poignée de mains

Dispositifs et aides aux entreprises face à la crise sanitaire du COVID-19

Les aides de la Ville

Les droits de voirie perçus auprès des commerces pour leur terrasses ont été bien sûr annulés pendant le confinement. Le Maire Charlotte Libert-Albanel a souhaité aller plus loin et a décidé d'exonérer les commerces bénéficiant d'une terrasse de droits de voirie pour 2020.

D'autre part, partout où ce sera possible dans le respect des cheminements pour les personnes handicapées, les terrasses pourront être étendues en surface afin de permettre aux commerçants de servir la même clientèle qu'auparavant dans le respect des règles de distanciation physique.

Les aides de l’Etat

  • Le Fonds de Solidarité prévoit une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Les prêts garantis pat l’Etat (PGE), mis en œuvre par Bpifrance,
  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI (Conseil de Protection Social des Travailleurs Indépendants) pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics,
  • Une aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,

Plus d’informations sur  www.economie.gouv.fr et au 0 810 467 687

Les aides de la Région Ile-de-France

  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
  • Pour les entreprises les plus en difficultés, et exclu des Prêts Garantis par l’Etat (PGE), des prêts à taux 0, compris entre 3 000 € et 100 000 €, selon les critères d’éligibilité et la taille de l’entreprise. Plus d’informations www.vmapi.org et au 01 43 91 13 33
  • Plus d’informations via covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr et au 01 53 85 53 85

Les aides mises en place par Bpifrance

  • L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
  • Plus d’informations sur www.bpifrance.fr et au 0 969 370 240

L’octroi des délais de paiement des charges fiscales et sociales

  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai,
  • Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
  • Plus d’informations sur www.impots.gouv.fr et sur www.urssaf.fr

Les aides à la médiation