urbanisme

Plan local d'urbanisme : les vincennois invités à donner leur avis

Du 15 avril au 17 mai, vous pouvez donner votre avis sur la prochaine modification du PLU,  notamment axée sur le plan de déplacement urbain d’Île-de-France (PDUIF) en matière de stationnement, la mise en valeur et la conservation des constructions protégées vincennoises, ainsi que l’intégration de mesures environnementales en matière de construction sur la commune.

Héritier du Plan d’occupation des sols (POS), créé en 1975, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été adopté à Vincennes en 2007. La première étape de création du PLU a été la réalisation d’un diagnostic territorial, à partir de 2004, prenant en compte les différentes composantes de la ville. Ce diagnostic a été alimenté par une analyse de données chiffrées et d’études, par un travail de groupes composés d’élus, d’habitants, d’associations locales et de différents organismes sur des thématiques comme l’habitat et le logement, l’analyse urbaine, l’emploi et l’économie, les déplacements, le stationnement et les espaces publics...
Après cette importante procédure de concertation le Conseil municipal a adopté le PLU dans sa séance du 30 mai 2007. Depuis sa création, le PLU vincennois a été modifié à plusieurs reprises (2009, 2011, 2013, 2016, 2017). Ces modifications ont vocation à répondre à des besoins identifiés en matière d’urbanisme et à effectuer des réajustements en fonction de l’évolution des règles émanant de l’État ou de la Région à travers des documents d’urbanisme supra communaux.

 

UNE COMPÉTENCE DU TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS

Si la gestion du PLU a relevé durant des années de l’unique responsabilité de la Municipalité, la Loi NOTRe, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, a induit une modification importante.
Parmi les thématiques figurant au programme de la prochaine modification, les principales concerneront la mise en conformité par rapport au plan de déplacement urbain d’Île-de-France (PDUIF) en matière de stationnement, l’identification de constructions protégées (une dizaine à Vincennes) afin de mieux contrôler leur conservation et leur mise en valeur, ou encore l’intégration des mesures environnementales, ce qui s’inscrit dans la logique de l’acte 2 de l’agenda 21 vincennois (amélioration du confort thermique, limitation des matériaux nocifs, gestion des eaux de pluie…).
La décision finale de validation de modification d’un PLU revient à présent au Territoire Paris Est Marne & Bois, après un travail en partenariat avec les communes.
Ainsi, la Ville impulse une démarche et la soumet au territoire, qui valide in fine tous les documents administratifs.
Au préalable, comme cela a toujours été le cas, une enquête publique est menée à destination des habitants de la commune. Un dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, ainsi que le registre d'enquête, sont disponibles du 15 avril 2019 à 8h30 au 17 mai 209 à 17h au Centre administratif, 5, rue Eugène-Renaud (3e étage).
Vous avez également la possibilité de vous exprimer par le biais d'une adresse mail spécialement créée pour l’occasion : enqueteplu@vincennes.fr.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Les observations peuvent aussi être adressées :
- par écrit à : Madame le Commissaire-enquêteur - Enquête publique PLU - Mairie de Vincennes - place de l'Hôtel de ville - 94300 Vincennes
- par courriel à l'adresse : enqueteplu@vincennes.fr
- Ou à l'adresse enquetepublique-plu.vincennes.fr

Le commissaire enquêteur recueillera l’ensemble des avis et effectuera une synthèse, qu’il transmettra au Territoire Paris Est Marne & Bois. Le dossier d'enquête publique sera ainsi consultable à la direction urbanisme du territoire - 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra lors de 4 permanences à l'hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay :
- lundi 15 avril de 9h à 12h
- samedi 27 avril de 9h à 12h
- mardi 7 mai de 9h à 12h
- vendredi 17 mai de 14h à 17h

Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments du dossier d'enquête publique :

1 - Dossier de PLU

1-1 Notice d'enquête publique.pdf
1-2 Additif au rapport de présentation partie 1.pdf
1-3 Additif au rapport de présentation partie 2.pdf
1-4 Plan de zonage actuel.pdf
1-5 Plan de zonage projeté.pdf
1-6 Règlement actuel.pdf
1-7 Règlement projeté.pdf
1-8 Additif à Inventaire du bâti protégé.pdf

 

2 - Pièces administratives

2-1 Arrêté prescrivant la modification.pdf
2-2 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique.pdf

 

3 - Avis des personnes publiques associées

3-1 Inspection générale des carrières.pdf
3-2 SEDIF.pdf
3-3 UDAP.pdf
3-4 Ville de Saint-Mandé.pdf

 

4 - Avis de l'autorité environnementale

4-1 Décision de l'autorité environnementale.pdf


5 - Documents indicatifs

5-1 Règlement sanitaire EPT Paris Est Marne&Bois.pdf

 

6 -  Publication des journaux

6-1 Parution - Le Parisien.pdf
6-2 Parution - Les Echos.pdf