2001 : Réunion des parents d'élève de l'école Franklin-Roosevelt organisée par la Préfecture, en présence du Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne, du Maire de Vincennes, du Directeur de la DDASS, du Directeur de l'I.N.V.S, du S.T.I.I.C., d'un représentant de la société KODAK. A cette occasion, le Directeur de la DDASS annonce qu'un cas de cancer d'enfant « cinquième cas » lui a été signalé et précise que cet enfant - malheureusement décédé en novembre 2000 - n'a pas fréquenté l'école et a habité à proximité mais non sur le site même des anciennes usines KODAK. Après avoir été reçu par le Sous-Préfet, le Maire, les Directeurs de la DDASS et de l'I.N.V.S., le représentant du S.T.I.I.C., le collectif des parents et résidents (Vigilance Franklin) et Monsieur PEZERAT font part à l'assemblée des neuf points qu'ils souhaiteraient voir pris en compte dans l'étude des cas de cancers. Le directeur de la DDASS indique aux parents que le rapport de l'INERIS sera publié le 15 juin.

- 16 mai 2001 : Le Maire autorise Monsieur PEZERAT à effectuer une visite des bâtiments et sous-sols de l'école en compagnie d'un ingénieur conseil, spécialisé dans le diagnostic des bâtiments, en présence du Directeur général des services techniques de la Ville.

- 17 mai 2001 : le Maire s'entretient avec le Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre délégué à la Santé et lui fait part de son souhait de voir les moyens de la DDASS renforcés spécifiquement sur cette affaire. Celui-ci lui indique que trois experts supplémentaires seront mis à disposition de la DDASS du Val-de-Marne.

- 18 mai 2001 : envoi par le Maire à la DDASS de la liste des agents de la ville travaillant sur le site afin qu'elle saisisse la Médecine du Travail et fasse vérifier d'éventuels cas de maladie parmi ces agents.

- 18 mai 2001 : Le Maire adresse aux médecins généralistes et pédiatres de Vincennes la fiche relative à l'école Franklin-Roosevelt distribuée par Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, lors de sa conférence de presse du 14 mai.

- 22 mai 2001 : Des représentants du collectif « Vigilance Franklin » prennent connaissance à la Direction générale des services techniques de la Ville des documents d'urbanisme concernant le site.

- 22 mai 2001 : Sur la recommandation de Monsieur PEZERAT, exprimée lors de la réunion avec les parents d'élèves du 15 mai, un grillage est installé par la Ville autour des massifs et espaces verts à l'intérieur de l'école Franklin-Roosevelt.

- 22 mai 2001 : Le Maire transmet à la DDASS le courrier d'un habitant du site des anciennes usines Kodak émettant des remarques sur l'incinérateur de l'Hôpital Bégin. Le Maire s'entretient avec le médecin-chef AUZANNEAU, Directeur adjoint de l'Hôpital Bégin, qui lui précise que l'incinérateur de l'hôpital a été mis hors de fonctionnement en 1994.

- 23 mai 2001 : Réunion à la Préfecture du Val-de-Marne en présence du Directeur général de la Santé, du Directeur de la prévention des pollutions et des risques (Environnement), à laquelle le Maire et le collectif « Vigilance Franklin » sont invités. Au cours de cette réunion, le Préfet annonce la mise en place d'un comité d'experts élargi chargé de toute la méthodologie et la poursuite d'investigations supplémentaires, la mise en place d'un comité de suivi (Mairie, collectif, services de l'État dans le département) qui sera régulièrement informé de l'avancée des travaux de recherche, d'un numéro vert d'information ouvert par le Ministère de la Santé. Au cours de cette réunion est évoqué un « sixième cas de cancer » (enfant décédé en 1965, résidant au 52, rue des Vignerons).

Vous pouvez consulter le communiqué du préfet du Val-de-Marne :

- 25 mai 2001 : Le Maire reçoit des élus du groupe de la gauche plurielle pour leur faire le point sur cette affaire.

- 25 mai 2001 : Pour faire suite aux engagements pris par le Maire lors de la réunion du 23 mai, une salle municipale est mise à disposition du collectif «Vigilance Franklin».

- 25 mai 2001 : Le Maire communique, par courrier, aux parents d'élèves des écoles Franklin-Roosevelt et du Sud le numéro vert (0.800.150.160) mis en place par le ministère de la Santé. Il y précise également que l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui a procédé le 5 mai 2001 à une étude de la radioactivité de l'école, a conclu son rapport de la façon suivante : « Parmi les causes environnementales initialement évoquées dans l'enquête portant sur les causes possibles des maladies d'enfants fréquentant l'école Franklin-Roosevelt de Vincennes, les rayonnements ionisants ne doivent en aucun cas être retenus ».

- 25 mai 2001 : En réponse à leur demande, le Maire transmet aux membres du collectif « Vigilance Franklin » le permis de démolir des bâtiments de l'usine Kodak, les permis de construire de l'école Franklin-Roosevelt et les plans des anciens bâtiments de l'usine Kodak.

- 28 mai 2001 : Le Maire adresse aux médecins généralistes et pédiatres et aux membres du Comité d'hygiène et de sécurité du personnel territorial le communiqué du Préfet du Val-de-Marne annonçant notamment la mise en place d'un numéro vert.

- 28 mai 2001 : Le Maire reçoit copie d'un courrier que Monsieur SERNE, conseiller municipal, a dressé à l'une des personnes s'interrogeant sur l'hypothèse de l'incinérateur de l'Hôpital Bégin, et lui indiquant qu'il a saisi le Directeur de la Protection des Pollutions et des Risques (Ministère de l'Environnement).

- 29 mai 2001 : La société Kodak annonce par un communiqué de presse qu'elle confie à un cabinet spécialisé une étude historique sur 80 années d'exploitation du site. Dans cet esprit, elle fait « appel à la mémoire » des riverains.

- 30 mai 2001 : Le Maire adresse à la DDASS la liste des enfants nés de parents habitant le site des anciennes usines Kodak et ses environs. Il y joint également, pour information, la liste des enfants inscrits entre 1991 et 2000 à la crèche municipale Robert-Jobard sis 16-18, avenue Franklin-Roosevelt. Le Maire informe également la DDASS que la liste des propriétaires (ou syndics) de ce quartier est en cours d'élaboration.

- 1er juin 2001 : Pour faire suite à la réunion du 23 mai, au cours de laquelle avait été évoquée la nécessité d'un soutien psychologique auprès des enfants de l'école, le Professeur ROUILLON, psychiatre missionné par la Direction générale de la Santé et l'Académie et le Docteur BOURCIER, pédo-psychiatre à Vincennes (DDASS) se rendent à l'école pour rencontrer le personnel enseignant, les assistantes maternelles, les personnels des centres de loisirs pour les aider à répondre aux questions que peuvent poser les enfants et apprécier la nécessité d'une intervention psychologique.

- 1er juin 2001 : Par communiqué de presse, l'INVS annonce que « conformément aux décisions prises le 23 mai par le comité de suivi relatif à l'école Franklin-Roosevelt, un comité scientifique - présidé par l'INVS - a été constitué ». Sa première réunion est annoncée pour le 8 juin. Ce comité composé d'une quinzaine d'experts, sera animé par le Docteur Philippe QUENEL, médecin épidémiologiste à l'INVS .

- 1er juin 2001 : Vincennes Information du mois de juin 2001 fait le point sur la situation de l'école maternelle Franklin-Roosevelt (éditorial du Maire et un article en pages 8 et 9)

- 2 juin 2001 : A la demande du collectif « Vigilance Franklin » exprimée lors de la réunion du 23 mai en Préfecture, un nouveau prélèvement sur les terres des massifs de l'école (ainsi que deux prélèvements sur l'air contenu dans ces massifs) sont effectués par l'Ineris, en présence de membres du collectif et d'un représentant de la Mairie.

- 5 juin 2001 : La Préfecture diffuse auprès des participants le compte-rendu de la réunion du 23 mai.

- 7 juin 2001 : Pour faire suite à la réunion du 23 mai, le Maire transmet à la DDASS la liste des syndics de copropriété des immeubles du site et des environs que lui a fait parvenir le Trésorier principal de Vincennes.

- 8 juin 2001 : Le comité scientifique, présidé par le Professeur Philippe QUENEL, membre de l'INVS , indique dans le relevé de conclusions de la réunion qu'il vient de tenir qu'il « considère que la survenue chez des enfants résidant sur ou à proximité de l'ancien site industriel Kodak à Vincennes justifie de mener une évaluation des risques sanitaires élargie à l'ensemble du site », et que la question des études épidémiologiques fait l'objet d'une analyse complémentaire de sa part. Le comité indique également que des auditions d'experts spécialistes seront menées pour qu'ils puissent se prononcer sur la pertinence des tests de génotoxicité, demandés par le collectif « Vigilance Franklin », sur les terres prélevées dans les massifs l'école le 2 juin. Le comité estime « qu'à l'heure actuelle la réalisation de tests biologiques auprès de la population des enfants n'est pas justifiée ».

Vous pouvez consulter le relevé de conclusions du Comité scientifique.

- 8 juin 2001 : Une réunion du comité de suivi est programmée par la Préfecture pour le 18 juin ; le collectif « Vigilance Franklin » annonce l'organisation d'une réunion des parents et résidents du quartier pour le 19 juin.

- 11 juin 2001 : Le collectif « Vigilance Franklin » indique à la presse qu'il a inventorié un septième et un huitième cas de cancers chez des enfants ayant vécu sur le site des anciennes usines Kodak dans les années 80.

- 12 juin 2001 : Le Maire s'entretient avec Monsieur QUENEL qui lui indique qu'aucune des analyses effectuées à ce jour ne permet d'établir un lien entre la fréquentation de l'école et la survenue des cancers. Il indique également que le comité scientifique envisage le lancement d'une enquête environnementale et épidémiologique approfondie, élargie au quartier.

- 12 juin 2001 : Un article du Parisien fait état d'un « septième cas de cancer ».

- 13 juin 2001 : Par communiqué de presse , le Maire indique qu'il va proposer au Conseil municipal le transfert provisoire des activités d'enseignement de l'école Franklin-Rosevelt à la rentrée 2001-2002, pour permettre les meilleures conditions de scolarité des enfants et pour que les études à venir, qui dureront probablement plusieurs mois, puissent se dérouler dans la plus grande sérénité.

- 13 juin 2001 : A l'occasion d'une question orale posée par Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire de Créteil, à l'Assemblée nationale, Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, fait le point sur la situation de l'école Franklin-Roosevelt. Vous pouvez consulter la réponse de M. Bernard Kouchner à cette question orale :

- 13 juin 2001 : Le Maire adresse aux parents de l'école Franklin-Roosevelt un courrier par lequel il leur annonce le transfert des activités d'enseignement de l'école Franklin-Roosevelt pour l'année scolaire 2001-2002, afin que les enfants ne connaissent pas les pressions psychologiques et médiatiques et pour leur permettre les meilleures conditions de scolarité.

- 14 juin 2001 : Réunion d'information des médecins vincennois organisée par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

- 14 juin 2001 : Monsieur CHASLES rencontre les agents municipaux travaillant sur le site des anciennes usines Kodak (école, gymnase, bibliothèque, club de loisirs des retraités) pour leur donner des informations sur le transfert de l'école.

- 14 juin 2001 : Le Maire fait le point lors de réunion du comité hygiène et sécurité de la Ville sur la situation de l'école Franklin-Roosevelt.

- 15 juin 2001 : Le Maire adresse aux responsables des établissements professionnels du quartier du Parc-de-Château (ancien site Kodak) la réponse du Ministre de la Santé à la question parlementaire du 13 juin, ainsi que le communiqué de presse annonçant le transfert des activités d'enseignement de l'école Franklin-Roosevelt.

- 18 juin 2001 : Le comité scientifique rend son rapport sur les analyses effectuées par l'Ineris le 26 avril lors de la réunion du comité de suivi organisée par la Sous-Préfecture du Val-de-Marne.

- 19 juin 2001 : Une réunion publique est organisée par le collectif « Vigilance Franklin » au gymnase des Vignerons, en présence de Monsieur ABENHAÏM, Directeur général de la Santé, de Monsieur MIRABAUD, Préfet du Val-de-Marne, de Monsieur Patrick GÉRARD, Maire de Vincennes, du Docteur DRUCKER, Directeur de l'Institut national de veille sanitaire, du Docteur QUÉNEL membre de l'Institut national de veille sanitaire, et de Monsieur NORMAND, représentant le Ministère de l'Environnement. Au cours de cette réunion, le Docteur QUÉNEL, Président du comité scientifique, présente les grandes orientations du programme d'enquêtes épidémiologiques et environnementales qui devraient durer au minimum jusqu'au printemps 2002.

- 20 juin 2001 : Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à déposer une demande de permis de construire pour les bâtiments démontables destinés à accueillir provisoirement les élèves de l'école maternelle Franklin-Roosevelt sur la place et l'avenue Carnot et à recourir à la procédure accélérée de passation de marchés publics (article L. 104-I-4 du Code des marchés publics).

- 21 juin 2001 : Monsieur André SANTINI, Président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, fait part au Maire du résultat des analyses d'eaux effectuées, de sa propre initiative, par ce syndicat en recherche de cyclohexane et de phtalate. Il y indique que « ces analyses n'ont pas révélé la présence de ces produits ».

- 26 juin 2001 : Des représentants du Conseil général du Val-de-Marne rencontrent les parents des enfants de la crèche départementale Anatole-France.

- 28 juin 2001 : A la demande du collectif « Vigilance Franklin », des membres du Comité scientifique visitent les sous-sols de l'école Franklin-Roosevelt - en présence d'un représentant de la Mairie -, la crèche Anatole-France et divers lieux privatifs situés sur l'ancien site Kodak.

- 3 juillet 2001 : La Ministre de la Culture autorise la Ville à installer, à titre provisoire, des bâtiments modulaires sur la place et l'avenue Carnot, site classé.

- 4 juillet 2001 : Madame PROCACCIA informe les parents d'élèves que la rentrée à l'école maternelle Franklin-Roosevelt aura lieu le jeudi 6 septembre (date nationale de rentrée), dans les bâtiments installés avenue et place Carnot.

- 9 juillet 2001 : Réunion du comité scientifique.

- 11 juillet 2001 : Réunion à la Préfecture concernant le financement des enquêtes à mener.

- 12 juillet 2001 : Réunion du comité de suivi. Le programme d'études épidémiologiques et environnementales présenté par le comité scientifique est adopté. A la demande du Maire, le Préfet décide que des études seront effectuées, par mesure de précaution, dans les trois établissements du quartier fréquentés par des enfants (crèche municipale Robert-Jobard, crèche départementale Anatole-France, école privée sous contrat Ohel-Barouch) dès cet été.

- 20 juillet 2001 : Le Docteur QUÉNEL informe le Maire que des investigations identiques à celles menées à l'école Franklin-Roosevelt vont être effectuées à la crèche Robert-Jobard au cours de l'été.

- 25 juillet 2001 : Distribution à l'ensemble des résidents du quartier Kodak et ses environs de deux numéros de Franklin-Info, édités par la Direction générale de la Santé et la préfecture du Val-de-Marne, destinés à apporter aux habitants des réponses à leurs interrogations et des informations sur les investigations menées et les résultats déjà connus. Lire ci-dessous les notes d'information réalisées par la préfecture du Val-de-Marne :

 

- 27 juillet 2001 : L'INERIS effectue des mesures atmosphérique au sein des crèches Robert-Jobard et Anatole-France et l'école Ohel-Barouch.

- 30 juillet 2001 : Début de l'installation des bâtiments modulaires, avenue Carnot.

- 20 août 2001 : Le Maire adresse aux parents des enfants de la crèche municipale Robert-Jobard ainsi que le personnel de l'établissement une lettre d'information sur les derniers éléments du dossier.

- 27 août 2001 : Monsieur PEZERAT remet au Directeur général de la Santé sa démission du comité scientifique mis en place par le Ministère de la Santé. Il en adresse copie au Maire

- 28 août 2001 : Monsieur Yves COCHET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, transmet au Maire copie du courrier qu'il a adressé aux membres du collectif « Vigilance Franklin » en réponse à leur lettre du 10 juillet 2001 lui faisant part de leur souhait de mener des investigations sur le site des anciennes usines Kodak. Dans ce courrier, M. COCHET indique qu'il « estime que les structures - Comité de suivi et Comité d'experts - mises en place par le préfet du Val de Marne, permettent à la fois de conseiller les pouvoirs publics quant aux travaux à mener et de s'assurer que toutes les parties prenantes disposent de l'ensemble des informations disponibles. »

- 6 septembre 2001 : Rentrée scolaire des élèves de l'école maternelle Franklin-Roosevelt dans les bâtiments modulaires installés avenue et place Carnot.

- 6 septembre 2001 : Le Maire reçoit, à leur demande, les responsables du collectif « Vigilance Franklin », qui se transforme en association.

- 10 septembre 2001 : Lors d'une conférence de presse, le Ministre délégué à la Santé, Bernard KOUCHNER, rappelle que des études épidémiologiques et environnementales sont menées sur le quartier des anciennes usines Kodak. Il indique que les résultats globaux de ces études sont attendus pour février 2002.

- 14 septembre 2001 : l'INERIS adresse au Maire les résultats du contrôle de la qualité de milieux d'exposition potentiels effectué au sein des crèches Robert-Jobard et Anatole-France et de l'école Ohel-Barouch, le 27 juillet 2001. Les résultats démontrent pour les trois établissements « des teneurs relativement élevées d'aldéhydes restant cependant dans le domaine des valeurs trouvées dans la littérature pour des milieux équivalent. Ces teneurs peuvent être mises en relation avec les températures élevées et l'absence de ventilation lors des prélèvements ». « Une présence notable de dioxyde de soufre - qu'il est recommandé de quantifier - dans le réfectoire » de l'école Ohel-Barouch a cependant été notée. « Les autres observations n'indiquent pas de contamination notable des milieux investigués ».

- 25 septembre 2001 : Le collectif « Vigilance Franklin » se constitue en association loi 1901.

- 25 septembre 2001 : La société URS adresse un courrier au Maire de Vincennes pour lui indiquer qu'elle va « réaliser dans les plus brefs délais une étude sur la qualité des eaux souterraines au niveau de l'ancien site de Kodak situé sur la commune de Vincennes ».

- 26 septembre 2001 : Réunion du comité de suivi en préfecture.

• Le calendrier des prochaines investigations est présenté par le comité scientifique. M. HAZEBROUCK (INERIS) commente le planning des différentes études en cours (étude historique, étude hydrogéologique, …). Mme CLAVEL (INSERM) rappelle la méthode utilisée pour rechercher d'éventuels cas de cancers dans la population pédiatrique (0-15 ans) ayant fréquenté le quartier.
• Le Docteur QUÉNEL, président du comité scientifique, présente les résultats des dernières analyses effectuées le 27 juillet dernier dans les crèches Robert-Jobard (municipal) et Anatole-France (départemental) et dans l'école Ohel-Barouch et conclu, que l'air respiré par les enfants de ces établissements est tout à fait comparable à celui des autres établissements du même type en région parisienne.
• Dans l'attente des résultats de l'étude global environnementale, il est décidé de réaliser des études préliminaires sous la forme de prélèvements environnementaux sur des sites proches du quartier Kodak. Les résultats obtenus seront comparés à ceux réalisés sur le même protocole dans des lieux témoin hors du quartier Kodak.

- 27 septembre 2001 :

• Le Maire de Vincennes adresse aux parents des enfants de la crèche municipale Robert-Jobard, ainsi qu'au personnel de l'établissement, une lettre les informant du résultat des investigations menées par l'INERIS. Il résulte de ces analyses que les contrôles de la qualité d'air atmosphérique intérieur et extérieur au niveau de l'établissement n'indiquent aucune contamination notable.
• Dans le cadre des études rapides décidées lors du comité de suivi du 26 septembre 2001, réunion à Vincennes, en présence de membres du collectif « Vigilance Franklin » (Mme LAPIDES, M. ETCHEGORRI, M. PEZERAT) de membres du comité scientifique : Dr. QUÉNEL, M. HAZEBROUCK, M. ZMIROU, et de M. DEGOUY, directeur général des services techniques de la ville de Vincennes. Cette réunion a pour objet de déterminer les différents sites (caves et jardins) où seront effectués les analyses de l'air ambiant et des terres sur la zone de recherche. D'autres sites témoins, éloignés du quartier Sud, seront aussi analysés afin d'établir des comparaisons.

- 28 septembre 2001 : Le Maire de Vincennes adresse aux parents d'élèves et aux enseignants de l'école Franklin-Roosevelt et de l'école du Sud, ainsi qu'aux responsables des établissements professionnels du quartier, copie du communiqué du préfet du Val-de-Marne à la suite de la réunion du comité de suivi qui a eu lieu le 26 septembre 2001 à la Préfecture.

- 18 octobre 2001 : La société Kodak distribue une note d'information à l'attention des riverains. Cette note annonce une étude des eaux souterraines, du 22 octobre au 23 novembre, afin de permettre d'apporter des éléments d'information concrets quant à la qualité de la nappe phréatique sur le site.

- 22 octobre 2001 : Le collectif « Vigilance Franklin » rencontre des responsables de la société Kodak dans les locaux de l'école allée Georges-Méliès.

- Du 22 au 26 octobre 2001 : Lancement de l'étude des eaux souterraines. Trois forages en sous-sol ont été réalisés dans différents parkings souterrains.

- 23 octobre 2001 : Note d'information de la Préfecture du Val-de-Marne.

- Du 5 au 12 novembre 2001 : Des prélèvements de terre et d'air sont réalisés dans différents sites de la zone des anciennes usines Kodak et dans des sites témoins éloignés du quartier Sud.

- 29 novembre 2001 : La société URS adresse à Monsieur le Maire la deuxième partie du rapport sur l'étude historique del'ancien site Kodak, pour la préiode 1986-2001.

- 3 décembre 2001 : A la demande du comité scientifique, l'IPSOS lance une enquête relative aux activités et habitudes de vie de certains habitants et notamment des enfants. Cette enquête anonyme effectuée par tirage au sort est menée sous la responsabilité scientifique de l'INVS.

- 13 décembre 2001 : Réunion du comité de suivi en préfecture.

• Les rôles respectifs du comité scientifique et du comité de suivi sont clarifiés par Monsieur le Préfet : le comité scientifique émet des recommandations au comité de suivi, assure un suivi des travaux, et est destinataire de l'ensemble des résultats des études menées. Sa caution indépendante favorise l'articulation entre les différentes étapes des études. Le Maire de Vincennes se félicite de cette décision.
• Un récapitulatif est effectué sur l'avancement des études et sur les méthodologies appliquées. Les études épidémiologiques se poursuivent conformément au calendrier qui avait été établi : les résultats devraient intervenir en février-mars 2002. Le volet environnemental suit également son cours selon les dates prévues ; le rapport relatif aux substances polluantes est en cours de révision, conformément aux attentes du comité scientifique. Les résultats de l'étude de la ligne à Haute Tension du quartier permettent de conclure à l'absence de lien de causalité entre sa présence et l'émergence des pathologies relevées.
• A la suite de ces études documentaires, une étude environnementale d'envergure, permettant de confronter les résultats à ceux de zones-témoin, doit être lancée. L'élaboration de son cahier des charges est confiée au comité scientifique.

- 30 janvier 2002 : L'Agence nationale des fréquences transmet au maire de Vincennes les résultats des mesures réalisées à l'analyseur de spectre dans le quartier Kodak.

• le champ électrique total du site, allée Georges-Méliès, est 68,6 fois plus petit que la valeur limite la plus faible fixée par la recommandation européenne.
• le champ électrique total du site, square Félix-Nadar, est de 36,2 fois plus petit que la valeur limite la plus faible fixée par la recommandation européenne.

L'intégralité de ces résultats a été communiquée au collectif Vigilance Franklin et est disponible sur le serveur de l'Agence nationale des fréquences http://www.anfr.fr/

- 7 février 2002 : Le comité scientifique adresse au Préfet son avis relatif aux études "caves et jardins".

- 9 février 2002 : Communiqué de presse du préfet du Val-de-Marne.

- 14 février 2002 : Le comité de suivi, en formation restreinte, examine les résultats des analyses :

• s'agissant de l'étude "caves et jardins", le comité scientifique considère que "la situation actuelle" rencontrée dans ce quartier "ne relève pas d'une urgence sanitaire nécessitant la mise en oeuvre immédiate de mesures visant à réduire l'exposition, via, notamment, la fréquentation des caves et jardins. Cependant de fortes concentrations de plomb ont été mesurées dans le sol superficiel de jardins situés dans le quartier sud ainsi que dans la zone témoin. Leur localisation en des lieux d'usage récréatif, accessibles à de très jeunes enfants, rend possible la survenue d'intoxications au plomb." L'existence de plomb, y compris dans une zone située hors de l'ancien site Kodak, laisse penser à une pollution atmosphérique, hélas fréquente en région parisienne.
• s'agissant des 9 prélèvements de la nappe phréatique, le comité n'est pas en mesure d'émettre un avis scientifique sur les résultats non encore exhaustifs. Le comité a constaté un point particulier de pollution de la nappe au-delà des normes (benzène, trichloréthylène et chlorure de vinyle). Les premières mesures d'air laissent penser que cette pollution ne génère pas de risque sanitaire pour la population. Des investigations supplémentaires sont en cours.

- 15 février 2002 : Le Maire de Vincennes fait part aux parents d'élèves et aux enseignants de l'école Franklin-Roosevelt et de l'école du Sud, aux habitants du quartier Sud ainsi qu'aux responsables des établissements professionnels du quartier, des informations en sa possession sur l'évolution de l'enquête environnementale et épidémiologique.

- 5 mars 2002 : Le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales informe le Maire de Vincennes de prochaines investigations complémentaires destinées à évaluer "le risque potentiel du saturnisme infantile lié à [la] présence de plomb dans les sols" de certains jardins privatifs. La ville de Vincennes fournira à cet effet tous les éléments d'information utiles dont elle dispose. D'autre part, la DDASS distribue dans le quartier une note d'informations sur le plomb.

- 6 mars 2002 : A la suite de la réunion du comité de suivi du 5 mars 2002, le préfet du Val-de-Marne publie un communiqué de presse faisant le point sur les études en cours et à venir.

- 5 avril 2002 : Le maire et Catherine Procaccia, conseillère générale de Vincennes Ouest, reçoivent les responsables du collectif "Vigilance Franklin", accompagnés du toxicologue Henri Pézerat, avec lesquels ils font le point sur les procédures en cours.

- 9 avril 2002 : Réuni par le préfet du Val-de-Marne, le comité départemental d'hygiène examine un projet d'arrêté prescrivant à la société Kodak une étude détaillée des risques sur son ancien site.

- 23 avril 2002 : Le préfet du Val-de-Marne fait état de la version finale de l'avis du Comité scientifique concernant les résultats de la campagne de mesures caves et jardins. Dans les conclusions de cet avis, qui remplace celui du 7 février et incorpore de nouveaux éléments provenant notamment du Collectif Vigilance Franklin, le Comité scientifique réaffirme que "la situation actuelle rencontrée dans [le] quartier ne relève pas d'une urgence de sécurité sanitaire nécessitant la mise en œuvre immédiate de mesures visant à réduire l'exposition, via, notamment, la fréquentation des caves et jardins". Suite à la mesure de fortes concentrations de plomb, le comité scientifique recommande par ailleurs "la conduite d'investigations environnementales complémentaires visant à mieux renseigner les teneurs en plomb des milieux susceptibles de mettre ce métal toxique en contact avec les enfants".

- 21 mai 2002 : Par arrêté du préfet du Val-de-Marne, il est prescrit à la société Kodak une Etude détaillée des risques (E.D.R.) à réaliser dans un délai de 9 mois à la fois dans le quartier Sud et également dans une zone témoin. Cette étude environnementale doit, au-delà des études déjà réalisées, préciser les pollutions du sous-sol et évaluer les éventuelles sources de risques.

- 22 mai 2002 : Réunion du Comité de suivi sous le présidence du Préfet du Val-de-Marne, qui publie un communiqué de presse (Voir ci-dessous) . Le Maire de Vincennes informe dès le 23 mai par courrier les parents d'élèves de l'école maternelle Franklin-Roosevelt et de l'école élémentaire du Sud des éléments en sa possession à l'issue de cette réunion :

• l'étude épidémiologique, qui a concerné près de 1300 enfants scolarisés ou ayant été scolarisés dans l'école, n'a pas permis d'identifier de nouveaux cas au-delà des 4 cancers déjà identifiés parmi la population concernée. Cette absence de nouveaux cas permet aujourd'hui aux scientifiques de ne pas exclure que les 4 cas de cancers, de nature différente, soient le résultat d'un "aléa statistique";
• outre l'E.D.R. prescrite à Kodak par arrêté du Préfet, une étude détaillée des risques va également être prochainement prescrite à l'hôpital Bégin, dont l'incinérateur a cessé de fonctionner en 1993 puis a été démantelé.

- 20 juin 2002 : Le Maire de Vincennes adresse aux parents d'élèves et au personnel de l'école maternelle Franklin-Roosevelt une lettre concernant l'organisation le vendredi 28 juin 2002 de 7h30 à 18h15 d'une consultation à bulletin secret dans les locaux de l'école provisoire place Carnot, sous l'autorité de Madame Rottenberg, directrice de l'école. Certains parents ayant souhaité le retour des enfants dans les locaux de l'ancienne école, d'autres préférant le maintien dans les locaux provisoires, cette consultation permettra de recueillir l'avis des familles et des personnels dans un souci de transparence.

- Les participants au vote sont : l'ensemble des parents (1 vote par famille) dont un ou plusieurs enfant(s) sera(ont) scolarisé(s) à la rentrée de septembre 2002 ; l'ensemble des personnels de l'école (enseignants, personnels de la Ville mis à disposition au titre de l'école ou du centre de loisirs).- Deux propositions sont soumises à l'avis des parents et personnels de l'école :

• 1°) le maintien dans l'école provisoire, place Carnot (fonctionnement de l'école et du centre de loisirs dans les locaux préfabriqués dans leur configuration et leurs aménagements actuels, pour au minimum toute l'année scolaire 2002-2003). Cette proposition suppose l'obtention de l'accord du Ministère de la Culture pour maintenir les bâtiments provisoires en raison des travaux de restauration prochaine du Donjon, et, dans ce cadre, l'élévation probable à proximité de l'école d'une grue de chantier de très grande hauteur (40 m) dont la flèche ne survolerait pas l'école, et la démolition probable des immeubles de l'îlot Carnot expropriés par l'État.
• 2°) le retour dans les locaux de l'école Franklin-Roosevelt dès la prochaine rentrée, dans les conditions suivantes : nettoyage complet et désinfection des locaux de l'école, retrait de l'ensemble des végétaux en massifs et isolement de la terre par un revêtement étanche à base d'asphalte (maintien des arbres avec vérification du revêtement posé à leur pied), installation d'un jeu dans la cour, vérification de l'état du revêtement de la cour d'école, coulage d'une dalle de béton complémentaire en sous-sol (galerie technique) pour isoler totalement le bâtiment de la terre. Ces dernières mesures sont proposées à titre de prévention, bien que les résultats des études sur le site de l'école ne montrent pas de pollution générant un risque sanitaire pour les enfants et les personnels.

- 24 juin 2002 : Le préfet du Val-de-Marne fait part aux membres du Comité de suivi de la version finale de l'avis du Comité scientifique du 4 juin, qui "juge recevable l'étude" géologique et hydrogéologique réalisée par la société URS.

- 28 juin 2002 : Le dépouillement public de la consultation organisée auprès des parents d'élèves et du personnel de l'école donne les résultats suivants :254 inscrits, 187 votants. 93 voix pour la 2e proposition, 87 pour la 1ère, 7 bulletins blancs ou nuls.

- 29 juin 2002 : Réunion du Conseil de l'école Franklin-Roosevelt, au cours duquel le vote est le suivant : 8 voix favorables au retour dans les locaux, 7 au maintien dans les locaux provisoires, 6 abstentions.

- 4 juillet 2002 : Le Maire de Vincennes, dans une lettre adressée aux parents d'élèves et au personnel de l'école maternelle Franklin-Roosevelt, souligne que "la consultation du 28 juin comme celle du conseil d'école du 29 font ressortir que les avis restent partagés sur la réinstallation dans les locaux de l'école Franklin-Roosevelt" et que celle-ci "apparaît prématurée bien qu'aucune étude scientifique ne révèle de pollution générant un risque sanitaire". Il reste en effet essentiel de "veiller à ce que la scolarité des enfants se poursuive dans les meilleurs conditions". Parallèlement, les services de la ville de Vincennes sont chargés par le Maire d'étudier les aménagements complémentaires - notamment d'insonorisation - susceptibles d'améliorer le confort des élèves dans les locaux provisoires.

- 8 juillet 2002 : L'Institut de veille sanitaire rend publics les résultats de l'expertise épidémiologique (consulter à ce sujet son communiqué de presse), selon lesquels les études qui ont été menées "ne permettent pas de mettre en cause un autre facteur que le hasard." ; ces résultats indiquent également qu' "aucune surexposition environnementale pariculière n'a été mise en évidence". La surveillance épidémiologique des enfants se poursuivra, conformément au protocole initial, jusqu'en 2004.Le rapport final de cette expertise est téléchargeable sur le site Internet de l'InVS .

- 24 juillet 2002 : La DDASS diffuse à l'ensemble des habitants du quartier la lettre d'information Franklin info n°4, rappelant les conclusions du rapport final des investigations épidémiologiques.

- 2 septembre 2002 : Le Préfet adresse aux membres du Comité de suivi le Programme de l'Étude détaillée des risques, dans sa deuxième version corrigée par le Comité scientifique.

- 19 septembre 2002 : Le collectif Vigilance Franklin fait part au Préfet de ses observations sur ce Programme.

- 4 octobre 2002 : Le préfet informe les membres du Comité de suivi des propositions d'étude de modélisation du panache de l'ancien incinérateur et d'évaluation simplifiée des risques de l'ancien atelier de nettoyage à sec de l'hôpital Bégin.

- 15 octobre 2002 : La société URS ayant dressé la liste des lieux où seront réalisés les prélèvements institués par l'étude détaillée des risques, la DDASS diffuse, conjointement avec le Maire de Vincennes, une lettre d'information aux habitants concernés par ces prélèvements.

- 28 février 2003 : La lettre d’information Franklin info n°5, distribuée aux habitants du quartier, fait le point sur l’étude détaillée des risques et ses différentes étapes. Il est notamment indiqué que "l’Etude Détaillée des Risques devrait être rendue au Préfet en mai 2003". Concernant les études menées sur l’hôpital Bégin, il est rappelé par la Préfecture que « les investigations menées […] n’ont pas montré de pollution du sol nécessitant la conduite d’études supplémentaires ou de réhabilitation du sol. Seule une surveillance régulière de la nappe d’eau souterraine est recommandée. » La lettre d’information souligne par ailleurs "qu’aucune des expositions environnementales mises en évidence ne représente un surplus de risque de cancer décelable dans la population du quartier sud de Vincennes", et qu’il n’y a "donc aucune justification à entreprendre" une investigation épidémiologique concernant les adultes.Enfin, elle précise que M. Philippe QUENEL a quitté la présidence du Comité scientifique en raison d’un changement de lieu d’activités professionnelles ; il est remplacé par Mme Martine LEDRANS, responsable du département santé-environnement de l’InVS, et membre du Comité scientifique depuis sa création.

- 11 mars 2003 : Un article du Journal du Dimanche du 9 mars, puis un article du Parisien du 11 mars (édition du Val-de-Marne), rappelant qu'une partie de l'école a été mise à disposition d'associations en vue de réunions et de réceptions, évoquent dans leurs titres le retour des enfants ou la "réouverture" de l'école.

- 13 mars 2003 : Laurent Lafon, maire de Vincennes, fait savoir par courrier aux représentants des parents d’élèves au Conseil d’école de la maternelle Franklin-Roosevelt qu’aucune décision de réintégration des élèves dans les bâtiments de l’école n’a été prise, contrairement à ce qu’avaient laissé entendre certains articles de presse. Il rappelle notamment que la mise à la disposition d’associations qui en avaient fait la demande de salles du bâtiment est habituelle depuis le transfert des activités scolaires, et a été autorisée par la Préfecture : aucun résultat des études menées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment n’a en effet montré une pollution générant un risque sanitaire, susceptible de justifier qu’on en interdise l’accès.

- 14 mars 2003 : Laurent Lafon et Catherine Procaccia indiquent aux parents d'élèves, lors du Conseil d'école, qu' "aucune décision n'a été prise, pas plus dans un sens que dans l’autre."

- 26 mars 2003 : A l’occasion du Conseil municipal, la question suivante est posée par le groupe "Les Verts" : "Pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions exactes de la municipalité concernant le futur de l'école Franklin Roosevelt? Prendrez-vous, Monsieur le maire, la responsabilité, y compris pénale en cas de poursuites judiciaires ultérieures, de décider le retour de l'école dans ses locaux de la rue du maréchal Maunoury? Ne pensez-vous pas, qu'au minimum, cette décision nécessitera au préalable un avis motivé du comité scientifique et du comité de suivi mis en place par la préfecture et en dernier lieu de la DDASS?"

Mme Catherine Procaccia, Maire adjoint chargée de l’Enseignement, souligne à nouveau dans sa réponse qu’aucune décision concernant la réintégration des élèves dans les bâtiments de l’école n’a été prise, et qu'une telle décision ne saurait intervenir en cours d'année scolaire ni sans concertation. Elle souligne également que "la mise à disposition de salles, rue des Vignerons et allée Georges-Méliès, aux associations qui en font la demande, est habituelle depuis le transfert des activités scolaires. La Préfecture a en effet donné son accord au changement d’affectation d’une partie des locaux laissés vacants au rez-de-chaussée du bâtiment."

Il est également rappelé par Mme Catherine Procaccia "qu’aucun résultat des études nombreuses menées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment n’a montré une pollution générant un risque sanitaire, susceptible de justifier qu’on en interdise l’accès", et que la préoccupation constante de la Ville est "de veiller à ce que la scolarité des enfants se poursuive dans les meilleures conditions, en les tenant à l’écart de la pression médiatique et du jeu des rumeurs."

- 28 mai 2003 : Plus d’une vingtaine de résidents du quartier proche du château, du bois et de l’hôpital Bégin se réunissent pour créer L’Association Vincennes-Vignerons. Cette dernière se donne pour buts "de valoriser l’image et de restaurer la qualité de vie du quartier des Vignerons, dégradées ces dernières années, en recherchant, entre autres, la meilleure solution à adopter vis à vis de l’avenir de l’école maternelle Franklin-Roosevelt", "de recueillir et écouter les avis et sentiments des personnes concernées par ce quartier, sur les problèmes de la vie quotidienne" et "d’organiser le dialogue et se constituer en interlocuteur reconnu auprès des diverses administrations et collectivités locales".

- 30 mai 2003 : Remise du rapport intermédiaire de l'Etude détaillée des risques. Une réunion de présentation a ensuite lieu à l'INstitut de Veille sanitaire, à Saint-Maurice.

- 16 juin 2003 : Laurent Lafon, Maire de Vincennes, informe les habitants du quartier et les parents d’élèves de l’achèvement des enquêtes épidémiologiques et environnementales prescrites par le Préfet du Val-de-Marne et réalisées au cours des dernières années, et de la prochaine présentation des résultats au comité scientifique et au comité de suivi. Il précise également qu’il a demandé qu’à l’issue de leurs travaux, les personnalités qualifiées viennent exposer leurs conclusions, et apporter des réponses aux interrogations des parents d’élèves de l’école Franklin-Roosevelt et des résidents du quartier. Une réunion publique est prévue à cet effet le vendredi 27 juin 2003.

- 17 juin 2003 : Le Comité Vigilance Franklin fait part de ses commentaires sur l'Etude détaillée des risques, et organise le 19 juin une réunion publique en présence d'Henri Pézerat.

- 23 juin 2003 : Le comité de suivi examine le rapport préliminaire du Comité scientifique sur l’Etude détaillée des risques. Aux termes du Compte-rendu du Comité de suivi :"à la lecture des conclusions de ce rapport, comme de la trentaine d'études antérieures, n'apparaît aucun lien avéré entre la survenue des cancers pédiatriques et les activités qui ont été exercées sur le site, du temps de l'exploitation des laboratoires KODAK.

Ce rapport confirme que le quartier sud de Vincennes, directement concerné, ne présente pas à ce jour, en l'état actuel des connaissances, de niveau d'exposition à la pollution supérieur à ce qui est généralement observé dans le milieu urbain en région Ile de France."

- 24 juin 2003 : Parution d'une nouvelle Lettre d'information Franklin Info ,

- 25 juin 2003 : A l'occasion du Conseil municipal, Laurent Lafon, Maire de Vincennes, rappelle, suite à une question orale posée par le groupe "Les Verts", que, "comme [il s'y était] engagé en juillet dernier, la question de la réintégration de l’école doit faire l’objet d’une consultation, [qu'il a] commencé à mener et dont l’information donnée au Conseil municipal est l’une des étapes importantes." Laurent Lafon fait également part de son attachement "à ce que chacun des groupes fasse part de sa position sur ce sujet". - Le Maire de Vincennes précise par ailleurs que "le comité scientifique a précisément choisi de consacrer un chapitre spécifique de son avis préliminaire à la question particulière de l’école, afin - comme ses membres me l’ont indiqué - d’apporter une aide à cette décision, qui incombe au Maire." Il ajoute que si "en l’absence de risque sanitaire avéré, rien ne s’oppose, du point de vue scientifique, à cette réintégration [...], ce seul critère ne peut présider à la décision" et que ce ne sont "pas des considérations scientifiques qui ont conduit à décider le transfert provisoire de l’école".- Concernant la question d'une éventuelle dépollution du site, le Maire de Vincennes rappelle que "cette prescription est totalement absente des recommandations du Comité scientifique, qui préconise, en revanche, une surveillance environnementale du site. Elle n’est pas non plus évoquée par les autorités sanitaires." Le Maire n'en n’exclut cependant "aucunement l’éventualité" et attend "sur ce point les éclairages que devrait apporter l’avis définitif du Comité scientifique, qui sera probablement rendu à l’automne".

- 26 juin 2003 : Laurent Lafon reçoit les représentants des Associations de parents d’élèves de l’école maternelle Franklin-Roosevelt. Il assiste également au Conseil d’école qui se tient le 28 juin .

- 27 juin 2003 : Près de 300 personnes assistent à la réunion publique qui a lieu à 20 heures 30, au gymnase du Parc-du-Château (26, rue des Vignerons), en présence notamment du Professeur Gilles BRÜCKER, directeur général de l’Institut de veille sanitaire (InVS), et de représentatns du Ministère de la Santé et du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

- 2 juillet 2003 : Laurent Lafon, Maire de Vincennes, adresse un courrier aux parents d'élèves afin de leur faire part des décisions prises suite aux concertations qui ont été menées, et en informe également les riverains dans un courrier du 3 juillet . Il rappelle les conclusions du rapport préliminaire du Comité scientifique du 23 juin, et précise qu'ont été recueillis les avis des groupes du Conseil municipal, des associations de parents d'élèves, du Conseil d'école et des autorités sanitaires et scientifiques. Le Maire de Vincennes indique qu'il lui a paru sur cette base justifié qu' "en l'absence de risque sanitaire avéré, les enfants puissent à nouveau être accueillis dans les bâtiments de la maternelle Franklin-Roosevelt , allée Georges-Méliès." Le rapport préliminaire du Comité scientifique doit être suivi, à l'automne, d'un rapport définitif - dont les scientifiques ont déjà indiqué que ce travail complémentaire n’apparaissait pas de nature à modifier leurs premières conclusions quant à l’absence de risque sanitaire. Le Maire de Vincennes "envisage en conséquence d'organiser la réinstallation des élèves dans leur école d'origine au retour des vacances de Noël. " Laurent Lafon ajoute que "pour préparer ce retour dans les meilleures conditions possibles, [il a] d’ores et déjà saisi le Comité scientifique, en lui demandant d’indiquer la nature des aménagements adaptés pour l’école, qui puissent ôter les dernières inquiétudes et mettre un terme aux discours alarmistes."Il est par ailleurs rappelé que les services de l’État "ont également décidé, conformément aux propositions des spécialistes et comme c’est le cas pour d’autres sites en région parisienne, qu’un suivi environnemental serait mis en place, fournissant une information régulière et offrant toute assurance sur l’absence de risques dans le temps".

- 24 septembre 2003 : Le Conseil municipal adopte à la majorité (3 abstentions, 4 voix contre), le vœu proposé par le groupe de la majorité "Avec vous pour Vincennes" visant à demander au Comité scientifique de lui apporter les éclairages nécessaires, en se prononçant, dans son avis définitif, sur la question de la dépollution du site.

- 13 octobre 2003 : Madame Martine LEDRANS, présidente du Comité scientifique, fait part au sous-préfet de l'avis final du Comité scientifique concernant l'évaluation quantitative des risques sanitaires par URS et de l'avis du Comité concernant le programme de surveillance proposé par URS. Aux termes de l'avis définitif du comité scientifique, "aujourd'hui, la surexposition des habitants de ce quartier qui vient s'ajouter à l'exposition urbaine de fond est faible. Au vu de ces résultats, il peut être considéré qu'elle n'est pas de nature à provoquer des effets non cancérigènes ni à générer des excès de risque de survenue d'effets cancérigènes qui justifieraient d'une action de santé publique à visée corrective". Le comité scientifique précise qu' "en particulier, il n'apparaît pas nécessaire de confiner la cour de récréation de l'école Franklin-Roosevelt vis-à-vis des sols de surface ou de l'émission de substances toxiques sous forme gazeuse."Par ailleurs, le Comité scientifique recommande "qu'une surveillance de la qualité chimique des milieux soit mise en place". A propos de ce suivi environnemental, M. Thierry Coudert, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, évoque notamment dans un communiqué de presse le terme de principe "d'hyper-précaution."

- 7 novembre 2003 : le Directeur général de la Santé , interrogé par le Maire de Vincennes afin de recueillir son avis sur le retour des enfants dans les bâtiments de l'allée Georges-Méliès, indique par courrier qu'aucune raison sanitaire ne s'y oppose, compte tenu notamment de l'existence d'un dispositif de surveillance.

- 10 novembre 2003 : Réunion du Comité de suivi au cours de laquelle est examiné l'avis rendu par le Comité scientifique.

- 15 novembre 2003 : Lors du Conseil d'école, le Maire de Vincennes informe les représentants des parents d'élèves de sa décision concernant la réinstallation des élèves dans leur école d'origine.

- 17 novembre 2003 : Dans une lettre envoyée aux parents d'élèves de l’école Franklin-Roosevelt , Laurent Lafon, maire de Vincennes précise que l'avis du Comité scientifique "confirme que les observations scientifiques - comparées avec des zones urbaines proches - ne révèlent pas d’excès de pollution, qui nécessiteraient des travaux spécifiques ou quelque action corrective que ce soit, notamment dans l’école maternelle Franklin-Roosevelt." Le maire rappelle également que "pour offrir toute assurance sur l’absence de risque dans le temps, un suivi environnemental du quartier va être mis en place, pendant une période de trois ans, comme c’est le cas pour d’autres sites en région parisienne. Il fournira ainsi une information régulière, à laquelle [les habitants auront ] accès". Laurent Lafon fait aussi part aux parents d’élèves de l’avis favorable du Directeur général de la Santé, concernant la réintégration des enfants dans l’école, et a confirmé ce retour à l’issue des vacances de Noël.

- 1er décembre 2003 : A l'initiative de Laurent Lafon et de Catherine Procaccia, première adjointe au Maire chargée de l'enseignement, une réunion d'information sur les modalités de la réintégration dans l'école est organisée en la salle du Conseil de l'Hôtel de ville.

- 5 janvier 2004 : Rentrée des élèves, à l'issue des vacances de Noël, dans les locaux de l'école maternelle Franklin-Roosevelt.

- 13 mai 2004 : Le Préfet du Val-de-Marne, après consultation des services compétents de la DDASS, du Ministère de l'Écologie et du Développement durable et du ministère de la Santé, prend l'arrêté organisant pour trois ans la surveillance du quartier, incluant l'école maternelle Franklin-Roosevelt. Des mesures concerneront la qualité de l’air ambiant et des gaz des sols (quatre fois par an) ; d’autres étudieront la qualité des eaux souterraines (deux fois par an). Chaque année, un rapport de synthèse sera établi , il comportera une analyse de l’évolution éventuelle de la situation. Il sera notamment mis à disposition à l’accueil des services techniques de la mairie et sur le site Internet www.mairie-vincennes.fr.L'arrêté prévoit d'ailleurs qu'une extension au programme prévu soit mise en place dans les établissements accueillant des enfants à proximité de cette zone : école Ohel-Barouch, crèche Anatole-France, crèche Robert-Jobard. Cette demande présentée par le Comité scientifique lors du dernier Comité de suivi avait été soutenue par le maire de Vincennes.

- 7 juin 2004 : Le maire de Vincennes, Laurent Lafon, fait part de la mise en œuvre de ce dispositif aux habitants du Quartier Sud, aux parents d'élèves de l'école maternelle Franklin-Roosevelt, et aux parents des enfants de la crèche Robert-Jobard. Il en informe également les responsables de l'école Ohel-Barouch. Les prélèvements de la première campagne doivent être effectués du 14 au 25 juin ; concernant plus directement l'école maternelle, les prélèvements d'air sont prévus les 16 et 17 juin, et les mesures souterraines les 23, 24, 25 juin.

- 5 juillet 2004 : La préfecture du Val-de-Marne adresse le rapport du Comité scientifique de janvier 2004 concernant le suivi épidémiologique des cancers pédiatriques dans le quartier sud de Vincennes pour la période 2000-2003 au maire de Vincennes, ainsi qu'au Conseil général du Val-de-Marne, à la DDASS, à l'Inspecteur d'Académie, au collectif Vigilance-Franklin, à l'association Vincennes Vignerons, au STIIC , à la Direction générale de la Santé, et à la Direction de la prévention des Pollutions et des Risques, et aux responsables de la gestion du patrimoine immobilier concerné (AGF, Société Gérance de Passy - AFUL).Vous pouvez consulter ici le investigation_epidemiologique_2004.pdf

Pour mémoire, une investigation épidémiologique avait été mise en place afin de tester s'il existait un nombre de cas de cancers pédiatriques statistiquement différent du nombre de cas moyen attendu. Elle a porté initialement sur la période 1995-99 et a été actualisée par la suite pour la période 2000-2003. La conclusion générale du rapport énonce que "la poursuite des investigations de la cohorte des enfants de l'école maternelle d'une part, du périmètre scolaire de l'école d'autre part, ne confirme pas aujourd'hui, statistiquement, l'excès de cancer suggéré par les observations initiales."

- 24 août 2004 : La préfecture du Val-de-Marne adresse à Laurent LAFON, maire de Vincennes, le rapport de la 1ère campagne de surveillance environnementale effectuée dans le quartier Sud de Vincennes. Ce rapport conclut :"Les résultats des analyses d'air de cette première campagne sont cohérents par rapport aux résultats des investigations réalisées depuis 1999 : les substances détectées sont les mêmes et les concentrations sont similaires. Les substances les plus fréquemment détectées sont le benzène, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène. Ces substances avaient aussi été détectées dans la plupart des échantillons prélevés lors de l'EDR dans le quartier sud de la zone dite "témoin" (zone urbaine comparable à celle du quartier sud). Les concentrations des substances détectées sont à l'intérieur des fourchettes de concentrations mesurées dans le quartier sud et la zone témoin lors de l'EDR. Aucune évolution notable de la qualité de l'air n'a donc été mise en évidence par cette première campagne d'analyses. En ce qui concerne les gaz du sol, les résultats sont cohérents avec les mesures précédentes : les substances détectées et les ordres de grandeur de concentrations sont les mêmes."

Les résultats :

- 15 septembre 2004 : Le maire informe par courrier la directrice de l'école maternelle Franklin-Roosevelt, Mme Scalambrin, ainsi que les deux responsables de fédérations de parents d'élèves de l'école, des résultats des prélèvements d'air ambiant et des mesures réalisées dans les milieux souterrains, effectués dans différents lieux du quartiers sud du 16 au 24 juin, conformément aux recommandations du Comité scientifique.

- octobre 2004 : Deuxième campagne de prélèvements dans le cadre du programme de surveillance.- novembre/décembre 2004 : troisième campagne de prélèvements dans la cadre du programme de surveillance ; les mesures (niveaux des eaux souterraines, prélèvements d'air) se déroulent du 30 novembre au 10 décembre.

- 13 décembre 2004 : Publication des résultats de la 2e campagne de prélèvements :

Les résultats :

- 4 février 2005 : Publication des résultats de la 3e campagne de prélèvement. Les trois campagnes d'analyse n'ont pas mis en évidence d'évolution notable des concentrations dans l'air ambiant, les gaz du sol ou les eaux souterraines. Les résultats sont cohérents avec les résultats de l'EDR qui, en 2003, avait conclu que le site ne présentait pas de niveau d'exposition supérieur à ce qui est généralement observé dans un milieu urbain comparable. La poursuite de la surveillance devrait permettre de préciser plus finement les tendances d'évolution dans les milieux analysés (air ambiant, eau souterraine, gaz du sol). elle apportera également des compléments d'information sur les possibilités de transfert des substances entre ces milieux La Mairie informe les habitants du quartier également par voie d'affichage de l'avancée de la surveillance épidémiologique et de la surveillance environnementale [Voir l'affiche de février 2005].

Les résultats de la 3e campagne de prélèvement :

- 28 avril 2005 : Le Médecin chef de l’hôpital d’instruction des Armées Bégin fait part au député-maire de Saint-Mandé et au Maire de Vincennes d’un certain nombre d’éléments, suite aux observations de Madame Lapides, présidente de Vigilance Franklin.Le Général Auzanneau rappelle notamment que :

• l’incinérateur de l’hôpital a été démantelé en 1994.
• la fumée émanant de l’hôpital Bégin provient de la cheminée de la chaufferie centrale, qui utilise le gaz de ville ; des essais de chaudière utilisant le fioul domestique ont eu lieu comme chaque année début février, ce qui a pu générer ponctuellement des fumées noires.
• les mesures de combustion régulièrement et réglementairement effectuées donnent des résultats en-deçà des normes admises.
• la petite cheminée observée est un évent permettant d’évacuer le condensas des chaudières de production de vapeur.
• la gélose fabriquée en vue des cultures bactériologiques par le laboratoire de biologie de l’hôpital l’est en quantité très limitée et dans un automate confiné.
• il n’a enfin été signalé ni par le personnel, ni par la clientèle, d’odeurs non identifiées.

- 12 juin 2005 : Parution dans le Journal du Dimanche d'un article faisant état du décès d'un enfant ayant fréquenté l'école maternelle Franklin-Roosevelt des suites d'un cancer.

- 13 juin 2005 : Le maire de Vincennes écrit à la directrice de la DDASS sur ce sujet. Voir le lettre130605.pdf

- 14 juin 2005 : Dans le cadre des Rencontres de quartier qui se déroulent depuis avril dans l'ensemble des quartiers de Vincennes, une réunion a lieu à 20 heures au Club des Vignerons. Le maire de Vincennes fait savoir que ni la DDASS, ni l'InVS ne sont informés du décès rapporté dans la presse. Interrogé sur la non diffusion de la lettre Franklin Info de septembre 2004 réalisée par la DDASS, le Maire souligne que la non distribution de ce document s'explique par un désaccord sur la forme et non sur le fond; le titre de la lettre notamment, faisant référence à l'école maternelle davantage qu'au quartier et qui risquait de la stigmatiser, n'était plus adapté à la situation. Le contenu de la lettre a d'ailleurs été repris sous forme d'affiche et porté ainsi à la connaissance des habitants du quartier. Des exemplaires du projet de lettre, qui faisait le point sur la surveillance épidémiologique et sur la surveillance environnementale à l'automne 2004, sont mis à la diposition des habitants durant la soirée. Le projet de lettre faisait notamment état des éléments suivants : "Sur la période observée [2000-2003], deux cas ont été observés dont l'un est celui précédemment cité qui a fréquenté l'école." "Statistiquement, l'incidence des cancers obervés est conforme à celle de la population française de même âge."Le Maire souligne également qu'en toute transparence, l'ensemble des éléments dont la Ville dispose sont accessibles sur ce site Internet et que les différents dossiers et rapports peuvent être librement consultés auprès des services techniques municipaux.

- 20 juin 2005 : Publication des résultats de la 4e campagne de prélèvement, aux termes desquels "cette quatrième campagne d'analyse n'ont pas mis en évidence d'évolution notable des concentrations dans l'air ambiant, les gaz du sol et les eaux souterraines". Voir les résultats :

- 5 juillet 2005 : L'Inserm adresse un courrier au maire de Vincennes, confirmant le décès annoncé dans la presse le 12 juin ; au-delà de l'émotion que suscite naturellement ce fait, il est précisé que l'enfant décédé est "l'un de ceux qui ont amené à entreprendre les investigations épidémiologiques", et que cette triste nouvelle "n'apporte pas d'éléments exploitables pour l'épidémiologie qui seraient de nature à modifier les conlusions des rapports épidémiologiques".

- 13 septembre 2005 : Publication des résultats de la 5e campagne de prélèvement, qui "n'a pas mis en évidence d'écart notable des concentrations dans l'air ambiant, et les gaz du sol". Voir les résultats

- 24 novembre 2005 : La Préfecture publie la synthèse de la première année de la surveillance environnementale du quartier, aux termes de laquelle "la qualité de l'air ambiant des trois établissements investigués n'est pas impactée par l'ancien site Kodak, comme cela avait déjà été constaté lors d'études réalisées en 2001 sur les mêmes établissements".

Lire la synthese.pdf

- février/mars 2006 : Les résultats de la sixième campagne de prélèvement d'échantillonnage d'air ambiant, des gaz du sol et des eaux souterraines, effectuée conformément aux recommandations du Comité scientifique dans différents lieux du quartier Sud, entre le 20 et le 27 septembre 2005 et le 4 octobre 2005 sont publiés. Les résultats des analyses d'air et des gaz du sol sont cohérents par rapport aux résultats des précédentes campagnes déjà effectuées et des investigations réalisées depuis 1999. Les substances détectées sont les mêmes, avec des concentrations du même ordre de grandeur que lors de l'Étude Détaillée des Risques. Quant aux analyses des eaux souterraines, les résultats sont globalement cohérents par rapport aux résultats des précédentes campagnes ; aucune nouvelle substance n'a été détectée. La concentration de certaines substances sur deux des piézomètres installés est légèrement supérieure à l'objectif de détection, mais elle est inférieure sur un troisième appareil Voir les résultats :

- juin 2006 : Le mensuel municipal Vincennes Info fait le point sur les derniers résultats des surveillances environnementale et épidémiologique. "Du point de vue environnemental, la surveillance se poursuit. La première synthèse annuelle de la surveillance environnementale, transmise par la DDASS [en décembre 2005], n’a pas montré d’évolution des niveaux de risque. Cette surveillance fait suite à l’Étude détaillée des risques qui avait conclu, en novembre 2003, que « le fait d’habiter, de travailler ou d’étudier dans le quartier ne présente aucun risque avéré pour la population ». L’investigation épidémiologique avait pour but de déterminer s’il existait, chez les enfants scolarisés à l’école Franklin-Roosevelt et chez ceux habitant le quartier Sud, un nombre de cas de cancers pédiatriques statistiquement différent du chiffre généralement constaté pour cette tranche d’âge. Menée par des scientifiques indépendants et appartenant à l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), cette investigation qui a porté sur la période 1990-2004 n’a constaté aucun excès de cas pour la période 1990-94, et ne signale aucun excès significatif signalé dans le reste de Vincennes. Par ailleurs, l’incidence (nombre de nouveaux cas observés pendant une période et pour une population déterminées) des cancers pédiatriques pendant la période 2000-2004 ne s’écarte pas des valeurs retrouvées pour la population française du même âge. Le Comité scientifique, dans son rapport de synthèse de février 2006, note que « l’incidence des cancers pédiatriques dans le quartier Sud de Vincennes est, pour la période 1990 à 2004, comparable à celle de l’ensemble de la population française de même âge ; l’excès observé pendant la période 1995-1999 est compatible avec les fluctuations de l’incidence à l’échelle nationale d’une maladie rare. »Par ailleurs, le Comité scientifique souligne que jamais autant de moyens humains et financiers n’avaient été mobilisés pour déterminer la cause des cas de cancers observés (comité de suivi, comité scientifique de 17 experts et personnel de soutien, prestations de plusieurs bureaux d’études avec un personnel dédié à plein temps). "

- 14 juin 2006 : Publication des résultats de la septième campagne de prélèvement. Les résultats sont cohérents par rapport aux analyses précédentes. Le chlorure de vinyle et le 2,3-dichloropr[opylène ne sont détectés dans aucun des échantillons prélevés, comme lors des investigations précédentes. Voir les résultats :

- 4 juillet 2006 : Distribution dans le quartier de la lettre d’information «Quartier des Vignerons INFO», réalisée par la ville de Vincennes et validée par la DDASS. Elle rend compte aux habitants des principaux éléments de la synthèse finale des études scientifiques menées dans le quartier, transmis aux services de la Ville par la préfecture du Val-de-Marne.Télécharger la lettre_vignerons_info072006.pdf

- juillet 2006 : Publication des résultats de la huitième campagne de prélèvement. Les résultats sont cohérents avec ceux des investigations précédente

Voir les résultats :

- octobre 2006 : Publication des résultats du deuxième rapport annuel de surveillance environnementale, qui "mettent en évidence l'absence d'évolution notable des niveaux de concentration et de risques, et ne permettent pas de conclure à l'existence d'un transfert depuis les milieux souterrains vers l'air ambiant. Ils réaffirment les conclusions de l'étude détaillée des risques". Voir les résultats :

- octobre 2006 : Publication des résultats de la neuvième campagne de prélèvement. Les résultats sont cohérents avec ceux des investigations précédentes. Voir les résultats :

- février 2007 : Publication des résultats de la dixième campagne de prélèvement. Les résultats sont cohérents avec ceux des investigations précédentes. Durant la campagne 10, des teneurs atypiques en benzène et trichloroéthylène ont été mesurées dans quelques lieux, mais le contrôle qualité des mesures a permis de mettre en évidence une incertitude importante sur la validité de ces résultats. Concernant les eaux souterraines, les conclusions confirment le caractère ponctuel des mesures atypiques effectuées lors de la 6e campagne et la diminution des concentrations. Voir les résultats

- 27 février 2007 : Le BEH, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, revue éditée par l’Institut de veille sanitaire, publie un numéro thématique intitulé «Cancers pédiatriques à Vincennes : quelles leçons tirer ?».

- 11 juin 2007 : Le suivi environnemental prenant fin, à l’issue de la période normale des trois ans, le maire Laurent Lafon sollicite par courrier, au nom du principe de précaution, le Préfet du Val-de-Marne pour qu’il prolonge le dispositif de surveillance environnementale.

- juillet : Résultats de la 12e campagne de prélèvements : aucune nouvelle substance n'est détectée, et les résultats des analyses d'air et des gaz du sol sont cohérents par rapport aux résultats des investigations précédentes.

- 20 septembre 2007 : dans une interview au Point, dans le cadre du numéro consacré par l'hebdomadaire à Vincennes, Martine Ledrans, responsable du département santé-environnement de l'Institut de veille sanitaire, souligne que "les cas de cancers ne sont pas liés à la fréquentation de l'école"Lire l'itv-mledrans_20092007.pdf

- janvier 2008 : Le bilan de la surveillance environnementale mise en place sur le quartier Sud de Vincennes et réalisée sur trois ans (2004/2007), est disponible et consultable à l’accueil des services techniques de la Ville (Bâtiment administratif 5, rue Eugène-Renaud – 3e étage), et le maire en informe par courrier les personnes intéressées.La synthèse de ces trois années de surveillance montre que la qualité de l’air ambiant n’est pas impactée par l’ancien site Kodak, comme cela avait déjà été constaté lors d’études réalisées en 2001. Par ailleurs, ces résultats confirment ce qui avait déjà été constaté lors d’études précédentes à savoir que la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires est impactée par les matériaux utilisés dans le mobilier et la décoration, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Ce bilan souligne donc l’importance et la nécessité de ventiler les locaux.

- septembre 2008 : En réponse à la demande formulée par la Préfecture et aux attentes de la Ville, la société Kodak a remis une proposition pour la poursuite d’un suivi environnemental allégé du quartier. Début septembre s’est tenu en préfecture – en présence notamment des représentants de l’État, de la société Kodak, et du maire Laurent Lafon – le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui a également auditionné les représentants du collectif Vigilance Franklin. À l’issue de cette réunion, le principe de cette surveillance, désormais annuelle et non plus trimestrielle, a été entériné.

- octobre 2008 : Par arrêté préfectoral du 23 octobre, le nouveau programme de surveillance et ses modalités (lieux, paramètres, protocoles des prélèvements) sont définis pour trois ans.

- août 2010 : : les résultats de la 14e campagne de mesures (janvier 2010), sont publiés. Les conclusions, conformes aux études précédentes, indiquent que le site "ne présente pas de niveau d’exposition à la pollution supérieur à ce qui est généralement observé dans un milieu urbain comparable."

- août 2011 : publication des résultats de la 15e campagne de surveillance environnementale, la troisième et dernière s’inscrivant dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 208/493 du 23 octobre 2008. Aux termes de ses conclusions, « les résultats des analyses d’air et de gaz du sol sont globalement cohérents par rapport aux résultats des investigations précédentes. (…) Concernant les eaux souterraines, des concentrations supérieures aux objectifs de détection ont été mesurées en janvier 2011 dans certains péziomètres, en augmentation par rapport à celles de janvier 2010. » Les conclusions rappellent que l’objectif de détection correspondent à un « référentiel très conservateur pour des milieux souterrains », et que les concentrations mesurées dans certains de ces péziomètres sont « du même ordre de grandeur que celle des janvier 2009. »La Ville sollicite la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne afin d’obtenir une interprétation scientifique par les services compétents quant à ces résultats.

- novembre 2011 : Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne indique avoir saisi l’unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’énergie afin qu’elle rende ses conclusions « d’une part sur cette dernière campagne de surveillance, et d’autre part, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 [qu’elle émette] un avis sur le document de synthèse final produit par Kodak qui récapitule les trois dernières campagnes et réévalue les risques sanitaires. »

- avril 2012 : le maire de Vincennes demande à nouveau à être informé de l’éventuelle poursuite de la surveillance sur le quartier dont l’arrêté a expiré depuis le 23 octobre 2011.

- décembre 2013 : le rapport final établissant la synthèse des campagnes de prélèvement de 2009 à 2011 et la réévaluation des risques sanitaires afférents au site sont rendus publics. Ces documents ont fait l'objet d'une instruction menée par l'Agence régionale de santé (ARS) et par l'inspection des installations classées de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IDF) qui ont donné chacune une avis favorable à l'abandon de la surveillance. Le rapport final met par ailleurs en évidence des "teneurs significatives de volatils chlorés, en particulier en tétrachloroéthylène, dans les eaux souterraines au niveau des péziomètres PZ4 et PZ5 implantés hors site Kodak". Le préfet du Val-de-Marne demande à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), déjà sollicité dès le mois de mai 2013, "d'évaluer les risques potentiels pour les riverains de la zone concernée", sachant que "pour autant, compte tenu de la connaissance apportée par l'ensemble des campagnes de surveillance environnementale et par l'étude historique (anciennes activités de la zone, notamment des pressings) ces teneurs ne peuvent être attribuées à Kodak".Par ailleurs, les mesures ponctuelles effectuées par Kodak de manière proactive en mai-juin 2013 concernant les niveaux piéziométriques de la nappe montrent que son niveau est comparable à celui de 2004.

- juin 2014 : le maire de Vincennes écrit au préfet et demande la pousrsuit de la surveillance de la hauteur de la nappe phréatique et des concentrations en solvants chlorés.

- janvier 2015 : Le Préfet du Val-de-Marne transmet au maire de Vincennes le rapport final de l'INERIS sur l'évaluation des risques potentiels induits par les composés chlorés relevés dans deux piézomètres, daté de février 2014. Il confirme que "les niveaux de risques potentiels calculés fondés sur une modélisation du transfert de vapeurs depuis la nappe vers l'air intérieur des bâtiments, sont inférieurs aux niveaux de risques de référence et apparaissent acceptables quel que soit le scénario considéré." Le Préfet indique qu'il en ressort que "le dossier relatif à la surveillance environnementale de l'ancien site Kodak, sur site comme hors site, peut être clôturé au motif que cette évaluation réalisée à partir de modèles de transfert démontre que les niveaux de risque potentils calculés se révèlent inférieurs aux niveaux de risques de référence. Aussi, les teneurs en composés chlorés dans les eaux souterraines au niveau des péziomètres PZ4 et PZ5 ne justifient-elles aucune action particulière." Il rappelle "par ailleurs que : - les concentrations obtenues dans l'air ambiant lors de l'évaluation détaillée des risques de 2003 jusqu'à la dernière campagne de surveillance de janvier 2011 sont comparables à ce qui est classiquement observé en tant que bruit de fond dans l'air ambiant intérieur en milieu urbain ou suburbain ; - les résultats des six années de surveillance n'ont pas mis en évidence de transfert de pollution entre les milieux souterrains et l'air ambiant ; - les conclusions de l'évaluation quantitative des risques sanitaires sont réaffirmées : 'les niveaux de risques, potentiellement liés à des sources résiduelles éventuelles dans les milieux souterrains, qui pourraient résulter des anciennes activités de Kodak, sont très inférieurs aux seuils de risques acceptables' ." Le préfet indique qu' "aucun élément ne [lui] permet donc de poursuivre la surveillance des concentrations en solvants chlorés ni même celle de la hauteur de la nappe phréatique."Mise à jour : février 2015