Naissance (déclaration de)

La déclaration de naissance a pour but de mentionner la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).

Le père ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement doit effectuer cette déclaration dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

Les documents à fournir sont les suivants :

1 - Pour les parents mariés :

  • le livret de famille ;
  • une pièce d'identité du déclarant.

2 - Pour les parents non mariés :

  • les pièces d'identité des parents ;
  • les reconnaissances antérieures éventuelles.

3 - Pour les parents de nationalité étrangère,

  • présenter les actes originaux traduits et les cartes de séjour.

4 - Une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

Ce document doit comporter la mention "enfant né vivant et viable".

La déclaration de naissance d'un enfant naturel n'entraîne pas la reconnaissance de cet enfant. Pour établir des liens de filiation avec votre enfant, c'est-à-dire qu'il soit considéré comme le vôtre, il ne suffit pas de déclarer sa naissance, il faut aussi le reconnaître.

Transmission du nom de famille

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005, les parents peuvent attribuer à leur premier enfant, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent eux-mêmes plusieurs noms.

Horaires & Coordonnées

Horaires d’accueil du public

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
  • le jeudi de 8h30 à 19h15 (démarches à partir de 12h)
  • le vendredi de 8h30 16h45
  • le samedi de 8h30 à 12h

En fonction de l'attente prévue, la distribution de tickets, à retirer à l'accueil, pourra ponctuellement être arrêtée légèrement plus tôt que les horaires ci-dessus. Afin de vous éviter une attente trop longue, il vous est conseillé, si vous le pouvez, de venir un autre jour que le samedi.

Accueil de la mairie
Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay
Voir sur le plan 
Tél : 01 43 98 65 00

Vous pouvez également pour toute question

joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

ou consulter le site www.service-public.fr 

 

 

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