Quotient familial (Calcul du)

Mis en place en 2004 pour favoriser l’accès aux prestations péri et extrascolaires des enfants des familles modestes, les barèmes ont ensuite été étendus aux séjours de vacances, aux mini-séjours, au conservatoire et depuis la rentrée scolaire 2016, aux études encadrées.

Calcul du quotient

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales.

*obtenus en divisant par 12 les revenus déclarés (salaires et revenus annexes) figurant sur le dernier avis d’imposition auxquels sont ajoutées les éventuelles allocations familiales et sont déduites les pensions alimentaires versées.

Le Quotient familial doit être calculé chaque année entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l'année suivante. Une carte de quotient familial est remise à chaque famille. Elle doit être conservée précieusement et peut être réclamée à tout moment.

Il s'applique à la restauration scolaire , aux accueils de loisirs , aux accueils périscolaires et aux ateliers après l'école , ainsi que, depuis 2010, aux séjours de vacances , aux mini-séjours , aux classes d'environnement et au conservatoire . Depuis la rentrée 2016, le quotient familial est également appliqué aux études scolaires .

Comment faire calculer votre quotient familial ?

Pour calculer votre quotient familial, vous pouvez également vous rendre à l'accueil de la mairie , Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay voir sur le plan  , muni des documents suivants :

pour le quotient familial et le taux horaire 2017

  • Avis 2016 d'imposition sur les revenus 2015
  • Notification des droits et paiements de la CAF

pour le quotient familial et le taux horaire 2018

  • Avis 2017 d'imposition sur les revenus 2016
  • Notification des droits et paiements de la CAF

Le document justificatif d’impôts n’est pas accepté. 

et selon votre situation

  • Attestation de paiement Pôle emploi
  • en cas de naissance intervenue au cours de l'année, le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant
  • en cas de séparation intervenue au cours de l'année, le jugement de divorce précisant votre qualité de responsable légal de l'enfant et de titulaire de la résidence de l’enfant

Une carte de quotient familial vous sera alors remise : conservez-la précieusement, elle pourra vous être réclamée.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également réaliser cette démarche :

  • en ligne 
  • par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex.
    La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial.
Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou par correspondance.

Attention ! Si vous n'effectuez pas l'une ou l'autre de ces démarches, le tarif maximum sera appliqué pour l'ensemble des prestations . Cependant, dès le lendemain de la présentation des justificatifs, le nouveau quotient prendra effet mais sans rétroactivité.
Pour les séjours, le quotient familial doit être calculé au moment de la préinscription.

Les barèmes 2017 / 2018

Restauration scolaire

Tarif par repas (€)

quotient

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Non Vincennois

 

- de 358

359 à 735

736 à 1000

1001 à 1400

1401 à 1700

1701 à 2000

 2001 à 2500

2501 à 3101

 + de 3101

maternelle

0,49 1,81 3,22 3,75 3,91 4,10 4,45 4,75 5,29 5,93

élémentaire

0,64 2,09 3,31 4,32 4,52 4,73 5,14 5,47 6,10 6,83

Accueils de loisirs

Tarifs / jour (€)

quotient

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Non Vincennois

 

- de 358

359 à 735

736 à 1000

1001 à 1400

1401 à 1700

1701 à 2000

 2001 à 2500

2501 à 3101

 + de 3101

mercredis

1,63 2,55 3,27 4,49 4,99 5,50 6,53 7,39 8,31 9,70

vacances

2,59 4,03 5,19 7,12 7,93 8,73 10,36 11,78 13,18 15,38

Accueils périscolaires

Tarifs (€)

quotient

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Non Vincennois

- de 358

359 à 735

736 à 1000

1001 à 1400

1401 à 1700

1701 à 2000

 2001 à 2500

2501 à 3101

 + de 3101

 

Accueil du matin 1
(tarif 45 mn)

0,77 1,13 1,30 1,52 1,64 1,77 1,96 2,18 2,26 2,40

Accueil du matin 2
 (tarif 20 mn)

0,22 0,32 0,36 0,41 0,43 0,45 0,51 0,54 0,60 0,64

Accueil du goûter
(tarif 1h)

0,85 1,09 1,41 1,76 1,99 2,22 2,51 2,76 2,85 3,01

Accueil temps découverte
(tarif 1h)

0,76 0,91 1,15 1,40 1,55 1,71 1,90 1,98 2,03 2,06

Accueil pré-étude
(tarif 1/2 h)

0,75 0,85 0,95 1,10 1,20 1,30 1,40 1,50 1,60 2,70

Accueil étude
(tarif 1h30)

1,55 1,70 1,85 2,00 2,15 2,40 2,65 2,95 3,25 4,55

Temps détente
(tarif 1h)

0,57 0,79 0,94 1,08 1,13 1,19 1,28 1,37 1,54 1,79

Ateliers après l'école

Cotisation annuelle

quotient

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Non Vincennois

 

- de 358

359 à 735

736 à 1000

1001 à 1400

1401 à 1700

1701 à 2000

 2001 à 2500

2501 à 3101

 + de 3101

2017/2018

69 93 110 122 135 148 163 178 199 224

Autres prestations

Les tarifs des autres prestations périscolaires et extrascolaires proposées par la ville de Vincennes et la Caisse des écoles (classes de découverte, séjours de vacances, mini-séjours…) seront fixés ultérieurement.

Horaires et coordonnées

Horaires d’accueil du public

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
  • le jeudi de 8h30 à 19h15 (démarches à partir de 12h)
  • le vendredi de 8h30 16h45
  • le samedi de 8h30 à 12h

En fonction de l'attente prévue, la distribution de tickets, à retirer à l'accueil, pourra ponctuellement être arrêtée légèrement plus tôt que les horaires ci-dessus.

Afin de vous éviter une attente trop longue, il vous est conseillé, si vous le pouvez, de venir un autre jour que le samedi.

Accueil de la mairie
Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay
voir sur le plan 
Tél : 01 43 98 65 00

 ds

Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.
Et pour plus de sérénité, pensez au prélèvement automatique.

Prélèvement automatique : pensez-y !

Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes).

Gratuit, facile, sûr et sans contrainte :

  • Vous n’avez plus à vous soucier du règlement
  • Plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances
  • Vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement
  • Vous pouvez souscrire en cours d’année
  • Vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance.

 

Paiement des prestations

Les diverses prestations font l’objet d’une facture détaillée envoyée de façon dématérialisée.

Le prélèvement automatique (hors séjours et classes), le paiement par CESU* (chèque emploi service universel) et les chèques vacances (accueil de loisirs vacances, séjours et miniséjours) sont proposés en plus des moyens de paiement habituels.

Les consommations liées aux activités périscolaires et aux activités de la petite enfance sont regroupées dans une même facture et font l’objet d’un paiement unique. En cas de prélèvement automatique, c’est le montant de l’ensemble des activités qui est débité du compte bancaire.

Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.*

* Les CESU sont acceptés pour le règlement des consommations des enfants de moins de 6 ans (sauf séjours, classe environnement, restauration, mini-séjours et sport en famille). Ils ne sont pas compatibles avec le prélèvement automatique.

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