Avis de concertation sur la mise en compatibilité du PLU

13/10/2021

Dans le cadre de la procédure  de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes approuvée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et lancée suite à son Conseil de Territoire en date du 6 avril 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6337 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a donc approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Vincennes

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se tiendra du 18/10 au 14/11/2021

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

  • le public pourra  consulter un dossier (intitulé « Mise en compatibilité du PLU de Vincennes_Dossier de concertation au titre du L103-2 du Code de l’Urbanisme »), accompagné d’un cahier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie de Vincennes (dans le bâtiment dit « Cœur-de-ville » sis 98, rue de Fontenay à Vincennes, aux jours et horaires d’ouverture du bâtiment soit du lundi au samedi de 8h30 à 18h00)
  • ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et sur le site internet de la Commune de Vincennes
  • le public aura par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible par le site internet du Territoire Paris Est Marne & Bois

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

  • sur le site internet de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Vincennes
  • dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-46 en date du 6 avril 2021 et n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après :